Parution du décret relatif à la prescription des dispositifs médicaux par les orthophonistes


Parution du décret relatif à la prescription des dispositifs médicaux par les orthophonistes

La Fédération Nationale des Orthophonistes a enfin obtenu la parution le 14 mars 2017 du décret relatif à la prescription des dispositifs médicaux par les orthophonistes.

Ce décret n’est qu’une première étape avant la prescription par les orthophonistes. Il sera suivi dans les prochaines semaines de la publication d’un arrêté qui liste les différents dispositifs médicaux éligibles au remboursement par les caisses d’assurance maladie et qui rendra effective cette prescription.

La publication de l’arrêté fera l’objet d’un avenant à la convention nationale.

Pour rappel : la prescription des dispositifs médicaux par les orthophonistes est inscrite dans la nouvelle définition de l’orthophonie : « Sauf indication contraire du médecin, [l’orthophoniste] peut prescrire ou renouveler la prescription de certains dispositifs médicaux dont la liste est limitativement fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale pris après avis de l’Académie nationale de médecine » (article L 4341-1 du code de la santé publique).
La prescription des dispositifs médicaux devrait concerner les patients ayant des troubles des fonctions oro-myo-faciales, les patients atteints de pathologies de la sphère oro-rhino-laryngée et les patients porteurs d’un implant cochléaire.

La FNO qui a impulsé cette avancée de la pratique professionnelle, accompagnera les orthophonistes dans cette évolution de l’exercice professionnel.

Vous pouvez consulter le décret ici.

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