Guide de la déclaration sociale et fiscale 2023
Guide de la déclaration sociale et fiscale 2023 Simplification de la déclaration À compter de 2023, la déclaration sociale des praticien·nes et auxiliaires médicaux conventionné·es (DS PamC) est supprimée. Pour…
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CREDIT D’IMPOT Formation du chef d’entreprise
Crédit d’impôt Formation du chef d’entreprise En cette période de déclarations fiscales, nous vous proposons de nous attarder sur un des financements de la formation continue à la disposition des…
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Votre temps est précieux
Votre temps est précieux « Disposer de temps est la plus précieuse de toutes les richesses du monde » Le temps : notion fondamentale conçue comme un milieu infini dans lequel se succèdent les évènements (Larousse). Dans l’Antiquité, les Grecs définissaient 3 types de temps – Chronos : le temps physique, celui que l’on peut mesurer,…
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Pétition de l’intersyndicale des orthophonistes
L’intersyndicale des orthophonistes est en attente d’un nouveau rendez-vous avec le ministère de la santé. Lors de notre dernier rendez-vous fin septembre, Sandrine Williaume et Romain Begue, conseiller·ère ministériel·le au Ministère de la Santé et de la Prévention, nous avaient demandé un délai de deux mois pour étudier notre dossier, nous attendons toujours leur retour… Parce que les conditions de travail…
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FAMI : Tout savoir sur le FAMI 2022
Les versements de l’aide à l’informatisation et la modernisation du cabinet ont été effectués fin avril ou début mai. Si vous n’avez pas reçu de versement et que vous pensiez y avoir droit, nous vous donnons quelques conseils pour porter réclamation. Téléchargez ici l’infographie L’article 29 de l’avenant 16 à la convention nationale a modifié les conditions d’attribution des aides…
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La FNO met à votre disposition des fiches pratiques pour vous accompagner tout au long de votre vie professionnelle
La FNO met à votre disposition des fiches pratiques pour vous accompagner dans les moments forts de votre vie professionnelle La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) a élaboré un ensemble…
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FAQ FAMI
Foire aux questions Forfait d’aide à la modernisation et l’informatisation du cabinet La fin de l’année 2022 a été marquée par de nombreuses remarques et questions sur le FAMI et son évolution : l’indicateur “exercice coordonné” est devenu, dans l’avenant 19, obligatoire pour toucher le FAMI 2022. Cette obligation ne provient pas d’une volonté de la FNO mais bien d’une…
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Dernières informations sur le FAMI (Forfait d’aide à la modernisation et l’informatisation du cabinet)
FAMI 2022 : Dernières informations Les versements de l’aide à l’informatisation et la modernisation du cabinet ont été effectués fin avril ou début mai. Si vous n’avez pas reçu de versement et que vous pensiez y avoir droit, nous vous donnons quelques conseils pour porter réclamation. Téléchargez les infographies ici Quels sont les conditions pour toucher le FAMI en 2022…
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Vos droits lors de l’accueil d’un enfant dans votre foyer
Vos droits dans l’accueil d’un enfant dans votre foyer Vous allez accueillir un enfant dans votre foyer, retrouvez sur cette page vos droits en fonction de votre situation et une…
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Commission paritaire nationale du 25 octobre 2022
Retour sur la Commission paritaire nationale (CPN) du 25 octobre 2022 2 fois par an au minimum, la commission paritaire nationale (CPN) des orthophonistes se réunit. Elle est composée de 4 représentants élus orthophonistes et de représentants de l’assurance maladie (UNCAM). Elle permet d’échanger sur les différents sujets concernant les orthophonistes en exercice libéral et de faire remonter les problèmes…
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La Liste d’attente commune
La liste d’attente commune : LAC Les orthophonistes passent un temps considérable à rappeler les patient·es qui les contactent pour des demandes de rendez-vous. Les appels incessants gênent le bon déroulement des séances, et les orthophonistes sont de plus en plus nombreux·ses à ne plus répondre du tout au téléphone. Cette situation alarmante résulte d’un manque d’orthophonistes sur tout le…
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Affiche NGAP Alsace Moselle
Affiches NGAP Alsace et Moselle 2022Télécharger
