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HCPP : Haut Conseil des Professions Paramédicales

Le HCPP a été institué par un décret de 2007. Cette instance de réflexion pour les professionnels paramédicaux remplace le Conseil supérieur des professions paramédicales (CSPP) créé en 1973.

La FNO fait partie de ce HCPP.

Composition

Nommé pour une durée de 3 ans, le HCPP est constitué :

  • des syndicats représentatifs de la fonction publique hospitalière: le nombre de sièges sera fonction de leur représentation au Conseil supérieur de la FPH;
  • des syndicats professionnels reconnus représentatifs, au sens du code de la sécurité sociale, selon la répartition suivante: deux pour les infirmiers, deux pour les masseurs- kinésithérapeutes, un pour chacune des autres professions d’auxiliaires médicaux (orthophoniste (FNO), orthoptiste, pédicure-podologue);
  • des fédérations d’employeurs d’établissements de santé publics et privés: un représentant pour chacune des autres professions paramédicales: ergothérapeute, psychomotricien, manipulateur d’électroradiologie médicale, audioprothésiste, opticien lunetier, prothésiste et orthésiste, diététicien, technicien de laboratoire, infirmier anesthésiste (Iade), infirmier de bloc opératoire (Ibode) et puéricultrice;
  • de chacune des autres professions de santé non médicales (aide-soignante, auxiliaire de puériculture…) pour les sujets les concernant;
  • des représentants des médecins généralistes (deux), des spécialistes libéraux (deux), des praticiens hospitaliers (deux), assisteront aux réunions avec voix consultatives, ainsi qu’un représentant du Conseil national de l’Ordre des médecins et de chaque ordre des professions paramédicales.

Le président du Haut Conseil est nommé par arrêté du ministre chargé de la Santé pour trois ans parmi “les personnalités ayant manifesté, par leurs travaux ou leurs activités professionnelles, leur connaissance du domaine des métiers de santé et de l’organisation des soins”.

Missions :

  • promouvoir une réflexion interprofessionnelle sur:
    • les conditions d’exercice des professions paramédicales, l’évolution de leurs métiers, la coopération entre les professionnels de santé et la répartition de leurs compétences
    • la formation et les diplômes
    • la place des professions paramédicales dans le système de santé ;
  • participer, en coordination avec la HAS, à la diffusion des recommandations de bonne pratique et à la promotion de l’évaluation des pratiques des professions paramédicales ;
  • formuler, de sa propre initiative, des propositions au ministre ;
  • être saisi par le ministre sur tous sujets correspondant à ses missions ;
  • remettre chaque année un rapport d’activité au ministre chargé de la Santé.

Le HCPP constitue en son sein des commissions de travail, le président désigne parmi les membres du HCPP les membres de ces commissions, qui sont permanentes s’agissant des familles de métiers. Les familles de métiers sont ainsi constituées :

  • soins infirmiers et assistance aux soins: infirmiers et infirmiers spécialisés, aides-soignants et auxiliaires de puériculture ;
  • soins de rééducation: masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, diététiciens ;
  • soins médico-techniques: manipulateurs d’électroradiologie médicale et techniciens de laboratoire ;
  • soins de la vision, de l’audition et de l’appareillage: opticiens-lunetiers, orthoptistes audioprothésistes et prothésistes-orthésistes.