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Replay du webinaire nomenclature du 28.09.23

Le 28 septembre 2023, les membres de la commission exercice libéral ont proposé un webinaire pour faire le point sur la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) et répondre à toutes vos questions.

Après une présentation des nouvelles dispositions mises en place avec la signature des derniers avenants, elles ont répondu aux questions des participant·es.

Retrouvez ici le replay du webinaire

Retrouvez ici la FAQ rédigée suite au webinaire

Retrouvez ici le diaporama présenté lors du webinaire

Webinaire sur la Liste d’attente commune

Webinaire LAC Mardi 20 juin, Marie Tabaud-Deboth, vice-présidente chargée de l’exercice libéral, et Camille Lelièvre, chargée de mission Éthique, ont présenté les évolutions de la liste d’attente commune (LAC) financée…

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Webinaire sur le compte rendu de bilan orthophonique

Webinaire CRBO Mardi 11 avril dernier 2023, Sarah Degiovani, présidente de la FNO et Camille Lelièvre, chargée de mission Éthique ont réalisé un Webinaire pour répondre aux questions des adhérent·es…

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Votre temps est précieux

Votre temps est précieux

« Disposer de temps est la plus précieuse de toutes les richesses du monde »

Le temps : notion fondamentale conçue comme un milieu infini dans lequel se succèdent les évènements (Larousse). Dans l’Antiquité, les Grecs définissaient 3 types de temps

–          Chronos : le temps physique, celui que l’on peut mesurer, et dont on a la même référence en secondes, minutes, heures. Il est quantitatif et linéaire

–          Kairos : le temps métaphysique, immatériel qui se ressent. Il est qualitatif et non linéaire, c’est la sensation du « bon moment »

–          Aiôn : le temps des cycles, sans borne, variant de l’ère géologique, aux saisons, à la respiration.

Quel rapport avec l’orthophonie… ?

Dans nos vies souvent bien remplies, nous avons l’habitude d’utiliser le temps Chronos : dans nos bilans, nos prises en soin, nos rendez-vous, quantifier pour borner, se rassurer, comparer, être à l’heure… Et finalement nous nous retrouvons souvent avec cette sensation du temps, Kairos : impression d’être pressé·es, de ne pas avoir assez de temps pour tout faire, vouloir en mettre plus toujours dans le même temps Chronos imparti. Ou alors avec cette sensation de temps perdu : une absence non prévenue, une recherche internet qui dure plus longtemps que prévu, des appels téléphoniques qui n’aboutissent pas, une petite rêverie par ci par là, etc.

Dans nos cabinets que nous devons gérer comme des chefs d’entreprise, le temps c’est aussi et surtout de l’argent. Face à l’augmentation du coût de la vie, à celle des demandes de soin, aux changements très rapides des contraintes familiales et professionnelles, il nous a paru important de réfléchir afin de répondre à cette question : comment faire gagner du temps aux orthophonistes et par ricochet, de l’argent ?

Car oui, le temps c’est de l’argent. Et libérer du temps administratif signifie pouvoir remplacer ce temps de travail par des rendez-vous avec des patient·es, temps rémunéré.

Obtenir plus d’argent pour le temps travaillé est une priorité de la FNO depuis toujours. L’avenant 19 apporte déjà une revalorisation sur des actes qui étaient les plus faibles depuis bien longtemps. Mais nous ne le nierons pas, face à l’inflation, cela ne suffit pas.
C’est pourquoi, à la demande des orthophonistes, la FNO a lancé la campagne AMO, pour demander une revalorisation de notre lettre clé. Malheureusement, les retombées politiques tardent à se faire entendre. 

A défaut de revalorisation des actes déjà en place, les orthophonistes ont besoin de solutions. L’une des solutions pour gagner plus sans travailler plus est de transformer du temps de travail aujourd’hui non rémunéré en temps de travail rémunéré. Ainsi, diminuer le temps administratif, pour permettre d’augmenter le temps de soins, sans changer vos amplitudes horaires de travail. 

L’étude démographique initiée par la FNO et réalisée par Joy Rainaud en 2021, basée sur les réponses des 6635 orthophonistes, détermine que le temps administratif est en moyenne de 10h par semaine pour les orthophonistes. Cela permettrait d’assurer jusqu’à 20 rendez-vous par semaine supplémentaires, s’il venait à disparaître. 

C’est pourquoi nous avons réfléchi à des solutions pour diminuer au maximum ce temps administratif. Certaines vous seront utiles, d’autres non. A chacun.e de se saisir de celles qui vous semblent souhaitables !

