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AccueilActualitésCadre législatifIJ maternité : appel à vigilance !

Dans certains départements, les indemnités journalières (IJ) maternité et paternité ont été doublement taxées au niveau de la CSG/RDS : par la CPAM lors du versement, et par l’URSSAF, lors du calcul des cotisations sur la déclaration de revenus.

Vous trouverez ci-dessous un courrier vous incitant à vérifier vos attestations de paiement d’indemnités journalières maternité et paternité et vous proposant les actions possibles à titre individuel en cas d’anomalie constatée.

Ces indemnités journalières ne subissent normalement aucune retenue lors du versement pour les Praticiens Auxiliaires-Médicaux Conventionnés (PAMC) puisque le prélèvement des cotisations CSG-CRDS s’effectue par l’URSSAF lors de la déclaration de revenus.
Cette erreur semblerait imputable à une anomalie informatique.

La FNO s’est rapprochée de la CNAM-TS afin que des mesures soient prises pour remédier à cette problématique fortement préjudiciable aux collègues. Parallèlement, des démarches sont en cours auprès de la Direction de la Conciliation Nationale.

Pour en savoir plus : courrier à destination des orthophonistes