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AccueilActualitésLe dispositif de soutien financier exceptionnel mis en place par le gouvernement et la CNAM-TS

La concertation entre le directeur Général de l’Assurance maladie, Nicolas Revel, et les différentes organisations syndicales représentatives des professionnels de santé conventionnées a abouti.

 

À partir du jeudi 30 avril 2020, l’Assurance maladie met donc en ligne, sur l’espace amelipro de chaque professionnel, un téléservice pour demander une indemnisation dans l’objectif de permettre de faire face aux charges fixes.

 

Il sera donc possible de déclarer les pertes subies pour une première période allant du 16 mars au 30 avril.

 

Le montant final de l’aide sera calculé de façon définitive fin 2020 : cette première déclaration permet d’estimer le montant de l’aide qui pourra être perçu et chaque orthophoniste pourra choisir le montant de l’avance souhaitée en fonction des besoins de chacun et de l’estimation donnée par le téléservice (dans la limite de 80 % de cette aide). La déclaration sera ensuite mensualisée.

Un taux spécifique est adopté pour les nouveaux installés.

 

Plusieurs paramètres sont à déclarer :

 

  • Le montant des honoraires sans dépassements remboursables par l’Assurance Maladie perçus en 2019 ;
  • Le montant des honoraires sans dépassements facturés ou à facturer (perçus ou à percevoir) entre le 16 mars et le 30 avril 2020 ;
  • Les autres revenus (chômage partiel, indemnités journalières, fonds de solidarité) que vous avez perçus ou que vous allez percevoir à partir du 16 mars et jusqu’au 30 avril 2020 en plus de vos honoraires.

 

Sur le premier point, la FNO a demandé à ce que soient intégrés les honoraires issus des structures sanitaires et médico-sociales, qui relèvent de l’activité conventionnée (cf avenant 14). L’Assurance maladie et le gouvernement n’ont pas encore répondu sur ce point.                                    

 

Une fois ces 3 paramètres déclarés, il y sera appliqué un taux de charge fixe standardisé et calculé par l’Assurance maladie. Ce taux est spécifique à notre profession, il est issu des données fiscales. Le taux sera modulé en fonction du montant de la perte de revenu.

 

La déclaration sera possible sur l’espace amelipro à partir de 17h ce jour.

 

Dispositif de soutien CNAM