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Affiche NGAP DROM
Affiches NGAP DROM 2022Télécharger
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Affiche NGAP Métropole
Affiches NGAP MétropoleTélécharger
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FAQ Avenant 19
FAQ AVENANT 19 Avenant 19 et mise en application Qu’est-ce que l’avenant 19 ? L’avenant 19 à la convention nationale des orthophonistes a été signé entre la Fédération nationale des…
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Dossier special Avenant 19
La Fédération nationale des orthophonistes met à votre disposition un ensemble de documents vous permettant de mieux apprėhender l’avenant 19 à la convention nationale des orthophonistes Synthese des mesures: https://www.fno.fr/actualites/signature-de-lavenant-n19/ Cliquez ici pour retrouver l’intégralité de l’avenant : https://www.fno.fr/wp-content/uploads/2022/10/avenant-19-Orthophoniste-JO.pdf Foires aux Questions FAQ suppression de la DAP FAQ Tout savoir sur l’avenant 19 Retrouvez ici le replay du facebook live…
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Association de gestion agréée (AGA) et avantages fiscaux
Association de gestion agréée (AGA) et avantages fiscaux Vous êtes adhérent·e d’une AGA ? Vous avez entendu que les avantages fiscaux allaient changer en 2023 ? Vous n’êtes pas sûr·e…
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Motion du conseil d’administration de la FNO
Motion du conseil d’administration de la FNO Les administrateurs et les administratrices de la Fédération nationale des orthophonistes (FNO), reuni·es en conseil d’administration les 15 et 16 octobre ont voté la motion suivante : Les négociations conventionnelles ont abouti à la signature de l’avenant 19 à la fin du mois de février 2022. Les augmentations tarifaires négociées vont enfin entrer…
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Communiqué de presse : L’intersyndicale des orthophonistes appelle à une mobilisation massive.
Communiqué de presse : L’intersyndicale des orthophonistes appelle à une mobilisation massive. Le 6 septembre avait lieu une rencontre entre l’intersyndicale orthophoniste et deux conseillers du ministère de la Santé et de la Prévention. Ce rendez-vous n’a pas abouti à des solutions, au contraire nous avons dû présenter, une fois de plus, nos revendications. Nous voulons être entendus et, pour…
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Reconduction jusqu’au 31/12/2022 de l’aide exceptionnelle
Nouvelle reconduction de l’aide exceptionnelle pour les déplacements à domicile Depuis le 25 avril 2022, une aide financière exceptionnelle a été mise en place par l’Assurance maladie afin de soutenir les professionnel·les de santé effectuant des soins à domicile. Ainsi, les indemnités de déplacement (IFD) et les indemnités kilométriques (IK) des professionnel·les de santé conventionné·es sont revalorisées de 0,15 € par…
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Poursuite de l’aide exceptionnelle pour les déplacements à domicile
Poursuite de l’aide exceptionnelle pour les déplacements à domicile Depuis le 25 avril 2022, une aide financière exceptionnelle a été mise en place par l’Assurance maladie afin de soutenir les professionnel·les de santé effectuant des soins à domicile. Ainsi, les indemnités de déplacement (IFD) et les indemnités kilométriques (IK) des professionnel•les de santé conventionné·es sont revalorisées de 0,15 € par litre.…
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Foire aux questions DAP
Foire aux questions DAP Depuis le 25 juillet 2022, il n’est plus nécessaire d’envoyer une Demande d’accord préalable (DAP) à l’issue du bilan orthophonique initial. Cela a été acté lors…
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La DAP initiale, c’est terminé !
La DAP initiale, c’est terminé ! La décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie supprimant la DAP pour toutes les prescriptions initiales est parue au Journal officiel du dimanche…
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COMMUNIQUE DE PRESSE – Le point d’indice de la Fonction Publique enfin revalorisé, mais loin d’être à la hauteur des attentes de la profession
Le point d’indice de la Fonction Publique enfin revalorisé, mais loin d’être à la hauteur des attentes de la profession… Télécharger ici le communiqué de presse Le point d’indice de la Fonction Publique enfin revalorisé, mais loin d’être à la hauteur desattentes de la profession… Après 10 ans de gel du point d’indice, la Fédération nationale des orthophonistes se réjouitde…
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La Carpimko, quoi, comment ?