En attendant de les découvrir, il est permis de rêver.. et vous, si vous aviez, une seconde, une minute, une heure de plus par jour, qu’en feriez-vous… ?

1- Utiliser le bilan de prévention et d’accompagnement (BPA)

Vous passez du temps au téléphone, à donner des conseils, parce que, par exemple, un enfant de 4 ans et demi suce son pouce ou ne prononce pas bien ? Et la maîtresse est très embêtée parce qu’on ne la comprend pas toujours ?

Depuis octobre 2022, vous avez la possibilité de recevoir cet enfant et ses parents dans le cadre du Bilan de Prévention et d’Accompagnement Parental, et d’être payé·e pour cela !

La FNO vous explique comment transformer votre temps de travail non rémunéré…

Retrouvez ici la carte mentale qui vous explique en détails comment gagner du temps avec le BPA

2- Optimiser sa comptabilité

La comptabilité vous donne des boutons? Vous ne savez jamais quelles dépenses placer en frais professionnels? Vous vous demandez régulièrement à quelle date intervient telle ou telle déclaration? Etes-vous sûr·e de faire vos déclarations en temps et en heure? 

Nous vous proposons des fiches-outils pour vous aider à maîtriser les bases de la gestion de votre entreprise. 

Pour gagner du temps en prenant de bonnes habitudes, et prévoir votre budget sans vous arracher les cheveux, voici un pense-bête des tâches à réaliser chaque semaine, mois ou semestre et des échéances comptables importantes. Ce document est accompagné d’un mémo où vous retrouverez tout ce que vous pouvez et ne pouvez pas déclarer en frais professionnels.

Voici nos propositions : 

Téléchargez-le mémo ici

Nous avons également élaboré un outil pour réaliser votre prévision budgétaire, retrouvez-le ici

3- Développer les séances de groupe

Plusieurs patient·es de votre patientèle ont un profil similaire ? Ils ont quasiment le même âge, le même type de trouble, et vous vous verriez bien les recevoir en même temps pour dynamiser la rééducation ? 

Excellente idée !

La FNO vous expose les avantages de la prise en soins de groupe. En plus d’un intérêt thérapeutique prouvé, cette technique de rééducation peut vous faire gagner du temps et de l’argent ! 

Plus d’information sur les modalités de réalisation des séances de groupes et le temps gagné ici

4- Mettre en place une file active

La file active correspond au nombre de patient·es qui ont été vu·es par un ou une orthophoniste au cours d’une année. 

Celle des orthophonistes, qui exercent pour la grande majorité avec des actes en série et des soins de moyenne ou longue durée, est tout naturellement moins élevée que celle d’autres professions de santé. Pour comparaison, on parle en moyenne de 73 patient·es en file active des orthophonistes en 2021 contre 213 pour les masseurs kinésithérapeutes ou 802 pour les orthoptistes. 

Pour la 4ème fiche de la campagne “Votre Temps Est Précieux”, nous vous proposons d’augmenter votre file active afin de mieux maîtriser les fluctuations d’emploi du temps, de limiter les créneaux vacants etde pouvoir démarrer d’autres prises en soin.

Voici le principe de la file active :

Téléchargez ici l’infographie

Regardez ici pourquoi utiliser une file active.

5- Utilisation de la grille d’impact résiduel

La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) et la convention nationale ne prévoient pas de bilan spécifique dans le cadre des plans d’accompagnement personnalisé (PAP) et des demandes d’aménagement pour les examens. La grille d’impact résiduel, élaborée en collaboration entre la FNO et la Direction Générale de l’Enseignement Scolaire (DGESCO) aspire à être un outil constructif de travail pluriprofessionnel entre orthophonistes, médecins scolaires et autres personnels de l’Education Nationale. Son réel avantage? Pouvoir être remplie en 5 à 10 min sur un temps de soin rémunéré sans divulguer aucune donnée confidentielle, tout en gardant votre spécificité de praticien·ne de santé..

Vous travaillez avec des enfants nécessitant la mise en place d’aménagements scolaires? 

Nous vous présentons à nouveau cet outil sorti il y a 1 an, qui vous fera, à coup sûr, gagner du temps. Retrouvez le ici

Téléchargez ici l’infographie

Plus de précisions ici.

