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AccueilActualitésCadre législatifContravention en libéral

Vous avez commis une infraction au code de la route avec votre véhicule personnel en vous rendant au domicile d’un patient.

Que faire lorsque vous recevrez votre contravention ?

Comment réagir si cette contravention est adressée au représentant légal ? Comment contester pour éviter de payer 600 euros supplémentaires ?

Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans un article paru L’Orthophoniste de janvier 2018.

Pour en savoir plus :
– Les foires aux questions et documents ressource sur l’exercice libéral

 

Article publié le 12 novembre 2018.
Si vous avez des questions, des remarques ou des suggestions, écrivez-nous à l’adresse contact@fno.fr