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AccueilActualitésCadre législatifParution de l’arrêté autorisant le télésoin en orthophonie

Le télésoin en orthophonie rendu possible dans le cadre des mesures
exceptionnelles et temporaires liées à l’épidémie de  COVID-19 

 

Jeudi 26 mars

Arrêté du 25 mars 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire.

L’arrêté concernant le télésoin en orthophonie est paru au Journal Officiel ce jeudi 26 mars 2020 : la mise en application est immédiate.

La FNO a obtenu grâce à des échanges et des travaux constructifs avec le ministère de la Santé et la Caisse Nationale d’Assurance maladie que soit rendue possible sous certaines conditions la continuité des soins en orthophonie. À compter du jeudi 26 mars 2020, l’orthophonie à distance est possible.  C’est une mesure exceptionnelle et temporaire (le texte précise pour l’instant jusqu’au 15 avril, mais les mesures seront renouvelées au fur et à mesure de l’évolution de l’épidémie). L’utilisation de ce dispositif n’est pas obligatoire.

Durant cette période exceptionnelle de restriction des déplacements et de confinement, l’orthophoniste définira l’opportunité du recours au télésoin en orthophonie dans la limite des actes de soins définis par le décret.

La nature du soin mis en oeuvre avec ce support relève de l’évaluation et de la responsabilité de l’orthophoniste et doit obéir aux règles de déontologie et d’éthique nécessaires.

Tout patient, si son état de santé et sa situation sont compatibles avec ce mode de consultation, peut y accéder après avoir été informé des conditions de réalisation de cette dernière et donné son accord.

  • Des préconisations sur le plan conditions déontologique, éthique, juridique et technique de délivrance du télésoin en orthophonie sont disponibles en cliquant ici.

 

La FNO a également mis en œuvre en urgence, un système d’accès au télésoin totalement gratuit et sécurisé en partenariat avec la société Inzee.care, développeur informatique spécialisé dans le domaine de la santé.

La FNO le propose à tous les orthophonistes adhérents et non adhérents de notre syndicat.

Ce système est un système sécurisé, garant de la protection des données de santé des orthophonistes et des patients et à but non commercial.

Ce système est mis à disposition gratuitement pour les patients et les orthophonistes qui souhaiteraient pratiquer du télésoin dans le strict respect des préconisations en annexes.

L’activation de cette plateforme est effective : vous pouvez y accéder en cliquant ici.

  • Vous trouverez plus d’information sur le système d’accès aux soins en cliquant ici.