6-Utiliser la Liste d’attente commune

Entendre le téléphone sonner pour une nouvelle demande de prise en soins, ne pas pouvoir y répondre dans l’immédiat et même d’ici plusieurs mois :  quelle pression quotidienne terrible pour les orthophonistes ! 

Afin de tenter d’apporter des éléments de solution à la détresse des patient·es et à la surcharge de travail des orthophonistes, la FNO et les URPS orthophonistes ont créé le dispositif de Liste d’attente commune (LAC) pour les orthophonistes exerçant en libéral.

La liste d’attente commune permet de gérer un peu plus simplement les nombreuses demandes de rendez-vous. Nous vous expliquons cette semaine comment fonctionne ce dispositif et comment il permet de libérer un peu de votre temps et de soulager votre charge mentale. 

Vous l’avez peut-être déjà testée ou peut-être êtes vous encore hésitant·es, nous vous informons pour vous aider à décider !

Quelques précisions supplémentaires ici

7- Avoir recours au service d’aide au traitement des indus.

Les notifications d’indus envoyées par les caisses d’assurance maladie sont un des éléments administratifs chronophages et consommateurs d’énergie pour les orthophonistes.

Pour vous accompagner, vous donner les informations pertinentes et vérifiées et faciliter vos démarches, lorsque la demande d’indus ne vous paraît pas justifiée, la FNO propose désormais à ses adhérent·es un service d’aide au traitement des indus que vous pouvez retrouver ici.

Ce dispositif, géré par Maude Premier, la juriste de la FNO sera en lien avec votre syndicat régional, la commission paritaire départementale concernée et en collaboration avec le pôle exercice libéral de la FNO, constitué de 5 orthophonistes en exercice.

Ce service est destiné à fluidifier et alléger votre travail mais vous pouvez également faire appel aux commissaires de votre département avec qui vous avez l’habitude d’échanger et qui vous soutiennent dans vos démarches.

8- Réduire le temps de rédaction du compte-rendu de bilan orthophonique.

Le compte-rendu de bilan orthophonique, outil incontournable de notre pratique, est parfois considéré comme la bête noire de notre exercice, demandant du temps de réflexion, de rédaction, de mise en forme, avant d’être remis au prescripteur et au patient/ses parents. Il fait partie intégrante du bilan orthophonique et n’est pas rémunéré en tant que tel, à la hauteur du temps réel que cela implique.

Il y a autant de comptes rendus différents que d’orthophonistes. Chaque praticien·ne rédige selon certains modèles, selon son approche clinique, selon ses différentes formations initiale et continue, selon son mode de pensée. Il n’existe pas une seule bonne manière de faire.

Nous avons cependant des obligations à respecter en termes d’architecture rédactionnelle par exemple. 

Nous vous proposons de vous rappeler le strict minimum légal à mentionner dans votre compte rendu de bilan, et quelques pistes d’organisation pour aller encore plus vite, y passer moins de temps et ne plus en ramener à la maison. 

Pour le bilan initial :

Téléchargez le document ici

Pour le bilan de renouvellement :

Téléchargez le document ici

Nous vous proposons aussi quelques pistes, idées, déjà testées afin de gagner un peu plus de temps sur la rédaction de vos comptes rendus.

Certaines voies vous conviendront, d’autres non. Il peut être utile également d’investir du temps dans une évaluation des pratiques professionnelles (EPP) qui permet de dédier un temps de réflexion à ces questions, temps que l’on ne peut que trop rarement s’octroyer dans la routine du quotidien, ou sur les outils à disposition des rédacteurs et rédactrices. Vous pouvez vous rapprocher de votre syndicat régional pour plus d’informations sur les EPP.

Téléchargez le document ici
Téléchargez le document ici

Cette carte mentale vous présente tous les outils présentés durant la campagne :

Téléchargez la carte mentale ici

FAMI : Tout savoir sur le FAMI

Comment percevoir le FAMI en 2024 ?

Afin d’accompagner les professionnel·les qui s’engagent dans des investissements permettant de moderniser et informatiser leur cabinet, la FNO et l’Assurance Maladie ont instauré une aide forfaitaire :
le forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel (FAMI).

L’orthophoniste bénéficie d’une aide forfaitaire annuelle de 590 €, si les 6 critères suivants sont
respectés.

L’article 29 de l’avenant 16 à la convention nationale a modifié les conditions d’attribution des aides à la télétransmission, qui s’appellent désormais aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet professionnel. Ce forfait vise à accompagner les professionnels investissant dans des outils et organisations nouvelles facilitant leur pratique, la gestion de leur cabinet au quotidien et la prise en charge coordonnée de leurs patients.

