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AccueilActualitésCadre législatifAides conventionnelles à l’équipement : fiche technique

La commission exercice libéral et interprofessionnalité de la FNO a rédigé une fiche technique au sujet des aides à la modernisation et informatisation du cabinet.

L’article 29 de l’avenant 16 à la convention nationale a en effet modifié les conditions d’attribution des aides pérennes qui s’appellent désormais aides à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel.

Pour l’année 2018, considérée comme une année de transition et suite à l’action des représentants de la FNO, certains indicateurs avaient été neutralisés. Pour l’année 2019, ces indicateurs sont réintégrés.

Il s’agit désormais d’une aide globale de 490€, versée par l’Assurance Maladie si 5 indicateurs sont atteints.

Enfin, un indicateur supplémentaire est introduit. Intitulé « engagement à une prise en charge coordonnée des patients » dans une conception élargie, il permet d’obtenir une aide complémentaire, d’un montant de 100 €, qui ne peut être accordée que si tous les critères de l’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel (490€) ont été remplis.

Tous les détails sur les  indicateurs et sur les modalités de déclaration figurent dans la fiche technique ci-dessous.  La FNO sera attentive à la mise en œuvre de ces aides !