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AccueilActualitésCadre législatifSubstituts nicotiniques : explications
Tous les ans, la FNO examine le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), rédige des amendements et demande à des parlementaires, contactés par les représentants nationaux et régionaux, de porter ceux-ci lors des différentes étapes de la lecture et du vote du PLFSS.
Vous trouverez, en cliquant ici une explication au sujet de l’amendement (amendement N°4, article 42bis) déposé par les sénateurs à la demande de la FNO sur la prescription de substituts nicotiniques.
Article publié le 21 novembre 2016
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