Un courriel de l’assurance maladie arrivé récemment a soulevé beaucoup de questions. Dès sa réception, la Fédération Nationale des Orthophonistes a demandé des explications à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, afin d’éclaircir la mise en place de l’avenant 17 et la transition liée à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

En attendant les réponses de la CNAM, nous vous résumons les informations dont nous disposons :

• L’état d’urgence sanitaire prend fin le mardi 1^er juin 2021.
• A partir du 2 juin 2021, l’avenant 17 pérennise la possibilité de faire du télésoin en orthophonie.
• Sur la majorité des logiciels, la possibilité de coter un acte en TMO est apparue (manuellement). Vous pouvez désormais coter vos actes en télésoin, en TMO.
• Dès la fin de l’état d’urgence sanitaire, la facturation en exo3 ne sera plus possible.
• Le dispositif « Sesam sans Vitale » évoqué par la CNAM permet une télétransmission sécurisée à distance (contrairement au dégradé). Cependant, il n’est encore que très peu disponible… Nous avons donc demandé à la CNAM de suivre ce déploiement et d’inciter les éditeurs de logiciel à se mettre en conformité. Par ailleurs, la FNO demandera que les actes TMO facturés en mode dégradé ne soient pas pris en compte dans le calcul du taux de télétransmission sécurisée de l’année.
• L’utilisation d’une plateforme respectant la protection des données personnelles devient nécessaire.
• Attention de ne pas facturer d’actes présentiels en même temps que des actes en télésoin, cela doit faire l’objet de 2 facturations différentes.