A cela, s’ajoutent les modifications apportées par l’avenant 17, avec la création d’une aide supplémentaire indépendante, liée au télésoin, et par l’avenant 19 avec la fin du caractère facultatif de l’indicateur “exercice coordonné”.

Il s’agit désormais d’une aide qui se divise en deux parties : 

  • Aide globale de 590€, versée par l’Assurance Maladie si les 6 indicateurs sont atteints. Pour l’année 2023, l’indicateur exercice coordonné est optionnel et s’il n’est pas rempli le·a professionnel·le pourra obtenir une aide de 490€ si les 5 autres indicateurs sont atteints.
  • 2 indicateurs optionnels pour la télésanté.

Afin de bénéficier de cette aide, les orthophonistes doivent se rendre sur leur espace professionnel sur le site http://amelipro.fr pendant la période de déclaration qui s’étend du 11 janvier au 3 mars 2024.

La saisie des indicateurs est réalisée dans l’espace amelipro via la rubrique “Convention ROSP” – Ma déclaration.

Ils devront alors cocher certains critères :

Indicateur 1 :

Utiliser un logiciel métier certifié par la HAS, compatible DMP (Dossier Médical Partagé) pour faciliter le suivi des patient.e.s et leur prise en charge coordonnée, et compatible avec le recours aux téléservices tels que l’applicatif ADRi.

Validation de l’indicateur : 

Si l’indicateur était validé l’année précédente, il est automatiquement pré-coché s’il n’y a pas eu de changement de logiciel. 

Sinon, la case devra être cochée manuellement, et un justificatif pourra être demandé. Le justificatif peut être une facture, un bon de commande émis ou une attestation de l’éditeur de logiciel de télétransmission précisant :

  • l’éditeur du logiciel,
  • le nom du logiciel,
  • la date de son acquisition,
  • la mention « DMP compatible »,
  • indiquer, le cas échéant, la mention du recours à un autre éditeur pour assurer cette
    compatibilité (ex connecteur),
  • préciser si le ou la professionnel.le a souscrit à un pack complémentaire spécifique.

En cas de déclaration manuelle par le professionnel sur amelipro, l’indicateur n’est validé que sous réserve de la transmission effective des justificatifs à la caisse de rattachement.

A noter que les éditeurs de logiciels ont été informés et doivent transmettre aux professionnels équipés les informations permettant de déclarer la compatibilité de leur logiciel à l’usage du DMP. Il suffit d’avoir un logiciel compatible DMP au 31/12/2023.

Indicateur 2 :

Le logiciel de télétransmission doit être doté d’une version du cahier des charges Sesam-Vitale intégrant les derniers avenants publiés sur le site du GIE Sesam-Vitale au 31/12 de l’année 2023. L’objectif est que l’outil de facturation comporte les fonctionnalités les plus à jour et notamment celles simplifiant les échanges avec l’Assurance maladie.

Pour valider cet indicateur les professionnels doivent à la fois :

  • être équipés de la version 1.40 addendum 7 du cahier des charges SESAM-Vitale. 
  • être équipés des avenants :
    • l’avenant Tiers Payant ALD-MATERNITE
    • l’avenant Suivi des factures en tiers payant (RSP 580)
    • l’avenant Intégration CFE (Caisse des Français de l’Etranger)  l’avenant Tiers payant généralisé

– avoir procédé à une facturation conforme au plus tard le 31/12/2023.

Validation de l’indicateur :

La case sera précochée. Aucun justificatif ne sera demandé.

Indicateur 3 :

Utiliser la solution Scor pour la transmission à l’Assurance maladie des pièces justificatives numérisées. Au moins un flux Scor doit être télétransmis sur l’année 2023.

Validation de l’indicateur :

La case sera précochée. Aucun justificatif ne sera demandé.

Indicateur 4 :

Atteindre un taux de télétransmission en flux sécurisé supérieur ou égal à 70%, la télétransmission des données fiabilisant la facture et permettant de garantir des délais de paiement très courts.

Attention, l’utilisation du mode dégradé ne correspond pas à une télétransmission sécurisée : il n’est donc pas pris en compte lors du calcul du taux de télétransmission.

Validation de l’indicateur :

Cet indicateur est calculé automatiquement par l’Assurance Maladie et ne nécessite donc aucun justificatif.

