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La FNO alerte sur les pratiques relevées sur certaines plateformes de télésoin en orthophonie

Attention à la pratique illégale et non réglementaire de l’orthophonie

 sur les plateformes de télésoin !

 La FNO alerte sur les pratiques relevées

sur certaines plateformes de télésoin en orthophonie

 

De plus en plus la FNO, alertée par la multiplication des pratiques illégales et non réglementaires sur certaines plateformes de télésoin, tient à informer l’ensemble des professionnel·les et à rappeler la réglementation et la législation en vigueur pour notre profession.

Sur certaines plateformes de télésoin, certain·es orthophonistes affichent des tarifs de soins qui ne correspondent à aucune tarification en vigueur pour des actes pourtant listés dans la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).

La FNO rappelle qu’un·e orthophoniste conventionné·e doit obligatoirement exercer l’intégralité de sa pratique professionnelle dans le cadre de la convention nationale.

Un·e orthophoniste qui souhaiterait pratiquer des tarifs libres doit obligatoirement se déconventionner et ce quelles que soient ses modalités d’exercice, en présentiel ou en télésoin.

La pratique de l’orthophonie ne peut être scindée en deux : une partie conventionnée et une partie déconventionnée est impossible.

La FNO rappelle que le conventionnement en contrepartie de tarifs contraints protège les orthophonistes tout en leur accordant des droits et des avantages.

La FNO et son service juridique ont contacté certaines plateformes, et certain·e·s collègues conventionné·e·s qui affichent des tarifs qui ne correspondent pas à la NGAP, pour les informer de l’importance de choisir leur mode d’exercice : soit sous le régime de la convention, soit en hors convention. La FNO les a d’autre part informées des risques encourus par un exercice illégal.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre syndicat régional pour en savoir plus !

Vous trouverez ci-dessous l’article 23 de la convention nationale des orthophonistes relatif à la fixation des honoraires :

“Article.23.       Mode de fixation des honoraires

L’orthophoniste établit ses honoraires conformément aux dispositions de la présente convention et aux tarifs en vigueur au jour de la réalisation de l’acte.

Les tarifs d’honoraires, frais accessoires, forfaits et les majorations correspondant aux soins dispensés aux assurés sociaux et à leurs ayants droit sont fixés à l’annexe 1 du présent texte.

Les Caisses s’engagent à rembourser les honoraires et frais de déplacement correspondant aux soins dispensés par les orthophonistes placés sous le régime de la présente convention, dans les conditions et sur la base des tarifs de la présente convention.

L’orthophoniste s’interdit tout dépassement en dehors des cas ci-après : circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du patient non liée à un motif médical, telles que les soins donnés à heure fixe ou en dehors de l’horaire normal de l’orthophoniste, déplacement anormal imposé à l’orthophoniste à la suite du choix par le patient d’un orthophoniste éloigné de sa résidence, etc.

Dans ce cas, l’orthophoniste fixe ses honoraires avec tact et mesure et indique sur la feuille de soins le montant perçu ainsi que le motif du dépassement (dépassement exceptionnel : DE).

L’orthophoniste fournit à l’assuré toutes les informations nécessaires quant à ce supplément non remboursé par l’assurance maladie et lui en indique notamment le montant et le motif.

Conformément à l’article 24 du présent texte, l’orthophoniste ne peut, lorsqu’il utilise la procédure de dispense d’avance des frais, percevoir de dépassement d’honoraires”.

Prolongation du télésoin en orthophonie

Suite aux sollicitations de la FNO auprès de la CNAM et du Ministère de la Santé et des Solidarités, nous vous confirmons que la possibilité de réaliser des actes d’orthophonie à distance en télésoin est prolongée au-delà du 30 octobre 2020. Cette prolongation sera effective le temps de l’état d’urgence sanitaire.

En effet, l’arrêté du 10 juillet 2020 fixait la limite d’autorisation d’exercer en télésoin au 30 octobre 2020.

L’article 58 de l’arrêté du 16 octobre 2020 abroge ce dernier.

Le cadre de mise en application du télésoin se réfère donc à nouveau à l’arrêté du 25 mars 2020 qui lie l’autorisation du télésoin à l’état d’urgence sanitaire.

Par conséquent, le télésoin est autorisé jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

A ce jour, l’état d’urgence sanitaire a débuté le 17 octobre pour une durée d’un mois.

L’Assemblée Nationale et le Sénat examineront la proposition du gouvernement de prolonger l’état d’urgence jusqu’en février 2021. Si la prolongation de l’état d’urgence était votée, le télésoin en orthophonie le serait d’autant.

Nous rappelons que les actes de télésoin des orthophonistes seront pris en charge dans les mêmes conditions (prise en charge à 100%, en exo 3)

Covid : tout savoir en un clin d’œil

Exercice professionnel

 

A : Reprise de l’activité des cabinets libéraux : fiches et affiches, masques

La FNO a élaboré des fiches de recommandations à partir de documents officiels existants. Ces fiches concernent le cabinet, les personnes, le matériel. Nous vous proposons également un modèle d’affiche pour les locaux .

