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AccueilActualitésCadre législatifLes mesures de l’avenant 16 sont bien applicables à partir du 1er juillet

Chers adhérents, chers collègues,

Tout au long du lundi 1er juillet, les représentants de la FNO ont sollicité la CNAM-TS afin de régler le problème d’absence de publication du texte officiel concernant la majoration de notre nomenclature (NGAP) pour l’acte 12.1 (devenant 12.6).

La CNAM-TS a précisé ce même jour aux représentants de la FNO que toutes les mesures tarifaires issues de l’avenant 16 sont bien applicables à partir du 1er juillet inclus.

Pour rappel, 4 mesures prennent effet :

– Le forfait handicap : 50 € par an et par patient

– La majoration de 6 € par acte de rééducation, pour les enfants de moins de 3 ans

– Le forfait post-hospitalisation de 100€ par patient sortant d’une hospitalisation liée à un AVC, une pathologie cancéreuse ou une maladie neurologique grave entraînant une dysphagie sévère et/ou des troubles de la voix

– La valorisation de la prise en charge des enfants de 3 à 6 ans, avec une augmentation de l’AMO 12.1, désormais coté AMO 12.6

La CNAM-TS a informé les représentants de la FNO que la publication du texte officiel aurait lieu le mardi 2 juillet, ce qui est bien le cas (voir ci-dessous un extrait du Journal officiel du 2 juillet) :