Réforme des retraites : ce que négocie la FNO pour les orthophonistes, avec le HCRR, au sein de la FFPS

Pourquoi la FNO, avec les autres organisations membres de la FFPS, privilégie-t-elle encore la négociation avec les représentants du HCRR ?

La Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO) est mobilisée depuis des mois pour faire entendre les spécificités des orthophonistes dans le cadre de la réforme des retraites proposée par le gouvernement.

La FNO, depuis les premières pistes données sur le contenu de la réforme des retraites, défend aux côtés des autres syndicats des professions paramédicales, la compensation intégrale de l’augmentation annoncée de nos cotisations retraites.

Cette réforme en profondeur des systèmes de retraite vise la création d’un système universel qui concernerait TOUS les français, soit 25 millions de salariés et… 23 000 orthophonistes libéraux qui ne peuvent s’opposer seul.e.s à cette réforme.

Les impacts de la réforme annoncée seront très différents d’une profession à l’autre car les taux de rendement, la démographie professionnelle, la gestion des caisses de retraite… sont propres à chaque régime de retraite.

Les orthophonistes sont allié.e.s et se concertent très régulièrement avec les autres praticiens de santé (professions paramédicales) qui cotisent à la CARPIMKO et sont regroupés dans la Fédération Française des Praticiens de Santé (FFPS, composée des syndicats représentatifs des masseurs-kinésithérapeutes, des infirmiers, des orthophonistes, des orthoptistes et des pédicures-podologues).

Au sein de la FFPS, les organisations syndicales reconnues représentatives, c’est-à-dire pouvant siéger à la table des négociations, cherchent ensemble la meilleure suite à donner dans le cadre de cette réforme.

La FNO, ainsi que d’autres syndicats représentatifs, fait également partie de l’Union Nationale des Professions Libérales (l’UNAPL) et s’allie ainsi aux autres professions libérales qui partagent pour certaines des spécificités de notre régime de retraite actuel.

Aujourd’hui, le dialogue social avec le Haut-Commissariat à la Réforme des Retraites (HCRR) est toujours en cours. Nous vous présentons ci-dessous nos propositions pour obtenir la compensation intégrale de l’augmentation annoncée de nos cotisations retraite par :

• Une augmentation de la prise en charge de la partie forfaitaire des cotisations Retraite, de l’Avantage Social Vieillesse (ASV) par l’Assurance Maladie.
• Un changement partiel d’affectation de la CSG que nous payons actuellement, en cotisation Retraite. Ce changement d’affectation ne changerait absolument rien au montant payé, mais permettrait une réaffectation qui nous serait favorable.
• Le maintien de l’assiette actuelle de calcul des cotisations Retraite : un calcul sur les revenus déclarés auxquels s’ajoutent les cotisations Madelin éventuelles.

La FNO demande également :

• Le maintien des prestations actuelles et futures versées à la retraite.
• L’affectation des réserves actuelles de la CARPIMKO au profit des affilié.e.s de la CARPIMKO.
• L’attribution des mêmes droits familiaux concernant la retraite que ceux des salariés pour l’ensemble des professionnels de santé paramédicaux.
• La pérennisation du Fonds d’Action Sociale (FAS). Celui-ci permet d’apporter une aide financière aux affiliés de la CARPIMKO (cotisants et retraités) qui traversent une période difficile. Or, le FAS est financé par le prélèvement d’une part des cotisations versées. Tous les ans, des orthophonistes ou tout autre praticien de santé à jour de ses cotisations qui le demandent, bénéficient de ces aides. La FNO demande donc que l’aide aux affiliés puisse être financée pour perdurer.

Pourquoi la FNO, aux côtés des autres organisations de la FFPS, s’inscrit encore dans le dialogue social ?

Il est important de rappeler que les demandes des organisations professionnelles vont être obligatoirement spécifiques et s’adapter aux particularités de la profession qu’elles représentent, tout en privilégiant aussi des alliances avec d’autres organisations de professions qui partagent le plus de points communs. La FFPS a donc été créée à cette intention, la défense des spécificités des paramédicaux étant la première de ses missions.

Les professionnels « paramédicaux » conventionnés ont des particularités qui ne sont partagées que par peu d’autres professionnels, à l’exception des professionnels médicaux (médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens-biologistes) conventionnés :

• Le conventionnement oblige les professionnels de santé à respecter la tarification négociée par les organisations représentatives avec l’Assurance Maladie, ce qui effectivement, contraint les revenus. En échange de ces tarifs contraints, les professionnels de santé conventionnés bénéficient d’avantages conventionnels importants, à savoir la participation de la Caisse d’assurance maladie à une partie de leurs cotisations sociales.
• Pour les auxiliaires médicaux, la Caisse d’Assurance Maladie paie une partie des cotisations forfaitaire et proportionnelle de l’Avantage Social Vieillesse (ASV). Cette participation n’existe donc que pour les professionnels de santé conventionnés : les professionnels qui ne sont pas des professionnels de santé et/ou qui ne sont pas conventionnés ne bénéficient pas de cet avantage.
  • Les organisations syndicales qui les représentent ne peuvent donc pas négocier une compensation de l’augmentation des cotisations sur ce versant.
  • La FNO et les autres membres de la FFPS demandent donc à ce que l’Assurance Maladie, et non les orthophonistes et les autres praticiens de santé, assume cette augmentation de cotisations décidée par le gouvernement.
  • En effet, les professionnels de santé conventionnés ne peuvent pas faire augmenter leurs revenus, contrairement à d’autres professionnels de santé non conventionnés ou d’autres professionnels, pour compenser une hausse des cotisations.
• La part de la cotisation forfaitaire à laquelle participe l’Assurance Maladie pour les médecins conventionnés de secteur 1 est beaucoup plus importante que celle attribuée aux professionnels de santé paramédicaux. Seules les organisations représentatives des professionnels paramédicaux défendent l’augmentation de cette participation de l’Assurance Maladie à la cotisation forfaitaire.
• La majorité des professions libérales a déjà des cotisations retraite proches, ou supérieures au taux de cotisation envisagé pour le futur régime universel. Ces mêmes professions ont souvent des revenus moyens supérieurs à ceux des orthophonistes et des autres praticiens de santé. Les négociations avec les représentants du HCRR ne portent donc pas sur les mêmes points.
• D’autres particularités ne sont pas non plus partagées par les autres professions qui ne peuvent donc pas négocier au même niveau que le nôtre.

Aujourd’hui, le dialogue social n’est pas rompu et les discussions entre les représentants de la FFPS, de la FNO et les représentants du HCRR sont toujours d’actualité.

Nous ne pouvons encore à ce stade des discussions assurer l’issue de celles-ci mais la FNO, aux côtés d’autres organisations représentants les praticiens de santé, souhaite poursuivre le dialogue et l’écoute engagées.

La FNO n’a jamais hésité à aller manifester quand elle estimait que le dialogue social qui doit prévaloir entre un gouvernement, une tutelle, une institution… et une organisation syndicale représentative était soit rompu, soit ne pourrait déboucher sur aucune avancée. La FNO n’hésitera pas à organiser de nouvelles mobilisations.

La FNO, à côté des organisations membres de la FFPS, a pour mission de défendre les intérêts spécifiques de la profession. C’est la mission qu’elle assume aujourd’hui, ne pouvant rejoindre une manifestation dont les mots d’ordre ne vont pas dans les intérêts des orthophonistes.

La FNO n’hésitera pas à appeler à la manifestation si ces mêmes intérêts n’étaient plus entendus par ses interlocuteurs.