La CSG c’est quoi? Qu’est-ce qu’une assiette de cotisation? Pourquoi elle n’est pas juste pour les orthophonistes? Que fait la FNO pour rendre plus juste le calcul des cotisations? Dans la vidéo ci-dessous, Marie-Anne François, orthophoniste et présidente de la Carpimko, vous donne toutes les clés pour comprendre cet acronyme et comment, grâce à l’action de la FNO et de…
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FAQ – La liste d’attente territoriale commune
FAQ – La liste d’attente territoriale commune J’ai peur qu’on me vole mes données personnelles ou les données médicales de mes patient·es Les données sont protégées par inzee.care. Ce site s’engage à protéger les données personnelles, en répondant aux obligations spécifiques pour garantir la protection des données qui lui sont confiées notamment en lien avec le RGPD (Règlement Général sur…
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Liste d’attente commune: soulager les orthophonistes et les patients
Depuis plusieurs années, la FNO travaille à améliorer l’accès aux soins pour les patients ainsi que le bien-être des orthophonistes dans leurs cabinets libéraux. Les orthophonistes sont une des professions de santé les plus touchées par le burn out, et une des raisons identifiées est la difficulté à gérer les demandes de rendez-vous face à une démographie professionnelle pauvre et…
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Législation et activité libérale, ce qui change au 15 mai 2022
Depuis le 15 mai dernier, le décret 2022-725 du 28 avril 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante est entré en vigueur. Deux éléments sont importants à retenir: 1. Les…
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Podcast sur les listes d’attentes communes
La liste d’attente territoriale commune : qu’est ce que c’est ? C’est un dispositif qui répond à la forte demande des orthophonistes sur le territoire : être soulagé·e dans la gestion quotidienne du cabinet des tâches de secrétariat chronophage et douloureuses pour certain·es et mettre fin à la superposition des listes d’attente ingérables pour les cabinets d’un même territoire. C’est…
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Déclaration URSSAF et CARPIMKO des revenus professionnels
La Fédération Nationale des Orthophoniste met à disposition de ses adhérent·es une notice de remplissage de la DS PAMC. Comme depuis 2018, la déclaration DS PAMC (Déclaration Sociale des Praticiens…
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Avenant 19 à la convention nationale des orthophonistes
Informations concernant l’avenant 19 à la convention nationale des orthophonistes Un avis passé au Journal Officiel le 26 avril 2022 acte la parution de l’avenant 19 à notre convention nationale avec l’Assurance-maladie. La suppression de la Demande d’Accord Préalable (DAP) bien que n’étant pas une mesure tarifaire n’est pas applicable immédiatementcar la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) nécessite d’être modifiée ;…
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Aide exceptionnelle pour les prises en soin à domicile – Comment ça marche?
