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AccueilActualitésCadre législatifAvenant 16 : Foires aux questions

Avenant 16, protocole d’accord FNO/CNAM : Foires aux questions

 

Dans le cadre des évolutions tarifaires liées à l’entrée en vigueur des dernières mesures de l’avenant n°16 à notre convention nationale, la Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO) vous propose ci-dessous 2 documents pratiques pour répondre à vos diverses interrogations concernant les nouvelles modalités de rémunération, ainsi que sur la mise en place des dispositions prévues dans le cadre du protocole FNO/Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) entré en vigueur le 15 juillet 2019.

 

Foire aux questions : Dernières mesures issues de l’avenant 16 et protocole d’accord entre la FNO et la caisse nationale d’assurance maladie, publiée le 18 décembre 2019

Foire aux questions : les mesures issues de l’avenant 16 entrant en vigueur le 1er juillet 2019, publiée le 10 juillet 2019

Pour en savoir plus :