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AccueilActualitésCadre législatifCovid : les orthophonistes volontaires peuvent vacciner

SARS-Cov-2 : Les orthophonistes intégré·es à la liste des professionnel·es de santé pouvant vacciner

 

Le ministère des Solidarités et de la Santé autorise tou·tes les professionnel·les de santé conventionné·es et non-conventionné·es à vacciner contre le virus du SARS-CoV-2.

La FNO et le Collège Français d’Orthophonie (CFO) ont été informés le 30 juin 2021 par la Direction de la Sécurité sociale (DSS) qu’un décret allait paraitre très prochainement.

 

Qui peut vacciner ?

Tous les professionnel·les de santé conventionné·es et non conventionné·es volontaires.

Attention : les étudiant·es en orthophonie n’auront pas le droit de vacciner (contrairement aux étudiant·es en médecine et en soins infirmiers).

Attention : pour les orthophonistes salarié·s, la DSS ne peut répondre à la question de l’autorisation préalable de l’employeur si le ou la volontaire veut vacciner en-dehors de ses heures de travail.
 

Où ?

Dans les lieux où un médecin peut intervenir à tout moment : donc, dans les centres de vaccination.
 

Comment ?

Après avoir reçu une formation de 2 heures environ, délivrée dans les centres de vaccination, par un·e professionnel·le déjà aguerri·e à la vaccination, par exemple, une infirmière qui formera individuellement l’orthophoniste, « sur le tas ».

Le ou la professionnel·le chargé·e de la formation attestera de la formation délivrée, probablement dans le registre tenu par chaque centre de vaccination. Cette attestation sera informelle, sans “contrainte administrative”, l’objectif du étant de déployer rapidement les vaccinateurs.
 

Quel public cible ?

Toute personne, adulte et enfant, à l’exception des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection.
 

Quelle responsabilité pour l’orthophoniste vaccinateur·trice ?

Les orthophonistes qui vaccinent sont considéré·es comme des collaborateurs et collaboratrices occasionnel·les du service public.

Donc, en cas de choc ou de séquelles dues au vaccin, c’est l’État qui sera considéré comme responsable.
 

Comment se déclarer volontaire ?

L’orthophoniste interessé·e doit faire individuellement la démarche auprès des centres de vaccination, ou auprès de plateformes Ressources Humaines, mises en place sur le site de certaines Agences Régionales de Santé. 
 

Un engagement à formaliser ?

Non. À partir du moment où l’orthophoniste se présente dans le centre de vaccination, il ou elle apparait dans le registre de ce centre, et il ou elle est comptabilisé·e comme vaccinateur ou vaccinatrice.

Il n’y a pas de contrainte administrative, ni contrat à signer.

Par contre, il sera peut-être nécessaire d’attester de son droit d’exercer, pour l’orthophoniste, sur présentation de sa carte professionnelle ou de son diplôme.
 

L’orthophoniste peut-il se porter volontaire dans une autre région que celle de son lieu d’exercice ?

Oui.
 

Quelle rémunération ?

Pour les orthophonistes exerçant en libéral ou en salariat, il s’agira d’un versement en honoraires d’un montant de 160 €/demi-journée de 4 heures, ou d’un montant de 40 €/heure.

Pour les orthophonistes en libéral, ces honoraires sont comptabilisés dans le Système national inter-régimes (SNIR), en honoraires conventionnés.

Cette rémunération est la même pour tous les professionnels de santé conventionné·es à l’exception des médecins et des infirmier·es.

Pour les professions non conventionnées, la rémunération est de 20 € bruts/heure.
 

Faut-il fournir un RIB ?

Non pour les orthophonistes libéraux·ales conventionné·es.

Les orthophonistes exerçant exclusivement en salariat doivent par contre fournir un RIB.
 

Quel payeur ?

Les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM).

Attention : la Direction de la sécurité sociale prévient que les délais de paiement sont très longs. En effet, chaque traitement est manuel, professionnel·le par professionnel·le. Le paiement peut intervenir plusieurs semaines, voire plusieurs mois après les temps de vaccination.
 

A partir de quand ?

Le décret n’attend plus que  la signature du ministre des Solidarités et de la Santé. Il sera publié dans les premiers jours de juillet. La FNO vous tiendra informé·es de cette publication.