Il confirme donc les annonces du Premier ministre du 3 mars dernier et clarifie les obligations selon le type d’exercice des professionnels de santé (en établissement ou en cabinet libéral).

Le décret prévoit notamment que :

• Le passe vaccinal est suspendu mais le passe sanitaire est maintenu pour accéder aux établissements de santé et médicosociaux (les cabinets libéraux ne sont pas mentionnés dans ce maintien).
• Les responsables [des établissements et donc les professionnels de santé dans leur cabinet] disposent de la faculté réglementaire d’imposer le port du masque dans les établissements, services, structures ou locaux suivants : les établissements sociaux et médico-sociaux, les lieux d’exercice des professions médicales et les auxiliaires médicaux, les pharmacies d’officine et les laboratoires de biologie médicale. Le ministère de la Santé recommande cette obligation du port du masque « en fonction des caractéristiques du public accueilli et dans le souci de les protéger, ils sont vivement incités à le faire ».
• Le ministère de la Santé incite « à rester prudents car le virus circule toujours. » Le ministère de la santé recommande donc « le port du masque pour les personnes fragiles, leurs proches, les personnes positives au CoViD-19, les sujets contacts et dans les lieux de promiscuité importante et/ou dans lesquels le respect des gestes barrières est moindre.»

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(Décret n°2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)