Forfait pour la prise en charge des patients en situation de handicap (article 9 – avenant 16)

Patients ciblés : patients en situation de handicap dans le cadre des troubles spécifiques du langage, de la communication et des troubles spécifiques des apprentissages. L’objectif est de définir une stratégie de prise en charge personnalisée pour améliorer la compensation du handicap et de mettre en place des aides fonctionnelles à la communication qui favorisent la compensation des troubles dans le cadre de vie habituel du patient.

Code prestation : FOH

Montant : 50 € (comprenant l’indemnité de déplacement)

Conditions de facturation : le forfait est complémentaire aux actes. Il ne peut être coté qu’en association d’un acte de rééducation :

• AMO 13,8
• AMO 14
• AMO 15,4 chez les enfants jusqu’à 16 ans inclus.

Il est facturable une seule fois par an par patient et, le cas échéant, en cas d’aggravation importante de l’état de santé du patient, il sera facturable une deuxième fois dans l’année. L’orthophoniste appréciera la notion d’aggravation si cela se justifie.