Prochainement : le livret professionnel de la fédération nationale des orthophonistes
Présentation 25 467 orthophonistes exercent en France. Près de 900  nouveaux diplômés issus des Centres de Formation Universitaires Français entrent dans la profession d’orthophoniste chaque année et près de 400 professionnels formés au sein de l’Union Européenne sont reconnus dans les commissions dédiées et peuvent exercer sur le territoire national. Exercer son activité professionnelle, gérer son cabinet, accompagner les patients…
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L’exercice salarié : données générales
Un salarié est une personne qui met sa prestation de travail à la disposition d’une autre personne (ou d’une structure) sous la subordination de laquelle elle se place moyennant rémunération. Le salarié doit le travail, l’employeur doit le salaire. Tous les orthophonistes exercent le même métier : même diplôme, mêmes compétences, mêmes dispositions du Code de la Santé Publique, quel…
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Charte éthique des orthophonistes
En juin 2017, le conseil d’administration de la FNO a adopté la charte éthique des orthophonistes L’orthophonie est une profession de santé et malgré les connaissances, les lois, les normes de santé, scientifiques, institutionnelles, soigner une personne nous confronte à des questionnements.   Les valeurs partagées, les principes de bioéthique et éthiques partagés par tous les professionnels de santé peuvent…
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Convention nationale des orthophonistes
La Convention nationale des orthophonistes Selon les termes de la loi de 1971, la convention déterminait initialement les obligations des caisses et celles des praticiens, ainsi que les tarifs des…

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Installation en libéral
  Installation en libéral L’exercice de la profession exige la détention du certificat de capacité d’orthophoniste ou d’un diplôme d’orthophoniste reconnu par la France selon les termes de la directive…

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Titulaire d’un cabinet : règles générales
Titulaire d’un cabinet : Règles générales   1 : Le local Il n’est pas possible de louer n’importe que local pour exercer votre profession d’orthophoniste et ce pour trois raisons : –…

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Collaboration
Collaboration La collaboration consiste en une mise à la disposition temporaire d’un orthophoniste collaborateur, par le titulaire d’un cabinet d’orthophonie, d’une partie de ses locaux, de ses mobiliers et matériels…

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Remplacement
Lorsqu’un orthophoniste souhaite cesser son activité durant une courte période, et donc pour une cause provisoire il peut faire appel à un remplaçant qui doit impérativement être titulaire d’un certificat…

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Association, répartition de clientèle et SCM
L’association et la répartition de clientèle L’association entre plusieurs orthophonistes entraîne exclusivement la mise en commun des moyens matériels nécessaires à l’exercice de la profession. Mais elle n’emporte pas pour…

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Transmission du cabinet
Une clientèle civile est incessible Bien que la distinction faite par le droit français entre cession de clientèle civile et cession de clientèle commerciale soit de moins en moins convaincante,…

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Conservation des documents
Dossiers médicaux Il est d’usage de conserver les dossiers médicaux pendant la durée correspondant à la prescription des actions en responsabilité, soit 10 ans à compter de la consolidation du…

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Départ à la retraite
Départ à la retraite Pensez à vous désinscrire auprès des instances ci-dessous : URSSAF CARPIMKO CPAM ARS Centre des impôts AGA Assurances professionnelles Veillez à contacter suffisamment à l’avance ces divers…

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Relations avec les établissements médico-sociaux
Relations avec les établissements médico-sociaux Vous trouverez ci-dessous une note de synthèse et un schéma rappelant quelques préconisations face aux demandes d’intervention orthophonique auprès d’un patient accueilli dans un établissement…

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Le secteur public
Les salariés de l’État sont des agents de la fonction publique : titulaires (fonctionnaires) ou contractuels. Ils relèvent du Code de la Fonction Publique, donc la loi (et non une…

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Le secteur privé
Les salariés du privé sont embauchés comme l’ensemble des autres personnes salariées, sous contrat (en CDD ou CDI). La majorité des emplois proposés font partie de la branche professionnelle sanitaire,…

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Le contrat de travail
Formes de contrat, évolutions Le CDI (contrat à durée indéterminée) C’est un contrat sans limitation de durée, à temps plein ou à temps partiel (dit « incomplet » pour les contractuels du…

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Le salaire
Données générales Le paiement du salaire est effectué une fois par mois. Le paiement doit être effectué par virement bancaire ou par chèque. L’employeur peut payer son salarié à la…

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Temps de travail, congés, absences
Temps de travail Le temps de travail légal de base, par défaut, est de 35 heures hebdomadaires (ou 151,67 heures par mois, ou encore 1 607 heures par an). Des heures supplémentaires…

