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URPS : Union Régionale des Professionnels de Santé Libéraux

Dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse, une union régionale des professionnels de santé rassemble, pour chaque profession, les représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral. Les URPS sont des associations loi 1901. Leurs statuts sont conformes à des statuts-types fixés par décret en Conseil d’Etat.

Les URPS contribuent à l’organisation et à l’évolution de l’offre de santé au niveau régional, notamment à la préparation du projet régional de santé et à sa mise en œuvre.

Elles participent notamment :

  • à la préparation et à la mise en œuvre du projet régional de santé ;
  • à l’analyse des besoins de santé et de l’offre de soins, en vue notamment de l’élaboration du schéma régional d’organisation des soins ;
  • à l’organisation de l’exercice professionnel, notamment en ce qui concerne la permanence des soins, la continuité des soins et les nouveaux modes d’exercice ;
  • à des actions dans le domaine des soins, de la prévention, de la veille sanitaire, de la gestion des crises sanitaires, de la promotion de la santé et de l’éducation thérapeutique ;
  • à la mise en œuvre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les réseaux de santé, les centres de santé, les maisons de santé et les pôles de santé, ou des contrats ayant pour objet d’améliorer la qualité et la coordination des soins mentionnés à l’article L.4135-4 ;
  • au déploiement et à l’utilisation des systèmes de communication et d’information partagés ;
  • à la mise en œuvre du développement professionnel continu.

Elles peuvent procéder à l’analyse des données agrégées nationales et régionales issues du système national d’informations inter régimes de l’assurance maladie en rapport avec leurs missions.

Les URPS peuvent conclure des contrats avec l’agence régionale de santé et assurer des missions particulières impliquant les professionnels de santé libéraux dans les domaines de compétence de l’agence.

Elles assument les missions qui leur sont confiées par les conventions nationales prévues au titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale, conclues entre les organisations syndicales représentatives des professionnels de santé au niveau national et l’UNCAM.

Composition des URPS

S’agissant des URPS représentant les professions les plus nombreuses (médecins, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs kinésithérapeutes et pharmaciens), les membres sont élus, pour une durée de 5 ans à compter de la première réunion de l’assemblée, par les professionnels de santé en activité exerçant à titre libéral dans le régime conventionnel, au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne.

Tous les électeurs sont éligibles. Les listes de candidats sont présentées par des organisations syndicales des professions de santé bénéficiant d’une ancienneté minimale de deux ans à compter du dépôt légal des statuts et présentes sur le territoire national dans au moins la moitié des départements et la moitié des régions.

Pour les cinq autres professions dont le nombre de membres exerçant à titre libéral dans le régime conventionnel sur le territoire national ne dépasse pas 20 000, les représentants de ces professions dans les URPS sont désignés par les organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national en application de l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale. Les membres des URPS sont ensuite nommés par arrêté.

Tel est le cas pour  les orthophonistes, dont les membres sont désignés par la FNO, seul syndicat représentatif), les pédicures podologues, les orthoptistes et les sages-femmes.

Missions des URPS

Les URPS contribuent à l’organisation et à l’évolution de l’offre de santé au niveau régional. Elles participent notamment :

  • A la préparation et la mise en place du projet régional de santé
  • A l’analyse des besoins de santé et de l’offre de soins, en vue de l’élaboration du Schéma régional de l’offre de soins (SROS)
  • A l’organisation de l’exercice professionnel (permanence et continuité des soins, nouveaux modes d’exercice, etc.)
  • A des actions, notamment dans les domaines :
    • Des soins
    • De la prévention
    • De la promotion de la santé et de l’éducation thérapeutique
  • A la mise en œuvre des Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) avec les réseaux de santé, les maisons et pôles de santé pluridisciplinaires, etc.
  • Au déploiement et à l’utilisation des systèmes partagés d’information et de communication
  • A la mise en œuvre du DPC

Les URPS peuvent conclure des contrats avec l’ARS et assurer des missions particulières impliquant les professionnels de santé libéraux dans les domaines de compétence de l’ARS. Les protocoles doivent être déclinés dans des CPOM.

Organisation et fonctionnement des URPS

Pour l’URPS Orthophonistes, l’assemblée élit en son sein un bureau qui comprend :

  • Un président et un vice-président
  • Un trésorier et un trésorier adjoint
  • Un secrétaire et un secrétaire adjoint

Pour les URPS orthophonistes d’au plus 6 membres, le bureau est composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Les URPS orthophonistes sont composées de 3 à 12 membres selon le nombre d’orthophonistes libéraux exerçant dans la région concernée.

Divers

Il appartient à chaque URPS de définir son programme de travail propre. L’URPS a son siège au chef-lieu de la région, sauf si son assemblée en décide autrement. L’assemblée de chaque URPS se réunit sur convocation de son président au moins 2 fois par an. Les délibérations de l’’assemblée donnent lieu à des PV approuvés lors de la réunion suivante.

Financement des URPS

Contribution : Les URPS perçoivent une contribution versée à titre obligatoire par chaque adhérent à l’une des conventions ou accord mentionnés à l’article L.4031-3 au 1er janvier. La contribution est assise sur le revenu tiré de l’exercice de l’activité libérale de la profession. Les URPS peuvent recevoir des subventions et concours financiers au titre des missions dont elles ont la charge. Le taux annuel de la contribution est fixé par décret pour chacune des professions, après consultation des organisations syndicales représentatives au niveau national. Le taux annuel pour les orthophonistes est de 0.1%.(du montant annuel des revenus déclarés). Ce taux est fixé dans la limite du montant correspondant à 0.5% du montant annuel du plafond des cotisations de la sécurité sociale.

Répartition : Pour l’URPS orthophonistes :

  • 40% de la contribution sont répartis à parts égales entre toutes les URPS orthophonistes
  • 60% sont répartis au prorata du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel exerçant dans la région.

Recouvrement : Les CPAM transmettent aux ministres en charge de la santé et de la sécurité sociale le nombre de professionnels ayant adhéré à la convention au plus tard le 1er jour du 3ème mois précédant la désignation des membres siégeant à l’URPS. L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) procède à l’appel à contribution auprès des professionnels de santé.