Actualités conventionnelles – Juillet 2023
Avenant 19
Après le 1er phasage de l’avenant 19 qui a vu, en octobre 2022, les actes de graphisme (AMO 10), langage écrit (AMO 10,1) et cognition mathématique (AMO 10,2) être revalorisés de 0,7 point, le 2e phasage entrera en vigueur à partir de ce samedi 1er juillet 2023. Cette fois-ci, ces 3 cotations seront augmentées de 0,8 point, pour une revalorisation totale sur 9 mois de 1,5 points, soit 3,75 euros par acte.
Nos actes passeront donc de 25 euros à 28,75 pour le graphisme, de 25,25 à 29 euros pour le langage écrit, et de 25,5 à 29,25 pour la cognition mathématique.
Retrouvez ici les tableaux de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) mis à jour. Nous en profitons pour vous rappeler qu’un affichage des tarifs au sein de votre cabinet est obligatoire.
Avenant 20
L’avenant 20 a été signé le 22 juin dernier grâce à une mobilisation sur le terrain de tous et toutes les orthophonistes en faveur de la revalorisation de notre rémunération à travers la campagne AMO.
Il a permis d’obtenir, sans aucune contrepartie, une revalorisation de 10 centimes de notre lettre clé sur chacun de nos actes, en atteignant un AMO à 2,60€ en métropole et 2,72€ dans les territoires ultramarins. L’augmentation de l’AMO de 2,50 à 2,60, grâce à l’avenant 20, viendra se cumuler à ces augmentations et entrera en vigueur au début de l’année 2024.
Au-delà de l’augmentation de notre lettre clé (article 1), l’avenant 20 contient 4 articles supplémentaires qui valorisent notre activité :
| Article 2 : Modalités d’application de l’accès direct aux orthophonistes sans prescription La proposition de loi portée par Stéphanie Rist et votée solennellement le 10 mai dernier ouvre l’accès direct aux soins orthophoniques dans certaines conditions, qui doivent être précisées dans le cadre conventionnel. Dès lors, pour être en conformité avec ce nouveau texte, il était nécessaire de faire mention dans notre convention de l’ouverture de l’accès direct de manière à préciser les types d’exercice concernés. |
| Article 3 : Propositions d’adaptation de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) Ces négociations flash ont permis de mettre à jour notre NGAP.Aussi, il a été convenu de modifier le libellé des actes des troubles du neurodéveloppement (TND) – actualisation au regard des définitions du DSM-V.Par ailleurs, il a été décidé :– de modifier l’intitulé de l’AMO 13 afin d’inclure “les troubles de la voix dans le cadre des atteintes tumorales”,- de supprimer les précisions sur l’origine des pathologies neurologiques dans l’AMO 15.7, afin d’inclure tout type de pathologie neurologique. De plus, les séances de groupe seront désormais ouvertes à l’ensemble des actes de rééducation. A ce jour, 4 actes ne pouvaient être réalisés en groupe (Rééducation des troubles de l’articulation, rééducation de la déglutition dysfonctionnelle, rééducation vélo-tubo-tympanique et rééducation des dysphagies) |
| Article 4 : possibilité pour l’orthophoniste adhérent·e au contrat d’aide à la première installation de percevoir une rémunération complémentaire s’il ou elle accueille un·e étudiant·e stagiaire L’avenant 20 ouvre la possibilité aux orthophonistes adhérant au contrat d’aide à la première installation de percevoir une rémunération de 200€ par mois s’il ou elle s’engage à accueillir un·e étudiant·e stagiaire de 4ème ou 5ème année. |
| Article 5 : Construire un programme de travail conventionnel ambitieux Dans l’objectif de renforcer le partenariat conventionnel avec la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (CNAM), la FNO a demandé la création ad hoc de trois groupes de travail (GT):– GT démographie professionnelle : un bilan des expérimentations régionales du dispositif PPSO (Plateforme Prévention et Soins en Orthophonie, www.ppso-asso.org) est prévu dans ce cadre et des propositions liées à l’accès aux soins seront faites.– GT durée des séances : un groupe de travail sera mis en place incluant le collège français d’orthophonie (CFO, conseil national professionnel d’orthophonie) et pourra consulter d’autres conseils nationaux professionnels (CNP) afin d’explorer les possibilités et les recommandations en matière de durée des séances.– GT prévention : ce groupe de travail permettra de travailler sur la définition d’actions de prévention à destination des publics les plus fragiles.Les dispositions entreront en vigueur dès la publication de l’avenant au Journal Officiel. Les dispositions tarifaires entreront en vigueur 6 mois après la publication au Journal Officiel, soit en début d’année 2024.Pour toutes questions complémentaires concernant cet avenant, n’hésitez pas à contacter votre syndicat régional ou la FNO par la biais de son adresse mail : contact@fno.fr |
Retrouvez ici le simulateur pour évaluer l’impact financier des avenants 19 et 20 : Calculateur revalorisation – Fédération Nationale des Orthophonistes (fno.fr)