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Congé maternité
Les droits conventionnels (convention collective 66) La C.C.66, en son article 20-10, organise un aménagement de travail des salariées une fois leur grossesse déclarée, et ce sans réduction de la rémunération à quel…

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La couverture sociale
Vous êtes salarié-e du secteur privé et contractuels du secteur public Tous les salariés sont affiliés à un organisme de sécurité sociale par leur employeur. Les salariés du secteur privé…

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La fiche de poste
La fiche de poste n’est pas obligatoire. Elle sert d’abord à déterminer les rôles et les responsabilités de chacun dans l’entreprise/l’établissement. Dans le cadre du recrutement, elle contribue à mettre…

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Cumul d’emplois
Cumul d’emplois privés (incluant ou non un exercice libéral) Il est possible de cumuler plusieurs emplois salariés dans le secteur privé. Mais le total des heures travaillées ne doit pas…

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L’évaluation du salarié : entretien annuel
Tous les 2 ans (au minimum), l’entretien professionnel est un rendez-vous obligatoire entre un salarié et son employeur (Code du travail, article L6315-1). Il est destiné à envisager les perspectives…

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La formation professionnelle
Tous les salariés ont droit à la formation professionnelle continue. La formation a pour objet de favoriser l’insertion (ou réinsertion) professionnelle, le maintien dans l’emploi, le développement de leurs compétences…

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Informations utiles
Droit de grève Le droit de grève permet au salarié d’exprimer son mécontentement. Tout salarié a le droit de faire la grève. Il est intéressant de savoir comment la faire,…

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Relations avec l’Éducation nationale
Note au sujet des PAP et des aménagements d’examen Vous trouverez en cliquant ici,  une « note au sujet des PAP et des aménagements d’examen » qui a été rédigée conjointement par…

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Nomenclature
La Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) Il s’agit du texte réglementaire qui détermine les conditions dans lesquelles doit être dispensé un acte pour qu’il puisse être pris en charge…

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Prise en charge et paiement des actes
AMO Tout acte est désigné par une lettre-clé et un coefficient. Lettre-clé La lettre-clé est un signe dont la valeur en unité monétaire est établie dans les conditions prévues par…

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Couverture sociale : Prestations
Couverture sociale : Prestations Protection Sociale des Praticiens Auxiliaires Médicaux Conventionnés (PAMC) Allocations familiales et autres contributions : – Droits : Prestations familiales servies par les caisses d’allocations familiales – Interlocuteurs :…

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Charges sociales
Charges sociales obligatoires Déclaration de revenus (N°2042) et prélèvement à la source Un dossier complet sur la déclaration d’impôt sur le revenu N°2042 est paru dans L’Orthophoniste de mai 2018.…

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Assurances
Assurances Protection prévoyance de la vie professionnelle : Que souscrire pour pouvoir faire face aux aléas de la vie professionnelle ? La FNO a défini les contours des différents contrats de…

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Maternité et paternité
Vos droits dans la maternité/paternité   En exercice libéral Conditions d’octroi des prestations maternité Pour pouvoir bénéficier des prestations en espèces pour l’année civile à venir, vous devez être à…

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Déontologie
Le secret professionnel Comme les autres membres de l’équipe thérapeutique, l’orthophoniste est confronté en permanence à l’intimité du patient et de sa famille. Il a ainsi connaissance de faits et…

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Accessibilité
Dématérialisation et simplification des procédures administratives : Formulaires en ligne. Dans sa lettre d’information datée du 12 juin 2018, la  délégation ministérielle à l’accessibilité propose deux procédures dématérialisées : Formulaire d’attestation d’accessibilité…

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Règlement général de protection des données (RGPD)
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique à partir du 25 mai 2018 Le service juridique de la FNO a rédigé un document pratique sur le RGPD,…

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Foires aux questions et documents ressources
Vous trouverez ci-dessous des Foires aux questions préparées par la commission exercice libéral et le service juridique de la FNO sur divers sujets concernant l’exercice libéral. Cliquez sur le lien…

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Revalorisation des orthophonistes salariés
  Documents ressources pour interpeller vos élu(e)s Vous trouverez ci-dessous des modèles de courriers, des illustrations, des graphiques que vous pouvez joindre à vos publications sur les réseaux sociaux : – Graphique des salaires – Contre-argumentaire – Question orale de la sénatrice Jacqueline Gourault – Communiqué de presse de la FNO – Manifeste des 72 députés de février 2017 – Manifeste…
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