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Conséquences de double prises en charge sur l’exercice salarié

Contexte : une situation qui s’aggrave, et qui touche tous les modes d’exercice

En janvier 2019, le Conseil d’administration de la FNO avait une nouvelle fois fait le constat d’un ensemble de problèmes qui concernent les orthophonistes salarié·e·s et qui impactent largement leur collègues exerçant en libéral ainsi que les patient·e·s :

  • Les postes salariés disparaissent
  • Les postes d’orthophonistes salariés restant sont de plus en plus morcelés en très petits temps partiels
  • Les postes vacants d’orthophonistes sont transformés et attribués à d’autres professions
  • Les établissements de santé ne créent même plus de poste d’orthophonistes ou renoncent à la diffusion des annonces de remplacement
  • Les cabinets libéraux sont engorgés par des demandes de prise en charge relevant normalement d’établissements sanitaires et médico-sociaux.

Les salaires dans tous les types d’établissement (publics et privés) ne correspondent pas au niveau de responsabilité, de compétences des orthophonistes : les postes ne sont pas attractifs pour un diplôme obtenu en 5 années d’études universitaires (bac+5). L’orthophoniste est un·e des professionnel·le·s les plus difficiles à recruter dans la branche sanitaire et sociale.

La situation ne fait qu’empirer, et le recours aux professionnels libéraux par les établissements de santé, ainsi que l’externalisation croissante des soins ont un impact important sur les orthophonistes exerçant en cabinets libéraux, qui doivent déjà faire face à une très importante demande de soins qui se traduit par des listes d’attente et des délais dépassant les 6 mois pour les nouveaux patients.

La profession est excédée, les patients sont en mal de soins. Les conséquences néfastes constatées aujourd’hui sur l’ensemble de la filière de soins orthophoniques étaient prévisibles et ont été annoncées par la FNO depuis longtemps.

Les revendications de la FNO pour accès aux soins : 

Appel à ne pas signer de nouvelles conventions avec les établissements externalisant les soins de manière abusive : quel impact sur les orthophonistes ?

Le 8 juin, le Conseil d’administration fédéral a adopté une motion (lien vers la page motion) appelant les orthophonistes à ne pas signer de nouvelles conventions avec des structures médico-sociales et sanitaires qui externalisent de manière abusive les soins orthophoniques : les établissements qui disposent pourtant d’un budget pour recruter ne le font plus, par choix ou parce que les orthophonistes ne postulent plus à ces postes.

Début octobre, la FNO a envoyé à tous les orthophonistes une enquête sur les signatures de conventions avec les établissements. L’objectif était de pouvoir mieux accompagner les orthophonistes ayant suivi le mot d’ordre du 8 juin à ne pas signer de nouvelles conventions, de connaitre l’état des leurs relations avec les patients et les établissements, de comprendre leurs motivations mais aussi leurs difficultés.

Le nombre de réponses est élevé : 2 900 personnes ont répondu à cette enquête. Parmi eux, 80% avaient été sollicités par des établissements pour établir des conventions de prise en charge depuis janvier 2018.

Les principaux enseignements de cette enquête sont les suivants :

  • La motion est plébiscitée : 79% des orthophonistes répondants l’approuvent. Elle est suivie sur le terrain : 58% des orthophonistes n’ont pas signé de conventions pour de nouveaux patients. Cet appel leur pose cependant un cas de conscience.
  • Les orthophonistes manquent d’arguments sur le terrain pour expliquer leur position aux parents et aux établissements. Ils disent ressentir une pression émanant des parents et des établissements

Cette enquête prouve s’il en était besoin que les orthophonistes ressentent une vraie souffrance morale sur le terrain devant les difficultés à répondre à la demande de soins. Ils ont nettement conscience que le problème de l’accès aux soins en orthophonie est global et concerne tous les modes d’exercice, avec des conséquences d’un exercice sur l’autre. Enfin, les relations avec les CPAM et les établissements sont d’une grande complexité au niveau réglementaire, ce qui génère un sentiment d’insécurité.

  • Cliquez ici pour lire les principaux résultats de cette enquête.

En 2023, La FNO confirme sa motion de censure contre les conventions des libéraux avec les établissements.

En effet, ces établissements recourent à une externalisation des soins abusive sous la forme manifeste de salariat déguisé. Ils alimentent la disparition des postes salariés en bénéficiant des avantages du soin orthophonique sans les obligations du salariat (congés payés, horaires, matériel, local, formation, etc.). Elle est de plus une négation de l’expertise et des apports de l’orthophoniste au travail d’équipe pour une meilleure cohérence et une prise en compte globale de la personne accueillie.

article mis à jour le 7 mars 2023