Parution du décret et de l’arrêté relatifs à la prescription des dispositifs médicaux par les orthophonistes


Parution du décret et de l’arrêté relatifs à la prescription des dispositifs médicaux par les orthophonistes

La FNO a obtenu la parution le 14 mars du décret relatif à la prescription des dispositifs médicaux par les orthophonistes, suivi le 30 mars par un arrêté listant les dispositifs éligibles au remboursement par l’assurance maladie.
Pour rappel, la prescription des dispositifs médicaux est inscrite dans la nouvelle définition de l’orthophonie et concerne les patients atteints de pathologies de la sphère oro-rhino-laryngée et porteurs d’un implant cochléaire.
La publication de l’arrêté fera l’objet d’un avenant à la convention encadrant la prescription et rappelant les modalités de rédaction des ordonnances.
Certains points nécessitant plus d’informations sont en cours de stabilisation avec la CNAMTS et les éditeurs de logiciels. Un document d’aide à la prescription sera diffusé à tous les orthophonistes prochainement. Nous vous recommandons d’attendre sa diffusion avant de débuter vos prescriptions.

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