Indicateur 5 :

Disposer d’une adresse de messagerie sécurisée de santé. Toutes les messageries sécurisées faisant partie de l’espace de confiance sont acceptées. Pour Apicrypt, la version 2 est prise en compte, à condition que lors de l’installation de la version 2 d’Apicrypt, le ou la professionnel·le ait coché « l’interopérabilité avec l’Espace de Confiance » pour être intégré·e dans l’annuaire.

Si vous ne disposez pas encore d’une messagerie sécurisée de santé, vous pouvez la créer gratuitement et rapidement sur https://mailiz.mssante.fr

Validation de l’indicateur :

La case est précochée si vous figurez dans l’annuaire de MSSanté. Si vous possédez une adresse de messagerie sécurisée mais ne figurez pas dans l’annuaire, il vous faudra cocher la case. Une attestation sur l’honneur vous sera demandée.

Indicateur 6 : 

Le professionnel s’engage à une prise en charge coordonnée des patients. 

Cet indicateur était facultatif jusqu’en 2021 et dérogatoire en 2022 et le reste pour 2023. Depuis l’avenant 19, il est devenu obligatoire. Il sera indispensable de le remplir pour toucher le FAMI 2024. 

La prise en charge coordonnée éligible peut se traduire par une participation à une Equipe de soins primaires (ESP), l’adhésion à une Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), à une Maison de santé pluri-professionnelle (MSP) ou à un réseau. 

La participation à 4 réunions interprofessionnelles par an permet également de remplir cet indicateur. Ces réunions comprennent les réunions au sein des établissements de santé, avec les plateformes de coordination et d’orientation (PCO), etc.
La FNO a obtenu que les équipes de suivi de scolarisation (ESS) soient comptabilisées dans ces réunions. Un premier pas vers une reconnaissance de la coordination mise en place lors de ces réunions. 

La CNAM précise qu’il convient d’appliquer avec souplesse les critères permettant de bénéficier de cet indicateur (toutes formes d’organisations capables d’apporter une réponse coordonnée de proximité aux besoins de prise en charge des patients).

Validation de l’indicateur :

La case devra être cochée manuellement. Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur, mais à posteriori, un justificatif pourrait être demandé.

Important :

/!\ Si vous êtes signataire d’un contrat d’aide à l’installation des orthophonistes dans les « zones très sous-dotées » ou “sous denses”, vous vous êtes engagé·es à remplir les conditions permettant de percevoir les aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel, vous devez donc remplir tous les indicateurs obligatoires ci-dessus.

Indicateurs optionnels de la télésanté :

+ 350 euros pour l’équipement de vidéotransmission sécurisée

Cet indicateur valorise l’équipement de vidéotransmission sécurisé nécessaire à la réalisation de la téléconsultation. Il s’agit notamment des abonnements à des solutions techniques payantes dédiées et proposées en matière de recours aux actes de télésanté.

Les solutions grand public de communication interpersonnelles gratuites (type Skype, Face Time, WhatsApp, Zoom) ne constituent pas à elles seules une solution de vidéotransmission sécurisée au sens de cet indicateur et ne peuvent donner lieu à valorisation à ce titre.

+ 175 euros pour l’aide à l’équipement en appareils médicaux connectés

Cet indicateur valorise l’acquisition (ou la location) d’équipements médicaux connectés utiles à la réalisation d’actes de Télésanté.

La liste de ces équipements est établie sur avis de la Comission Paritaire Nationale et peut être modfiée chaque année.

Pour retrouver la liste des équipements concernés, cliquez ici.

L’aide forfaitaire pour l’équipement à la télésanté peut être perçue indépendamment de l’atteinte des indicateurs « socles » de l’aide à la modernisation et à l’informatisation (SCOR, taux de télétransmission…).

Afin de simplifier les démarches des professionnels, il n’est pas nécessaire d’adresser de justificatifs à la caisse. L’orthophoniste qui dispose dans l’année d’un équipement conforme à l’objet de ces indicateurs doit l’attester sur l’honneur (en cochant la case sur amelipro).

L’orthophoniste s’engage également à tenir à disposition de l’Assurance maladie les justificatifs correspondants à présenter en cas de contrôles a posteriori.