Les orthophonistes bénéficiaient d’une dotation propre de 12 masques par semaine à retirer gratuitement en officine.Cette dotation en masque s’est achevée en semaine 40 .

Un arrêté publié le 3 octobre 2020 stipulait que :” A titre transitoire, les masques issus du stock national détenus par les pharmacies d’officine (…) pouvaient continuer à être distribués (…) jusqu’à épuisement des stocks et au plus tard jusqu’au 30 octobre 2020.”

En l’état actuel de la réglementation, les pharmacies d’officine ne peuvent plus distribuer de masques issus du stock d’État aux professionnels de santé.Cette distribution est réservée aux patients fragiles, à ceux atteints du Covid et aux cas contacts

La FNO et l’UNPS déplorent cette décision qui peut s’interpréter, une fois de plus, comme un manque de considération des professionnels de santé libéraux. La FNO rencontrera prochainement le ministère de la Santé à ce sujet.

  • Contactez votre syndicat régional ou  votre URPS pour plus d’informations sur les démarches menées au niveau local.

 

B : Tout savoir sur l’hygiène de votre cabinet

La FNO met à votre disposition plusieurs outils pour vous aider à mettre en place les bons gestes dans votre cabinet et votre pratique professionnelle.

Au menu :

  • Des fiches informatives sur la protection des personnes, des locaux et du matériel
  • Un webinaire animé le Dr Blanckaert, médecin hygiéniste et Mme Poulain, infirmière hygiéniste
  • Une foire aux questions, réalisée avec le Dr Blanckaert et Mme Poulain, qui répond à toutes les questions posées lors du webinaire

Cliquez ici pour accéder à notre page ressource.

 

C : Télésoin en orthophonie : système sécurisé et tutoriels

La FNO a obtenu l’extension des actes possibles en télésoin jusqu’au 30 octobre 2020. Cette extension est parue au Journal Officiel le 11 juillet 2020.

La FNO se réjouit de cette parution qui permettra aux orthophonistes d’assurer la continuité des soins en télésoin pour un plus grand nombre de patients

  • La FNO a mis en œuvre un système d’accès au télésoin totalement gratuit et sécurisé en partenariat avec la société Inzee.care : cliquez ici pour en savoir plus et découvrir le tutoriel.
  • Vous êtes adhérent·e ? La FNO vous propose une formation en ligne sur le télésoin en orthophonie, réalisé par Géraldine Robache-Wickert, orthophoniste. Cliquez ici pour accéder à la formation.
  • Enfin, une foire aux questions est disponible en cliquant ici.

 

Toutes les informations sur les aides

Un document de synthèse publié le 17 juin est disponible en cliquant ici.

A : Fonds de solidarité de l’État pour les orthophonistes libéraux

Le gouvernement a mis en place un fonds d’aide pouvant aller jusqu’à 1 500€ pour les très petites entreprises (TPE), entrepreneurs, indépendants et professions libérales. Les orthophonistes libéraux peuvent donc en bénéficier. Vous pouvez remplir votre déclaration sur le site www.impots.gouv.fr

La FNO a réalisé un document avec toutes les informations sur les critères d’éligibilité, les modes de calcul…

 

B : Dispositif de soutien financier exceptionnel mis en place par le Gouvernement et la CNAM-TS

Vous avez normalement reçu un message de l’assurance-maladie vous informant de la fermeture, le vendredi 31 juillet, du téléservice indemnisation perte activité.

 

C : Prise en charge des indemnités journalières pour les orthophonistes libéraux exposés personnellement au Covid

L’Assurance Maladie prend en charge, de manière dérogatoire et sans délai de carence, les indemnités journalières pour les professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants.

La procédure à suivre varie selon la situation amenant le professionnel de santé à interrompre son activité professionnelle.

 

D : Comment demander un arrêt de travail pour garder son enfant sur le site declare.ameli.fr

Le site declare.ameli.fr permet de se déclarer en tant que professionnels de santé libéraux devant rester à domicile pour garder son enfant de moins de 16 ans concerné par la fermeture de son établissement scolaire ou d’accueil.

Les professionnels de santé relevant des deux autres cas (arrêt de travail parce qu’ils sont atteints par le coronavirus et devant respecter une période d’isolement car ayant été en contact rapproché avec une personne diagnostiquée positive en coronavirus), doivent passer par la plateforme téléphonique au 09 72 72 21 12 pour se déclarer.

  • Cliquez ici pour télécharger le tutoriel pour vous aider dans les démarches à suivre

 

Charges et assurances

 

A : Reports de charge

L’URSSAF et la Carpimko ont annoncé une suspension de prélèvements de charges qui seront reportés. Concernant la Carpimko, aucune démarche n’est à faire, le report des prélèvements mensuels est automatique.

Pour l’URSSAF, l’échéance du 20 mai ne sera pas prélevée et sera lissée que les autres échéances. Il est également possible de solliciter un délai de paiement sans majoration de retard ni pénalité et d’ajuster votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de vos revenus 2020, en réestimant votre revenu sans attendre la déclaration annuelle. Les démarches sont à faire sur le site urssaf.fr dans votre espace en ligne.