Aide exceptionnelle pour les prises en soin à domicile – Comment ça marche? A partir du 25 avril 2022, l’Assurance maladie met en place une aide exceptionnelle qui vient compléter…
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Zoom sur l’avenant 19 : nouvelles mesures concernant les prises en soins à domicile
L’avenant 19 signé le 25 février 2022 répond à une demande forte des orthophonistes depuis plusieurs années. Dans un contexte d’augmentation du coût de la vie et des transports, une…
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Avenant 18 – Adaptation et renouvellement de prescription
L’avenant 18 permet depuis le 6 octobre 2021 d’adapter et de renouveler une prescription médicale de moins d’un an. Deux situations peuvent être facilitées grâce à cette nouvelle disposition: En…
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Téléexpertise – Avenant 18
L’avenant 18 signé le 29 juillet 2021 créé un nouvel acte de téléexpertise qui peut être facturé depuis le 6 avril 2022. Il s’agit de la possibilité pour un orthophoniste…
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Forfait FTD – Avenant 18
L’avenant 18 signé le 29 juillet 2021 crée un nouveau forfait de 50€ permettant la valorisation de la prise en charge des patients présentant un trouble du neuro-développement et orientés…
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Tout savoir en 90 secondes – #7 L’exercice salarié
#7 L’exercice salarié En France, on compte près de 4744 salariés en établissement sanitaire et dans le médico-social. Les orthophonistes sont présents aussi bien dans le public que dans le…
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Impact financier de l’avenant 19: la FNO vous propose un simulateur
La FNO propose à ses adhérents un simulateur qui permet de calculer le gain généré par l’ensemble des mesures tarifaires et des forfaits complémentaires obtenus dans le cadre des derniers…
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Tout savoir en 90 secondes – #6 L’avenant 19 (partie 2)
#6 L’avenant 19 (partie 2) https://www.fno.fr/wp-content/uploads/2022/03/avenant19-partie-2.mp4 Dans ce podcast, nous présentons aujourd’hui la suite des mesures obtenues par l’avenant 19 signé le vendredi 25 février. Les premières mesures vous ont été présentées lors d’un premier podcast que vous pouvez retrouver sur le site de la FNO en cliquant ici. La quatrième mesure était attendue depuis longtemps et concerne la…
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Tout savoir en 90 secondes – #5 L’avenant 19 (partie 1)
#5 L’avenant 19 (partie 1) https://www.fno.fr/wp-content/uploads/2022/03/avenant-19-partie1.mp4 L’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) et la FNO ont signé vendredi 25 février 2022 l’avenant 19 à la convention nationale des orthophonistes. Ce nouvel avenant conventionnel va permettre une revalorisation très attendue de plusieurs des actes orthophoniques non revalorisés depuis longtemps. La création d’un acte rémunéré de prévention et d’accompagnement parental, la…
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Tout savoir en 90 secondes – #4 La CARPIMKO
#4 La CARPIMKO https://www.fno.fr/wp-content/uploads/2022/02/carpimko.mp4 La CARPIMKO c’est qui ? 22 administrateurs qui représentent les praticiens de santé (orthoptistes, podologues, kinés, infirmiers et orthophonistes) réunis en conseil qui représentent la voix des cotisants, donc nos voix. Cette caisse de retraite est dédiée exclusivement aux praticiens de santé. La CARPIMKO c’est quoi ? Ce n’est pas que votre retraite obligatoire ! C’est…
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Tout savoir en 90 secondes – #3 Devenir maître de stage
#3 Devenir maître de stage https://www.fno.fr/wp-content/uploads/2022/02/devenir-maitre-de-stage.mp4 Les orthophonistes peuvent être maître de stages dans 3 situations : la formation initiale des étudiants des 22 centres de formation universitaire en orthophonie en France, la formation initiale des étudiants des centres de formation en orthophonie/logopédie au sein de l’Union Européenne et de la Suisse. Dans le cadre de stages de compensation au…
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Tout savoir en 90 secondes – #1 la facturation des soins
#1 la facturation des soins https://www.fno.fr/wp-content/uploads/2022/01/factsoinsV21.mp4 La facturation des honoraires est encadrée par le texte de la convention nationale des orthophonistes. Seuls les actes inscrits dans le Code de la sécurité sociale sont remboursés par l’Assurance maladie, actes dont l’orthophoniste atteste qu’ils ont été dispensés par lui-même et rémunérés selon la convention. La facturation des soins est établie sur le…
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Questions éthiques : Fin de suivi
Fin de suivi Sophie 9 ans présente un trouble spécifique du langage écrit (dyslexie). Elle bénéficie d’une prise en soins orthophoniques depuis le CE1. Les scores obtenus lors du bilan de renouvèlement sont inférieurs aux normes attendues pour sa classe d’âge. Toutefois Adèle compense très bien ses difficultés et obtient des résultats scolaires corrects. L’orthophoniste propose donc un arrêt des…