Article mis à jour le 11 janvier 2024

La FNO met à votre disposition des fiches pratiques pour vous accompagner tout au long de votre vie professionnelle

La FNO met à votre disposition des fiches pratiques pour vous accompagner dans les moments forts de votre vie professionnelle La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) a élaboré un ensemble…

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La Liste d’attente commune

La liste d’attente commune : LAC

Les orthophonistes passent un temps considérable à rappeler les patient·es qui les contactent pour des demandes de rendez-vous. Les appels incessants gênent le bon déroulement des séances, et les orthophonistes sont de plus en plus nombreux·ses à ne plus répondre du tout au téléphone. Cette situation alarmante résulte d’un manque d’orthophonistes sur tout le territoire. 
A défaut d’une réponse pour faciliter l’accès aux soins et en attendant l’augmentation des quotas d’entrée en orthophonie, seule solution réelle à ce problème, la FNO a cherché à développer des solutions pour améliorer le quotidien des orthophonistes et gagner du temps de soins en diminuant la charge administrative. 

Le principe est le suivant : les URPS mettent gratuitement à disposition des orthophonistes et des usagèr·es un dispositif de liste d’attente commune sur la plateforme inzee.care. 
Les usagèr·es qui le souhaitent peuvent ainsi inscrire leur demande de bilan orthophonique sur la plateforme plutôt que de devoir contacter plusieurs orthophonistes et se heurter aux répondeurs ou refus répétés. 
De leur côté, les orthophonistes qui souhaitent adhérer au dispositif pourront être soulagé·es des appels incessants et de la gestion chronophage de leur liste d’attente individuelle. Si les orthophonistes sont inscrit·es de façon systématique par leur URPS, ce n’est qu’après avoir volontairement validé leur inscription qu’ils et elles auront accès au dispositif.

A ce jour, le dispositif est fonctionnel dans 14 régions. Il récolte une belle adhésion de la profession ! 

Retrouvez la Foire aux questions sur la LAC ici

N’hésitez pas à contacter votre URPS pour plus d’informations

Retrouvez les coordonnées des URPS ici

Reconduction jusqu’au 31/12/2022 de l’aide exceptionnelle

Nouvelle reconduction de l’aide exceptionnelle pour les déplacements à domicile

Depuis le 25 avril 2022, une aide financière exceptionnelle a été mise en place par l’Assurance maladie afin de soutenir les professionnel·les de santé effectuant des soins à domicile.

Ainsi, les indemnités de déplacement (IFD) et les indemnités kilométriques (IK) des professionnel·les de santé conventionné·es sont revalorisées de 0,15 € par litre, cette mesure s’applique sur la même période que l’aide gouvernementale correspondant à une remise à la pompe de 0,15€ par litre.

Initialement prévue jusqu’au 31 juillet 2022, cette aide gouvernementale avait été prolongée jusqu’au 31 août 2022. 

Un décret, paru le 22 août 2022, prolonge cette aide jusqu’au 31 décembre 2022.

Nous vous informons donc que l’aide exceptionnelle portant sur les IK et IFD est ainsi prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.

Cela équivaut à une augmentation de 4 centimes de l’IFD et d’1 centime pour les IK.

Avenant 19 à la convention nationale des orthophonistes 

Informations concernant l’avenant 19 à la convention nationale des orthophonistes 

Un avis passé au Journal Officiel le 26 avril 2022 acte la parution de l’avenant 19 à notre convention nationale avec l’Assurance-maladie.

La suppression de la Demande d’Accord Préalable (DAP) bien que n’étant pas une mesure tarifaire n’est pas applicable immédiatementcar la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) nécessite d’être modifiée ; cette modification doit paraitre au Journal Officiel, au plus tard début juillet.

Le nouveau dispositif d’aide à l’installation ne pourra être appliqué qu’à partir de la parution de l’arrêté national sur le nouveau zonage.

La contractualisation dans chaque département sera ensuite possible après publication des arrêtés régionaux des Agences Régionales de Santé (ARS).

La Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO) travaille avec l’Union Nationale des Caisses d’Assurance-Maladie (UNCAM) pour connaitre la date de parution du premier arrêté national.

Dans l’attente, ce sont les zonages antérieurement définis qui sont en vigueur. Il faudra tenir compte de la durée indiquée sur le contrat pour les nouveaux contrats signés.

Les mesures tarifaires liées à l’avenant 19, tant attendues, entreront en vigueur fin octobre 2022.

Nous vous tiendrons informé·es des prochaines étapes de mise en oeuvre de cet avenant.

Vidéo de présentation du nouveau bilan de prévention

Tout savoir sur le nouveau bilan de prévention Retrouvez toutes les explications d’Emily Benchimol, Vice Présidente de la FNO, sur le fonctionnement du bilan de prévention et d’accompagnement parental. Une…

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