Le Dispositif d’Indemnisation de la Perte d’Activité (DIPA) a été mis en place au printemps 2020 pour permettre aux professionnel-les de santé de faire face aux difficultés de paiement des charges fixes pendant le confinement de mars 2020.

Rappelons que ce dispositif a été mis en place à titre très exceptionnel et dans l’urgence par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) après concertation avec les représentations des différentes professions de santé conventionnées afin de définir un niveau moyen de charges (base de calcul), en complément des autres aides de l’État. Le calcul de l’aide se base sur un algorithme prenant en compte ce calcul de charges, les revenus du 16 mars au 30 juin 2020, les revenus des années précédentes et les aides et indemnités journalières déjà versées sur cette période.

La CNAM, après l’avoir annoncé pour le 31 décembre 2020, vient de procéder au calcul définitif du montant de l’aide à percevoir, et une régulation va avoir lieu.

Cette information est disponible sur votre espace amelipro et permet de déclencher la notification de décision d’attribution définitive de l’aide et ouvre les voies de recours.

• Si le calcul est positif, le restant du solde est ainsi versé dans les jours qui suivent.
• Si le calcul est négatif, certain-es professionnel-les de santé auront à rembourser une partie de l’avance perçue. Ils recevront dans la seconde quinzaine de juillet un courrier leur notifiant les sommes versées à tort et les modalités de leur régularisation.

Un courriel d’information sera envoyé dans les prochains jours à l’ensemble des professionnel-les ayant demandé une aide.

La FNO a exprimé son mécontentement sur les modalités de recouvrement de ces sommes assimilées à des indus lors du Conseil d’Administration de juin 202, auprès de Thomas FATOME, directeur général de la CNAM.

La FNO a demandé des solutions d’étalement du remboursement.