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Réforme des retraites : la FNO rencontre le HCRR

Anne Dehêtre, Présidente de la FNO, et Marie-Anne François, Chargée de mission retraite de la FNO et Présidente de la Carpimko, participent le 14 mai à une nouvelle réunion de travail sur la réforme des retraites au Haut-Commissariat à la Réforme des Retraites (HCRR), au Ministère des Solidarités et de la santé.

Les syndicats de praticiens de santé (masseurs-kinésithérapeutes, infirmières, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues) seront une nouvelle fois réunis pour représenter les professionnels libéraux et défendre un système de retraite adapté. Les droits de solidarité, la transition emploi-retraite entre autres seront abordés.

Garantir le fragile équilibre économique de nos cabinets, prendre en compte les spécificités et contraintes de nos professions : telles sont les priorités de nos représentants !

Pour en savoir plus :

  • Retrouvez notre dossier complet sur les retraites en cliquant ici
  • Des élections ont lieu pour renouveler une partie du conseil d’administration de la Carpimko. Cotisants et retraités sont appelés à voter avant le 20 juin. Les listes de représentant·e·s soutenu·e·s par la FNO et leur programme sont accessibles en cliquant ici

2019 : une année importante pour la retraite

La FNO met à votre disposition un dossier spécial sur la retraite des orthophonistes libéraux : cliquez ici !

Les élections vont avoir lieu pour renouveler une partie du conseil d’administration de la Carpimko. Cotisants et retraités vont être appelés à voter.

Il s’agit d’un vote par correspondance. Les listes qui seront autorisées à se présenter vont être validées au cours de la commission de validation qui se tiendra au siège de la Carpimko, à St Quentin en Yvelines le 6 mai 2019. Le matériel de vote sera envoyé aux affiliés à partir de la fin-mai. Le scrutin sera clos le 20 juin 2019 à minuit, le tampon de la poste faisant foi. Tout vote envoyé après cette date ne sera pas pris en compte.

La FNO présente une liste pour les cotisants comportant un titulaire et un suppléant et une liste pour les retraités, cette dernière étant commune à tous les syndicats et fédérations des praticiens de santé. Les représentants et leur programme vous seront présentés dès que les listes auront été validées.

La réforme qui s’annonce risque d’être très douloureuse pour les orthophonistes. La FNO et les autres syndicats et fédérations représentant les auxiliaires médicaux se sont unis afin de défendre nos retraites mais aussi notre exercice professionnel qui va être mis en danger si l’augmentation de cotisation prévue est mise en place sans aménagements.

En cliquant ici, vous accèderez à une page dédiée à la retraite des libéraux. Les différents articles présents sur cette page vous permettront de comprendre le système actuel et les dangers de la future réforme.

Le vote pour vos représentants à la Carpimko est donc encore plus essentiel cette année afin de leur donner une légitimité renforcée pour défendre vos droits actuels et futurs.

Cliquez ici pour lire les programmes des listes présentées par la FNO. Retraites en danger, tou·te·s mobilisé·e·s ! Votez ! La défense de vos droits passe par votre voix

Élections Carpimko : listes et programmes

Des élections ont lieu pour renouveler une partie du conseil d’administration de la Carpimko. Cotisants et retraités sont appelés à voter. Il s’agit d’un vote par correspondance. Les listes de représentant·e·s et leur programme sont accessibles ci-dessous. Le scrutin sera clos le 20 juin 2019 à minuit, cachet de la poste faisant foi.

La FNO présente :

 – Une liste pour les cotisants comportant une titulaire et un suppléant

 – Une liste pour les retraités, commune aux syndicats des praticiens de santé

Retraites en danger, tou·te·s mobilisé·e·s ! Votez ! La défense de vos droits passe par votre voix

 

Liste pour les cotisants : cliquez sur une image pour télécharger le document

  

 

Liste pour les retraités : cliquez sur une image pour télécharger le document

    

Retrouvez les zonages orthophonistes

Les premiers zonages orthophonistes sont parus.

La méthodologie de ces zonages est disponible en cliquant ici.

La FNO mettra en ligne les zonages au fur et à mesure de leur parution.