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Questions éthiques : Accès aux soins, téléphone, urgence
Accès aux soins, téléphone, urgence 3 appels dans la même journée : Nathan 3ans et demi, présente un bégaiement qui a augmenté ces derniers temps. Adèle 25 ans, présente une dysphagie suite à un traumatisme crânien léger. Elle vient de sortir de l’hôpital avec une prescription d’orthophonie notée comme indispensable par le médecin. Elle n’a pas vu d’orthophoniste à l’hôpital.…
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Questions éthiques : Pouvoir de décision/ responsabilité
Pouvoir de décision/ responsabilité Adèle 6 ans, présente un trouble du langage oral pour lequel elle a eu un suivi orthophonique en grande section de maternelle. Sa mère ne l’emmène pas régulièrement et a un jour interrompu le suivi en ayant « oublié » de régler les séances. Malgré un rappel par courrier, elle n’a pas payé ce qu’elle devait.…
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Questions éthiques : Nécessité/impossibilité
Nécessité/impossibilité Maxence, 3 ans présente un gros trouble du langage oral (parole et langage). Il aurait besoin de rééducation orthophonique. Le médecin a prescrit « un bilan plus rééducation si nécessaire ». A l’issue du bilan il est proposé une prise en soins. La maman explique qu’elle est dans l’impossibilité de se rendre aux rendez-vous : elle ne refuse pas…
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Questions éthiques : Coordination/secret professionnel
Coordination/secret professionnel Max, 82 ans est suivi en orthophonie pour aphasie progressive primaire à raison de 2 séances hebdomadaires. Après quelques séances, l’orthophoniste apprend que l’équipe spécialisée Alzheimer (ESA) du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)du village intervient à son domicile. C’est sa compagne qui est à l’origine de la demande auprès du SSIAD. Il va bénéficier de 15…
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Questions éthiques : Refus de soins
Refus de soins Max, 65 ans a été opéré d’une laryngectomie partielle. Il est suivi en rééducation en centre de soins. Il se satisfait de sa sonde de gastrostomie qui supplée bien une alimentation per os. Il n’exprime pas beaucoup ses besoins. Il souhaite surtout rentrer à son domicile où il vit seul. Il refuse la poursuite des soins orthophoniques…
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Questions éthiques : Arrêter ou continuer?
Vous trouverez ci-dessous plusieurs situations issues du quotidien professionnel de l’orthophoniste. Ces situations génèrent des questionnements auxquels tous les orthophonistes peuvent être confrontés. La réflexion éthique peut être un guide. Les membres de la commission éthique de la FNO vous proposent pour chaque cas une mise en situation, la présentation du dilemme, les questions qui se posent ainsi que la…
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Je change de région : comment faire ?
Vous déménagez et vous changez de région ? Vous trouverez ci-dessous une fiche pratique pour vous aider dans vos démarches administratives. Et si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas…
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La recherche en orthophonie : podcast
Dans ce podcast de la FNEO, Frédérique Brin-Henry, vice-présidente à l’identité professionnelle et à la recherche de la FNO, et Marine Delamort, vice-présidente à la recherche de la FNEO, répondent aux questions que vous vous posez sur la recherche en orthophonie. Certaines des questions posées étaient plus vastes et moins spécifiques à l’orthophonie, aussi nous avons préféré proposer des compléments…
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Résultats élections URPS : fin du dépouillement, grande victoire pour la FNO
Le taux de participation aux élections URPS pour les orthophonistes est de 29,95% – 6162 orthophonistes en exercice libéral ont souhaité faire entendre leur voix. La FNO se félicite de ce taux de participation pour ces premières élections URPS ! – 97,18% des voix exprimées ont choisi les listes des syndicats régionaux de la FNO. C’est une très belle…
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URPS : Union Régionale des Professionnels de Santé Libéraux
URPS : Union Régionale des Professionnels de Santé Libéraux Dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse, une union régionale des professionnels de santé rassemble, pour chaque profession, les représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral. Les URPS sont des associations loi 1901. Leurs statuts sont conformes à des statuts-types fixés par décret en Conseil…
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Ségur de la santé : encore trop d’imprécisions sur la revalorisation et le statut des orthophonistes
