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AccueilRessources diversesCovid-19 (24 mars) : arrêt de travail

COVID-19 : Une nouvelle ligne dédiée pour les orthophonistes libéraux mise en place au 09 72 72 21 12  (numéro non surtaxé )

 

Mise à jour : 24 mars 2020

Prise en charge des indemnités journalières pour les professionnels de santé libéraux exposés personnellement au Coronavirus

A titre dérogatoire, l’Assurance maladie prend en charge les indemnités journalières pour l’ensemble des professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants.

Modalités de prise en charge :

  • Vous bénéficiez d’un arrêt de travail car atteint par le Coronavirus: des Indemnités Journalières vous seront versées pendant toute la durée de votre arrêt de travail avec application d’un délai de carence de 3 jours (pour les salariés, ce délai de carence peut être pris en charge par l’employeur).
  • Vous êtes amené à respecter une période d’isolement (ayant été en contact rapproché avec une personne diagnostiquée positive au Coronavirus) : des Indemnités Journalières vous seront versées sans application d’un délai de carence.
  • Vous êtes amené à rester à domicile pour garder votre enfant de moins de 16 ans concerné par une période d’isolement (enfant scolarisé dans un établissement fermé ou enfant domicilié dans une zone identifiée comme zone de propagation du virus) : des Indemnités Journalières vous seront versées sans application d’un délai de carence.

À noter que les deux parents peuvent se partager la garde des enfants à condition que les périodes de garde soient bien différenciées entre les deux parents.

Ces modalités de prise en charge sont effectives à compter du 1er février 2020.

Le montant de l’Indemnité Journalière a été fixé à 72 € pour les Professionnels Auxiliaires Médicaux Conventionnés.

 

En pratique

  • Vous exercez à titre libéral :

Le site declare.ameli.fr, ouvert jusqu’ici aux entreprises, aux travailleurs indépendants et aux salariés pour la déclaration d’arrêts de travail en période d’épidémie de Covid-19, sera très prochainement ouvert aux professionnels de santé. Ils pourront utiliser ce site pour demander un arrêt de travail quand leur état de santé justifie qu’ils soient préventivement confinés à leur domicile ou quand ils doivent garder leur enfant.

Dès l’ouverture de ce site aux professionnels de santé, il ne sera donc plus nécessaire d’appeler la plateforme téléphonique 09 72 72 21 12 pour pouvoir formuler une demande d’indemnisation d’arrêt de travail dans ce cadre.

Les professionnels de santé symptomatiques ou malades du Covid19 devront être arrêtés, comme le reste de la population, sur prescription d’un arrêt de travail par un médecin.

Si vous êtes concerné.e, il s’agira de bien préciser cet état de vulnérabilité lors de l’appel vers la ligne dédiée afin de voir si votre situation peut être assimilée à celle des indépendants et des salariés à titre dérogatoire et si des indemnités journalières pourront vous être versées.

Dans la négative, cet état de santé peut faire l’objet d’un arrêt de travail par votre médecin afin de pouvoir bénéficier de l’indemnisation prévue en cas de maladie par votre prévoyance privée.

 

  • Vous exercez à titre salarié :

Vous ne devez plus contacter l’Agence Régionale de Santé mais votre employeur qui devra déclarer votre arrêt de travail sur un site dédié. L’indemnisation est ensuite déclenchée à partir de cette déclaration. Vous percevrez les indemnités journalières et, le cas échéant, le complément de salaire de votre employeur dès le1er jour d’arrêt, sans application du délai de carence.

Suite au renforcement des mesures visant à prévenir la propagation du virus, le Haut Conseil de la Santé Publique a rendu un avis établissant des critères de vulnérabilité et permettant d’identifier des personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie. Dans ce cadre, afin de faciliter les démarches pour les personnes concernées et d’alléger la charge pour les cabinets de médecins de ville, l’Assurance Maladie a étendu, à compter du 18 mars, son téléservice de déclaration en ligne declare.ameli.fr aux assurés enceintes ou pris en charge en Affection de Longue Durée.
Si vous êtes concerné.e, vous pouvez vous connecter directement sur le site sans passer par votre employeur ni par votre médecin traitant  pour demander à être mis.e en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours.

Cet arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars. Un arrêt de travail vous sera délivré sur cette base, une fois effectuées les vérifications nécessaires par le service médical de l’Assurance Maladie.

Attention, « declare.ameli.fr » n’est pas un téléservice de déclaration des personnes présentant des symptômes du coronavirus ou infectées par cette maladie, ces derniers relevant d’un arrêt de travail prescrit par un médecin.