Vous trouverez ci-dessous les premiers zonages disponibles :

Pour en savoir plus :

  • Démographie : les mesures incitatives de l’avenant 16 entrent en vigueur (article de L’Orthophoniste d’octobre 2018)
  • Application Cartosanté : Zonage orthophonistes
  • Vous êtes étudiant-e ou jeune professionnel-le : page dédiée du site

Alerte démarchage abusif et net-entreprises

La FNO attire l’attention des orthophonistes sur le démarchage frauduleux mené par des représentants prétendant être mandatés par net-entreprises, site de l’URSSAF dédié pour la déclaration des revenus en ligne.

Ces représentants contactent les orthophonistes libéraux par téléphone pour solliciter un entretien présenté comme obligatoire avec demande de transmission de documents (cotisations Carpimko, avis d’imposition, contrats de prévoyance, etc.).

L’URSSAF, également alertée par de nombreux professionnels, a publié un message sur le site de net-entreprises relayé par tous les sites partenaires dont celui de la Carpimko afin d’informer et d’enrayer cette opération anormale

Pour en savoir plus sur le démarchage abusif :

Retenue sur les IJ maternité : les orthophonistes seront remboursées

La FNO avait fait appel à la vigilance des orthophonistes sur la problématique des Indemnités Journalières maternité et paternité délivrées par l’assurance maladie, ces dernières ayant fait l’objet d’une retenue à la source de 6,70 % au titre de la CSG-CRDS.

En effet, ces indemnités ne subissaient jusqu’alors aucune retenue pour les Praticiens Auxiliaires-Médicaux conventionnés (PAMC) puisque le prélèvement des cotisations CSG-CRDS s’effectuait par l’URSSAF lors de la déclaration de revenus.
Certains collègues ont du coup subi une double taxation.

Suite à la grande mobilisation des collègues concernés en régions et départements et aux réclamations portées par la FNO, la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) nous confirme ce jour qu’une anomalie a bien été identifiée à son niveau et qu’il lui incombe donc de régulariser cette situation auprès des PAMC doublement prélevés.

Des consignes sont actuellement diffusées en direction de toutes les CPAM afin que chaque professionnel concerné reçoive le paiement des prélèvements effectués à tort. La FNO juge important de préciser que ce remboursement du montant de la CSG-CRDS retenu à tort ne concernera que les Indemnités Journalières maternité et paternité versées en 2017. Les Indemnités Journalières maternité et paternité versées en 2018 ne seront pas impactées de la CSG-CRDS une seconde fois par l’URSSAF.

En effet, à compter de 2019 (revenus de l’année 2018), il est désormais acté que les contributions sociales sont prélevées directement lors du paiement par les CPAM et ne feront plus l’objet d’un prélèvement par les URSSAF. La FNO espére que les régularisations annoncées seront effectives dans les meilleurs délais.
La FNO et ses syndicats régionaux restent mobilisés sur ce dossier afin qu’aucun orthophoniste concerné ne soit oublié.

Démarchage abusif et sollicitations commerciales : la vigilance s’impose !

Que ce soit par téléphone, courriers ou courriels, vous recevez très régulièrement de nombreuses offres commerciales de référencement dans des annuaires professionnels, de location de matériel d’impression, d’assurances, de défiscalisation et bien d’autres. Souvent, il est proposé de renvoyer simplement un bulletin ou de recevoir un commercial qui démarche les professionnels du département. Malheureusement, les sociétés qui démarchent ne sont pas toutes d’une grande honnêteté et les solutions proposées sont parfois très désavantageuses voire même inutiles pour le professionnel qui y souscrit.

Comment reconnaitre une proposition à éviter et déjouer les pièges ?