La Fédération Nationale des Orthophonistes a lu attentivement le protocole d’accord du Ségur concernant les mesures de revalorisation des carrières et des rémunérations et de sécurisation des environnements de travail. Malgré des avancées, la FNO reste préoccupée sur les éléments principaux qui fragilisent gravement l’orthophonie hospitalière, à savoir les grilles salariales et le statut des orthophonistes de la Fonction Publique…
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Liste des sites internet des URPS Orthophonistes
URPS Auvergne – Rhône-Alpes : cliquez ici URPS Bourgogne – Franche-Comté : cliquez ici URPS Bretagne : cliquez ici URPS Centre-Val de Loire : cliquez ici URPS Corse : Site en construction URPS Grand Est : cliquez ici URPS Guadeloupe : cliquez ici URPS Guyane : Site en construction URPS Hauts-de-France : cliquez ici URPS Île-de-France : cliquez ici URPS…
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Charte éthique des orthophonistes
En juin 2017, le conseil d’administration de la FNO a adopté la charte éthique des orthophonistes L’orthophonie est une profession de santé et malgré les connaissances, les lois, les normes de santé, scientifiques, institutionnelles, soigner une personne nous confronte à des questionnements. Les valeurs partagées, les principes de bioéthique et éthiques partagés par tous les professionnels de santé…
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Livret professionnel 2021 de l’orthophoniste
Présentation 25 607 orthophonistes exercent en France au 1er janvier 2019. Près de 900 nouveaux diplômés issus des Centres de Formation Universitaires Français entrent dans la profession d’orthophoniste chaque année et près de 400 professionnels formés au sein de l’Union Européenne sont reconnus dans les commissions dédiées et peuvent exercer sur le territoire national. Exercer son activité professionnelle, gérer…
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Affichage dans la salle d’attente
Retrouvez ci-dessous les informations à afficher dans votre cabinet. Affichage obligatoire Depuis le 1er juillet 2019, les 4 dernières mesures de revalorisation issues de l’avenant 16 sont entrées en vigueur.…
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Double prise en charge et prises en charges concomitantes
La double prise en charge Lors du 28ème congrès fédéral du 8 juin 2019, le Conseil d’administration fédéral de la FNO a voté une motion de défense de la profession.…
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Protocole d’accord avec l’Assurance maladie : affiche pour votre cabinet
La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) a signé un protocole d’accord avec l’Assurance maladie qui prend effet au 15 juillet 2019. Le Conseil d’administration de la FNO a voté pour la signature de ce texte protecteur des orthophonistes. Ce protocole d’accord étend la notion de domicile aux différents lieux d’accueil de l’enfant et de l’adulte en situation de handicap et…
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La FNO signe un protocole d’accord sur l’interprétation de la convention
La FNO et l’assurance maladie signent un protocole d’accord relatif à l’interprétation du champ d’application de la convention nationale des orthophonistes Lors de la rencontre entre les représentants de la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) et Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État en charge des personnes handicapées, le 23 mai dernier, a pu être abordée une question récurrente, particulièrement sensible et…
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Avenant 16, ce qui change au 1er juillet 2019
Le 1er juillet 2019 débute la dernière étape très attendue de la revalorisation des actes des orthophonistes libéraux conventionnés. Une nouvelle série de mesures est mise en application. Il s’agit notamment de la valorisation des actes concernant la petite enfance et de façon plus large la rémunération d’actions de prévention et de promotion de la santé. Cette valorisation prend…
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Questions éthiques
Vous trouverez ci-dessous plusieurs situations issues du quotidien professionnel de l’orthophoniste. Ces situations génèrent des questionnements auxquels tous les orthophonistes peuvent être confrontés. La réflexion éthique peut être un guide. Les membres de la commission éthique de la FNO vous proposent pour chaque cas une mise en situation, la présentation du dilemme, les questions qui se posent ainsi que la…
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Déclarations Urssaf : Informations 2019
Vous trouverez ci-dessous le document établi par la FNO concernant la déclaration URSSAF des revenus de l’activité professionnelle 2018. Déclaration URSSAF et CARPIMKO des revenus professionnelsPublié le 4 juin 2019 Réservé aux adhérents
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Convention nationale des orthophonistes
La Convention nationale des orthophonistes Selon les termes de la loi de 1971, la convention déterminait initialement les obligations des caisses et celles des praticiens, ainsi que les tarifs des…
