HAS : Haute Autorité de Santé
La Haute Autorité de santé (HAS) est une « autorité publique indépendante à caractère scientifique dotée de la personnalité morale » créée en 2004. Sa vocation est scientifique. Sa gouvernance est notamment organisée autour d’un collège.
Le collège de la HAS est composé de 7 membres. Le président du collège est nommé par le président de la République. Les autres membres sont nommés par décret du président de la République, sur proposition :
- de la ministre de la santé pour trois d’entre eux,
- du président du Sénat pour l’un d’entre eux,
- du président de l’Assemblée Nationale pour l’un d’entre eux
- du président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), pour l’un d’entre eux.
Les commissions spécialisées de la HAS sont présidées chacune par un membre du collège :
- Commission des Stratégies de prise en charge,
- Commission des Parcours et des pratiques,
- Commission Certification des établissements de santé,
- Commission de la Transparence,
- Commission Évaluation économique et de santé publique,
- Commission nationale d’Évaluation des dispositifs médicaux, des actes et des technologies de santé (CNEDiMTS),
- Commission information du patient et du grand public
Le collège de la HAS remplit à la fois les fonctions d’un conseil d’administration (vote du budget, adoption du règlement intérieur notamment) et celle d’un conseil scientifique (adoption des recommandations de bonne pratique et de santé publique, des guides ALD, divers avis d’aide à la décision pour les pouvoirs publics). Il définit la stratégie de l’institution, établit en lien avec le ministre de la Santé le programme de travail, et assure le suivi et la cohérence scientifique des travaux produits par la HAS.
Missions
La HAS remplit trois grandes fonctions : évaluation, recommandation et certification/accréditation.
- Elle évalue d’un point de vue médical et économique les produits, actes, prestations et technologies de santé, en vue de leur admission au remboursement.
- Elle définit des recommandations de bonne pratique clinique, des recommandations de santé publique, des études médico-économiques, des guides de prise en charge, à destination des professionnels mais aussi des patients. Elle rend de nombreux avis dans le cadre de sa mission d’aide à la décision des pouvoirs publics. Enfin, elle définit les parcours de soins personnalisés notamment dans le cadre de la prise en charge des maladies chroniques.
- Elle certifie les établissements de santé, elle accrédite les praticiens de certaines disciplines médicales. Elle certifie également les sites Internet en santé, mais aussi la visite médicale, ainsi que les logiciels d’aide à la prescription.
- Elle définit des guides en matière d’affection de longue durée (ALD) en direction des professionnels (guide médecin) et des patients (guides patients) ;
- l’accréditation pour certaines catégories ou disciplines de praticiens lui a été confiée. L’accréditation des médecins se fait sur la base du volontariat ;
- Elle valide la certification de la visite médicale, des sites internet dédiés à la santé, des logiciels d’aide à la prescription (LAP), et d’une manière générale une mission d’amélioration de la qualité de l’information médicale.