Si vous recevez un courrier, ce dernier :

  • Est souvent pré-rempli, peut comporter volontairement une erreur que vous corrigez et que vous signez ; or, ce document signé est assimilé à un contrat
  • Mentionne un prix souvent exorbitants
  • Comporte des toutes petites lignes en bas ou au recto
  • Évoque des textes de loi et des sanctions qui ne vous concernent pas forcément mais qui peuvent vous faire peur

Si vous recevez un commercial, ce dernier :

  • Vous abreuve d’informations pour vous noyer dans un flot continu de paroles
  • Monopolise la parole, notamment pour éviter les questions dérangeantes
  • Emploie des termes compliqués et techniques
  • Se montre rassurant en précisant par exemple que tout sera ensuite rappelé dans un courrier papier ou électronique
  • Obtient une confirmation immédiate pour ne pas vous laisser le temps de la réflexion
  • Ne s’appesantit pas sur le droit de rétractation ou de résiliation

Les solutions sont simples :

  • Ne vous fiez pas à la simple apparence « légale » du site ou du papier entête (Marianne, des couleurs bleu-blanc-rouge…), ni à la référence à des articles de loi
  • Lisez attentivement les documents fournis ou reçus et notamment les conditions générales de ventes
  • Exigez un délai de réflexion pour étudier toute proposition
  • Conservez toujours un exemplaire des contrats et documents
  • Ne communiquez pas vos codes bancaires, refusez d’énoncer verbalement par téléphone ou de composer sur votre clavier le code valant signature électronique de contrat qui peut vous être fourni par le démarcheur

Et si vous craignez de ne pas pouvoir vous défendre face à un démarcheur peu scrupuleux, n’hésitez pas à contacter votre protection juridique (option souvent proposée conjointement au contrat de responsabilité civile professionnelle).

 

Quelques exemples auxquels vous avez pu ou pourrez être confrontés :

  • Les risques de démarchage agressif autour du RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) doit être appliqué depuis le 25 mai 2018 mais attention ne vous précipitez pas en faisant appel à n’importe quel prestataire. Méfiez-vous des agissements de certaines sociétés qui proposent aux entreprises une soi-disant mise en conformité “clés en main“.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met à disposition des informations précises quant au démarchage dans le cadre du RGPD : Pratiques abusives « Mise en conformité RGPD » : comment s’en prémunir ?

Le site internet de la CNIL est très complet avec notamment un numéro de téléphone dédié aux professionnels de la santé. En cas de doute, n’hésitez pas, appelez la CNIL au :01 53 73 22 22(lundi de 10h à 12h et jeudi de 14h30 à 16h30).

En savoir plus :Le RGPD – documents pratiques”article réservé aux adhérents

  • Attention aux démarchages agressifs liés à l’accessibilité

Après le démarchage autour des Ad’AP, se développe le même type d’abus autour du registre d’accessibilité. Ce registre bien qu’obligatoire ne fait l’objet d’aucun enregistrement cependant vous (ou le propriétaire de votre local) pouvez acheter un registre tout fait (tarifs vus sur internet entre 5 et 55 €) ou bien vous pouvez le constituer vous-même. Pour vous aider à constituer ce registre nous vous invitons à consulter le Guide d’aide à la constitution pour les établissements recevant du public que la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité a élaboré en septembre 2017.

En savoir plus :Clôturer son accessibilité” – article paru dans L’Orthophoniste de juillet 2017 (réservé aux adhérents)

Vous trouverez sur le site de la Délégation ministérielle à l’Accessibilité un document regroupant des informations précises sur les risques de démarchage agressif liés à l’accessibilité ainsi que la conduite à tenir si vous avez été “abusé”.

  • Les annuaires professionnels

A première vue, la confusion avec les pages jaunes est aisée. L’ambigüité est d’ailleurs entretenue sur les sites de ces sociétés. En signant le document reçu, le professionnel s’engage à payer près de 900 € pour un service quasi inutile. Il suffit de chercher les conditions générales de vente pour vraiment douter de la fiabilité du service. La DGCCRF met également en garde sur son site contre ces pratiques.

  • Contrôle annuel obligatoire de votre installation électrique

Il n’existe pas d’obligation de vérification par un bureau de contrôle mais les cabinets doivent respecter un certain nombre de règles concernant la sécurité. Ces éléments sont mentionnés sur le site de la FNO. Vous pouvez également vous rapprocher de la personne responsable des ERP au sein du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de votre département (liste ici).

