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Convention nationale des orthophonistes

La Convention nationale des orthophonistes Selon les termes de la loi de 1971, la convention déterminait initialement les obligations des caisses et celles des praticiens, ainsi que les tarifs des…

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Affichage dans la salle d’attente

Retrouvez ci-dessous les informations à afficher dans votre cabinet. Affichage obligatoire Tarifs (valables à partir du 1er janvier 2019) : Métropole Couleur Noir et Blanc Départements et régions d’outre-mer Couleur…

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Installation en libéral

  Installation en libéral L’exercice de la profession exige la détention du certificat de capacité d’orthophoniste ou d’un diplôme d’orthophoniste reconnu par la France selon les termes de la directive…

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Titulaire d’un cabinet : règles générales

Titulaire d’un cabinet : Règles générales   1 : Le local Il n’est pas possible de louer n’importe que local pour exercer votre profession d’orthophoniste et ce pour trois raisons : –…

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Collaboration

Collaboration La collaboration consiste en une mise à la disposition temporaire d’un orthophoniste collaborateur, par le titulaire d’un cabinet d’orthophonie, d’une partie de ses locaux, de ses mobiliers et matériels…

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Remplacement

Lorsqu’un orthophoniste souhaite cesser son activité durant une courte période, et donc pour une cause provisoire il peut faire appel à un remplaçant qui doit impérativement être titulaire d’un certificat…

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Association, répartition de clientèle et SCM

L’association et la répartition de clientèle L’association entre plusieurs orthophonistes entraîne exclusivement la mise en commun des moyens matériels nécessaires à l’exercice de la profession. Mais elle n’emporte pas pour…

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Transmission du cabinet

Une clientèle civile est incessible Bien que la distinction faite par le droit français entre cession de clientèle civile et cession de clientèle commerciale soit de moins en moins convaincante,…

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Conservation des documents

Dossiers médicaux Il est d’usage de conserver les dossiers médicaux pendant la durée correspondant à la prescription des actions en responsabilité, soit 10 ans à compter de la consolidation du…

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Départ à la retraite

Départ à la retraite Pensez à vous désinscrire auprès des instances ci-dessous : URSSAF CARPIMKO CPAM ARS Centre des impôts AGA Assurances professionnelles Veillez à contacter suffisamment à l’avance ces divers…

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