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Avenant 16, ce qui change au 1er juillet 2019

 

Le 1er juillet 2019 débute la dernière étape très attendue de la revalorisation des actes des orthophonistes libéraux conventionnés.

Une nouvelle série de mesures est mise en application. Il s’agit notamment de la valorisation des actes concernant la petite enfance et de façon plus large la rémunération d’actions de prévention et de promotion de la santé.

Cette valorisation prend diverses formes afin de couvrir un champ assez large dans ce domaine.

Lundi 1er juillet, 4 mesures ont pris effet :

  • Le forfait handicap : 50 € par an et par patient
  • La majoration de 6 € par acte de rééducation, pour les enfants de moins de 3 ans
  • Le forfait post-hospitalisation de 100€ par patient sortant d’une hospitalisation liée à un AVC, une pathologie cancéreuse ou une maladie neurologique grave entraînant une dysphagie sévère et/ou des troubles de la voix
  • La valorisation de la prise en charge des enfants de 3 à 6 ans inclus, avec une augmentation de l’AMO 12.1, désormais coté AMO 12.6

Vous trouverez ci-dessous un article complet à paraitre dans le prochain numéro de L’orthophoniste, le magazine des adhérents de la FNO.

La FNO continuera à œuvrer pour une revalorisation tarifaire régulière, dans une logique de reconnaissance de tous nos actes et de toutes nos missions qui sont symboliques du niveau de responsabilité et d’autonomie des orthophonistes.

Pour en savoir plus sur l’avenant 16 : rendez-vous sur notre page dédiée !

Affichage dans la salle d’attente

Retrouvez ci-dessous les informations à afficher dans votre cabinet. Affichage obligatoire Depuis le 1er juillet 2019, les 4 dernières mesures de revalorisation issues de l’avenant 16 sont entrées en vigueur.…

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Déclarations Urssaf : Informations 2019

Vous trouverez ci-dessous le document établi par la FNO concernant la déclaration URSSAF des revenus de l’activité professionnelle 2018.

Déclaration URSSAF et CARPIMKO des revenus professionnels
Publié le 4 juin 2019
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Convention nationale des orthophonistes

La Convention nationale des orthophonistes Selon les termes de la loi de 1971, la convention déterminait initialement les obligations des caisses et celles des praticiens, ainsi que les tarifs des…

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Installation en libéral

  Installation en libéral L’exercice de la profession exige la détention du certificat de capacité d’orthophoniste ou d’un diplôme d’orthophoniste reconnu par la France selon les termes de la directive…

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Titulaire d’un cabinet : règles générales

Titulaire d’un cabinet : Règles générales   1 : Le local Il n’est pas possible de louer n’importe que local pour exercer votre profession d’orthophoniste et ce pour trois raisons : –…

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Collaboration

Collaboration La collaboration consiste en une mise à la disposition temporaire d’un orthophoniste collaborateur, par le titulaire d’un cabinet d’orthophonie, d’une partie de ses locaux, de ses mobiliers et matériels…

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Remplacement

Lorsqu’un orthophoniste souhaite cesser son activité durant une courte période, et donc pour une cause provisoire il peut faire appel à un remplaçant qui doit impérativement être titulaire d’un certificat…

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Association, répartition de clientèle et SCM

L’association et la répartition de clientèle L’association entre plusieurs orthophonistes entraîne exclusivement la mise en commun des moyens matériels nécessaires à l’exercice de la profession. Mais elle n’emporte pas pour…

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Transmission du cabinet

Une clientèle civile est incessible Bien que la distinction faite par le droit français entre cession de clientèle civile et cession de clientèle commerciale soit de moins en moins convaincante,…

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