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Installation en libéral
Installation en libéral L’exercice de la profession exige la détention du certificat de capacité d’orthophoniste ou d’un diplôme d’orthophoniste reconnu par la France selon les termes de la directive…
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L’exercice salarié : données générales
Un salarié est une personne qui met sa prestation de travail à la disposition d’une autre personne (ou d’une structure) sous la subordination de laquelle elle se place moyennant rémunération. Le salarié doit le travail, l’employeur doit le salaire. Tous les orthophonistes exercent le même métier : même diplôme, mêmes compétences, mêmes dispositions du Code de la Santé Publique, quel…
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Articles sur l’éthique
Vous trouverez ci-dessous les articles écrits par la commission éthique de la FNO et parus dans le mensuel « L’Orthophoniste » depuis 2014. Bonne lecture ! Éthique, pandémie, confinementPublié le 24 juin 2020N°399 : mai 2020 Télécharger le document Intelligence artificielle, homme augmenté, tnashumanisme : et l'humain dans tout ça ?Publié le 24 juin 2020N°393 : novembre 2019 Télécharger le document Données…
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Titulaire d’un cabinet : règles générales
Titulaire d’un cabinet : Règles générales 1 : Le local Il n’est pas possible de louer n’importe que local pour exercer votre profession d’orthophoniste et ce pour trois raisons : –…
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Collaboration
Collaboration La collaboration consiste en une mise à la disposition temporaire d’un orthophoniste collaborateur, par le titulaire d’un cabinet d’orthophonie, d’une partie de ses locaux, de ses mobiliers et matériels…
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Remplacement
Lorsqu’un·e orthophoniste souhaite cesser son activité durant une courte période, et donc pour une cause provisoire il ou elle peut faire appel à un·e remplaçant·e qui doit impérativement être titulaire d’un certificat de capacité d’orthophoniste ou une autorisation d’exercer le métier d’orthophoniste sur le territoire français. La situation de remplacement se rapproche de celle de collaboration. Une différence fondamentale réside dans…
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Association, répartition de clientèle et SCM
L’association et la répartition de clientèle L’association entre plusieurs orthophonistes entraîne exclusivement la mise en commun des moyens matériels nécessaires à l’exercice de la profession. Mais elle n’emporte pas pour…
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Transmission du cabinet
Une clientèle civile est incessible Bien que la distinction faite par le droit français entre cession de clientèle civile et cession de clientèle commerciale soit de moins en moins convaincante,…
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Conservation des documents
Dossiers des patients La CNIL a adopté un référentiel pour les professionnels de santé afin de mettre en adéquation les textes existants pour certaines professions, le RGPD et la…
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Départ à la retraite
Départ à la retraite Pensez à vous désinscrire auprès des instances ci-dessous : URSSAF CARPIMKO CPAM ARS Centre des impôts AGA Assurances professionnelles Veillez à contacter suffisamment à l’avance ces divers…
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Maitre de stage, stagiaires : foire aux questions
Vous accueillez des stagiaires de 3ème ou vous être maître de stage, la commission formation initiale de la FNO a produit pour vous un document pour répondre à toutes les…
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Le secteur public
Les salariés de l’État sont des agents de la fonction publique : titulaires (fonctionnaires) ou contractuels. Ils relèvent du Code de la Fonction Publique, donc la loi (et non une…
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Le secteur privé
Les salariés du privé sont embauchés comme l’ensemble des autres personnes salariées, sous contrat (en CDD ou CDI). La majorité des emplois proposés font partie de la branche professionnelle sanitaire,…
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Le contrat de travail
Formes de contrat, évolutions Le CDI (contrat à durée indéterminée) C’est un contrat sans limitation de durée, à temps plein ou à temps partiel (dit « incomplet » pour les contractuels du…
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Le salaire
Données générales Le paiement du salaire est effectué une fois par mois.Le paiement doit être effectué par virement bancaire ou par chèque. L’employeur peut payer son salarié à la fin du mois ou durant le mois qui suit, mais il doit respecter une périodicité mensuelle (Code du travail : articles L3241-1, L3242-1 à -4, et R3241-1). Le montant du salaire est…
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Temps de travail, congés, absences
