Lorsqu’un·e orthophoniste souhaite cesser son activité durant une courte période, et donc pour une cause provisoire il ou elle peut faire appel à un·e remplaçant·e qui doit impérativement être titulaire d’un certificat de capacité d’orthophoniste ou une autorisation d’exercer le métier d’orthophoniste sur le territoire français.
La situation de remplacement se rapproche de celle de collaboration. Une différence fondamentale réside dans le fait qu’il s’agit d’une conservation de l’outil de travail en l’état qui ne procure pas de bénéfice au titulaire, mais lui permet de payer les charges de fonctionnement du cabinet et surtout de retrouver son outil de travail dans l’état dans lequel il ou elle l’avait laissé !
Le mode de calcul de la rétrocession est simple. Il prend en compte les charges du cabinet de type frais généraux (à l’exclusion des charges sociales personnelles du ou de la remplacé·e qu’il ou elle assume seul·e). Cette somme peut être évaluée au plus juste et constitue un pourcentage des recettes. C’est ce pourcentage qui est appliqué aux actes facturés par le·a remplaçant·e.
L’absence du ou de la titulaire doit être effective. Il ou elle ne doit pas travailler dans le cadre du régime conventionnel au moment même du remplacement.
Il convient d’établir un contrat par lequel un·e orthophoniste qui cesse temporairement son activité professionnelle, se fait remplacer auprès de ses patient·es par un·e de ses confrères. La cessation peut être temporaire et complète, temporaire et incomplète.
- La durée doit être au minimum de 10 jours (volonté de la FNO pour garantir la continuité des soins et prévenir les abus).
- Le maximum n’est pas défini mais attention (Fisc, Urssaf).
- Le motif doit être précis, et entrer dans la liste de ceux prévus par l’instruction DGI du 15 mars 77 (congés annuels, de maladie, de maternité).
- Ce mode d’exercice n’est pas imposé à la TVA, s’il répond aux conditions énumérées ci-dessus.
- Enfin, il convient d’établir un état des lieux contradictoire au début et à la fin du remplacement.
La clause de non réinstallation sera modulée en fonction de la durée du remplacement. Si cette durée est inférieure à trois mois, la clause est considérée comme inutile (les tribunaux ne la retenant pas). La non- concurrence, elle, s’applique en tous cas, puisqu’il s’agit de ne pas profiter de sa situation de remplaçant·e pour causer un quelconque dommage au titulaire.
Télétransmission et remplacement :
Les orthophonistes remplaçant·es peuvent obtenir leur carte de professionnel de santé (CPS) en effectuant leur demande auprès de l’agence régionale de santé (ARS) : cliquez ici pour télécharger le Formulaire d’inscription permettant d’obtenir la carte CPS auxiliaire médical remplaçant.
La FNO a publié dans le magazine « l’Orthophoniste » un article au sujet de la CPS remplaçant.
La Caisse nationale d’assurance maladie donne des informations pour les auxiliaires médicaux remplaçants (cliquez ici pour les consulter)
Pour en savoir plus :
- Foire aux questions sur le remplacement
- Le contrat de remplacement : article de L’Orthophoniste de septembre 2018
- Coordonnées du service juridique
- Contrat-type de remplacement élaboré par la FNO