En savoir plus :Être titulaire de son cabinet” – article réservé aux adhérents

  • Défibrillateur cardiaque et établissements de soins

Pour les cabinets d’orthophonie (ERP 5ème catégorie de type U), considérés comme établissement de soins, l’obligation de se munir d’un défibrillateur cardiaque est fixée au 1er janvier 2022 (cliquez ici pour lire le texte de loi). Rien n’impose donc de se munir tout de suite d’un défibrillateur cardiaque, d’autant que l’obligation programmée sera certainement conditionnée à un certain nombre de modalités à ce jour non encore définies. Nous vous invitons donc à la plus grande vigilance quant aux sociétés commerciales qui pourraient dès à présent vous démarcher.

Un dernier conseil

Les services déconcentrés de la DGCCRF – les directions départementales de la protection des populations (DDPP) – travaillent activement sur tous les signalements qui leur sont faits. Si vous vous estimez victime d’un démarchage, quel qu’il soit, faites-vous connaître par mail auprès de votre DDPP (liste en cliquant ici) en décrivant le démarchage dont vous avez fait l’objet et en joignant tous les documents y afférent.

Affiches avec les tarifs valables au 1er janvier 2019

A partir du 1er janvier 2019, la majoration de 4 points supplémentaires des bilans orthophoniques entre en vigueur.
Pour rappel, en avril 2018, les coefficients de bilan avaient déjà augmenté de 6 points. En tout, l’augmentation des coefficients de bilan obtenue lors de la signature de l’avenant 16 à la convention nationale est de 10 points.
La convention nationale des orthophonistes a été publiée dans le journal officiel du 19 décembre 2018.

Tarifs (valables à partir du 1er janvier 2019) :

Attention : depuis le 1er juillet 2018, de nouvelles informations obligatoires sont à afficher dans vos cabinets libéraux (Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins).
Les affiches mises à disposition ci-dessus sont à jour de la législation ainsi que des tarifs en vigueur à partir du 1er janvier 2019.
Vous pourrez retrouver ces affiches dans le numéro de décembre du magazine L’Orthophoniste.

D’autres informations sont à afficher dans votre cabinet : pour en savoir plus, cliquez ici !

Nouvelle valorisation du bilan au 1er janvier 2019

A partir du 1er janvier 2019, la majoration de 4 points supplémentaires des bilans orthophoniques entre en vigueur.

Pour rappel, en avril 2018, les coefficients de bilan avaient déjà augmenté de 6 points. En tout, l’augmentation des coefficients de bilan obtenue lors de la signature de l’avenant 16 à la convention nationale est de 10 points.

Le bilan orthophonique est reconnu par les partenaires conventionnels comme un gage de qualité des soins délivrés en orthophonie, en rappelant son rôle à la fois de dépistage, de diagnostic, d’expertise et d’accompagnement (rappelons que près de 30% des bilans orthophoniques ne sont pas suivis de prise en charge, assurant ainsi une bonne orientation des patients et une démarche diagnostique efficace).
Le bilan orthophonique est l’outil de référence de la profession, permettant la mise en œuvre des soins avec une architecture, un rôle et des missions définis et intégrés au cadre conventionnel.
Pour en savoir plus :
  • article issu de L’Orthophoniste de décembre 2018
  • affiches avec les nouveaux tarifs applicables au 1er janvier 2019
  • actualisation des aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel

 

IJ maternité : appel à vigilance !

Dans certains départements, les indemnités journalières (IJ) maternité et paternité ont été doublement taxées au niveau de la CSG/RDS : par la CPAM lors du versement, et par l’URSSAF, lors du calcul des cotisations sur la déclaration de revenus.

Vous trouverez ci-dessous un courrier vous incitant à vérifier vos attestations de paiement d’indemnités journalières maternité et paternité et vous proposant les actions possibles à titre individuel en cas d’anomalie constatée.

Ces indemnités journalières ne subissent normalement aucune retenue lors du versement pour les Praticiens Auxiliaires-Médicaux Conventionnés (PAMC) puisque le prélèvement des cotisations CSG-CRDS s’effectue par l’URSSAF lors de la déclaration de revenus.
Cette erreur semblerait imputable à une anomalie informatique.

La FNO s’est rapprochée de la CNAM-TS afin que des mesures soient prises pour remédier à cette problématique fortement préjudiciable aux collègues. Parallèlement, des démarches sont en cours auprès de la Direction de la Conciliation Nationale.

Pour en savoir plus : courrier à destination des orthophonistes