Temps de travail Le temps de travail légal de base, par défaut, est de 35 heures hebdomadaires (ou 151,67 heures par mois, ou encore 1 607 heures par an). Des heures supplémentaires…
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La couverture sociale
Vous êtes salarié-e du secteur privé et contractuels du secteur public Tous les salariés sont affiliés à un organisme de sécurité sociale par leur employeur. Les salariés du secteur privé…
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Congé maternité
Les droits conventionnels (convention collective 66) La C.C.66, en son article 20-10, organise un aménagement de travail des salariées une fois leur grossesse déclarée, et ce sans réduction de la rémunération à quel que soit le temps de travail, réduction de l’horaire hebdomadaire de travail de 10% à partir du 3ème mois de grossesse Cas particulier n°1 : horaire maintenu à 39h –…
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La fiche de poste
La fiche de poste n’est pas obligatoire. Elle sert d’abord à déterminer les rôles et les responsabilités de chacun dans l’entreprise/l’établissement. Dans le cadre du recrutement, elle contribue à mettre…
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Cumul d’emplois
Cumul d’emplois privés (incluant ou non un exercice libéral) Il est possible de cumuler plusieurs emplois salariés dans le secteur privé. Mais le total des heures travaillées ne doit pas…
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L’évaluation du salarié : entretien annuel
Tous les 2 ans (au minimum), l’entretien professionnel est un rendez-vous obligatoire entre un salarié et son employeur (Code du travail, article L6315-1). Il est destiné à envisager les perspectives…
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La formation professionnelle
Tous les salariés ont droit à la formation professionnelle continue. La formation a pour objet de favoriser l’insertion (ou réinsertion) professionnelle, le maintien dans l’emploi, le développement de leurs compétences…
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Informations utiles
Droit de grève Le droit de grève permet au salarié d’exprimer son mécontentement. Tout salarié a le droit de faire la grève. Il est intéressant de savoir comment la faire,…
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Relations avec l’Éducation nationale
Note au sujet des PAP et des aménagements d’examen Vous trouverez en cliquant ici, une « note au sujet des PAP et des aménagements d’examen » qui a été rédigée conjointement…
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Nomenclature – NGAP
La Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) Il s’agit du texte réglementaire qui détermine les conditions dans lesquelles doit être dispensé un acte pour qu’il puisse être pris en charge…
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Prise en charge et paiement des actes
AMO Tout acte est désigné par une lettre-clé et un coefficient. Lettre-clé La lettre-clé est un signe dont la valeur en unité monétaire est établie dans les conditions prévues par…
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Couverture sociale : Prestations
Couverture sociale : Prestations Protection Sociale des Praticiens Auxiliaires Médicaux Conventionnés (PAMC) Allocations familiales et autres contributions : – Droits : Prestations familiales servies par les caisses d’allocations familiales – Interlocuteurs :…
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Charges sociales
Charges sociales obligatoires Déclaration de revenus (N°2042) et prélèvement à la source Un dossier complet sur la déclaration d’impôt sur le revenu N°2042 est paru dans L’Orthophoniste de mai 2018.…
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Assurances
Assurances Protection prévoyance de la vie professionnelle : Que souscrire pour pouvoir faire face aux aléas de la vie professionnelle ? La FNO a défini les contours des différents contrats de…
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Maternité et paternité
Vos droits dans la maternité/paternité En exercice libéral Conditions d’octroi des prestations maternité Pour pouvoir bénéficier des prestations en espèces pour l’année civile à venir, vous devez être à…
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Déontologie
Le secret professionnel Comme les autres membres de l’équipe thérapeutique, l’orthophoniste est confronté en permanence à l’intimité du patient et de sa famille. Il a ainsi connaissance de faits et…
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Accessibilité
Accessibilité : fin du dépôt des Ad’Ap le 31 mars 2019 L’ordonnance du 26 septembre 2014 a créé, pour le cadre bâti, le dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap). Ce cadre…
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Règlement général de protection des données (RGPD)
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique à partir du 25 mai 2018 Le service juridique de la FNO a rédigé un document pratique sur le RGPD,…
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