AGCO-ASARTIS suspend jusqu’à nouvel ordre toutes ses facturations et tous les règlements de ses adhérents. Les règlements par prélèvements sont bloqués jusqu’à nouvel ordre.

 

B : Obligations fiscales : mesures d’assouplissement

Des reports d’échéances fiscales et autres mesures d’assouplissement ont été décidées par la DGFiP pour accompagner les entreprises, parmi lesquelles les cabinets libéraux, dans le contexte actuel de crise sanitaire.

 

C : Assistance et prévoyance : Contrat de RCP étendu aux dommages Covid-19

Dans le cadre de la poursuite ou de la reprise d’activité, le contrat de RCP et Protection Juridique, souscrit auprès d’Assistance et Prévoyance, est étendu aux dommages liés au Covid-19, que l’orthophoniste pourrait causer à autrui dans le cadre son activité professionnelle.

Les mesures d’hygiène et de gestes barrières indiquées dans les fiches de reprises d’activité doivent être strictement respectées.

Si vous n’avez pas souscrit votre contrat RCP et Protection Juridique professionnelle chez notre partenaire en assurances, Assistance et Prévoyance, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre assureur.

 

Orthophonistes salarié·e·s

 

Note d’informations pour les orthophonistes salarié·e·s 

La plupart des orthophonistes salarié·e·s poursuivent leur activité dans leurs établissements depuis le début de l’épidémie de COVID-19 en assurant les missions qu’ils et elles mènent habituellement.

La FNO propose une note d’informations qui fait le point sur certaines questions qui nous sont adressées. Les informations ci-dessous sont soumises à modification en fonction des décisions du gouvernement.

 

 

 

On parle de nous dans la presse : retrouvez une sélection d’articles de presse sur l’orthophonie et les orthophonistes en temps de pandémie en cliquant ici.

 

Un orthophoniste au journal de 20h de France 2

Covid : Quand le masque empêche de travailler (reportage du 20h de France 2, 31 août 2020)

Pour certaines professions, porter un masque n’est pas seulement incommode, mais parfois impossible.

Pour illustrer cet état de fait, le journal de France 2 du 31 août 2020 a diffusé un reportage auquel participait Frédéric Martin, orthophoniste à Paris. Il a rappelé que l’arrivée sur le marché de nouveaux masques complètements transparents était très attendue par tout·te·s les orthophonistes.

Pour regarder le reportage : cliquez ici.

Accès aux soins : lancement d’une plateforme téléphonique dans 3 régions

Accès aux soins : faute de réponses institutionnelles, la FNO agit et propose des solutions !

La FNO n’a de cesse d’alerter sur les difficultés en termes d’accès aux soins en orthophonie : manque de professionnels libéraux et salariés, numerus clausus inadapté…

Pour les patients, trouver un orthophoniste est une gageure ! Pour tous les professionnels, ne pas pouvoir répondre est pesant.

 

Octobre 2019 : le site allo-ortho.com

En octobre 2018, la FNO et ses syndicats régionaux créent l’association Plateforme Prévention et Soins en Orthophonie (PPSO). Les URPS Orthophonistes et les associations de prévention en sont également membres.

Tous ces acteurs contribuent à une mission prioritaire : améliorer l’organisation de l’offre de soins et l’accès aux soins orthophoniques au niveau national et en région.

En octobre 2019, le site allo-ortho.com voit le jour. Il répond aux questions et inquiétudes du grand public sur le langage, la communication, la voix, la cognition mathématique et la déglutition.

 

Mai 2020 : une plateforme animée par des orthophonistes

Aujourd’hui, dans 3 régions expérimentatrices, il sera possible d’obtenir plus de réponses en se faisant rappeler par des orthophonistes pour des conseils plus individualisés.

Dans les Hauts de France, le Grand Est et la Bourgogne Franche-Comté, l’accès au site allo-ortho.com est enrichi d’un questionnaire. Les habitants de ces régions le remplissent s’ils ont encore des doutes sur la nécessité de consulter un orthophoniste après la lecture des articles.

Ils peuvent ensuite être mis en relation avec un orthophoniste-régulateur.

L’objectif est de mieux cibler les demandes de soins et d’encourager au plus tôt les comportements qui pourraient peut-être éviter une consultation chez l’orthophoniste.

Le recours systématique à des soins orthophoniques n’est pas toujours la solution ; un conseil ou une aide peuvent parfois suffire : c’est le pari que fait la PPSO avec son nouveau dispositif de prévention.

Ce dispositif a pu se concrétiser grâce aux subventions des ARS versées aux URPS des 3 régions concernées pour une expérimentation qui durera 3 ans !

La FNO se félicite de la mise en œuvre de ce projet et de l’action en partenariat de chacun des acteurs pour améliorer l’accès aux soins en orthophonie !

Covid : Aide de la Carpimko

Le 26 mai, le Conseil d’Administration de la Carpimko validait une demande forte de la Fédération Française des Praticiens de Santé (FFPS) d’aide financière exceptionnelle liée au CoViD-19 pour tous les affiliés. Cette décision a été approuvée par le ministère des Solidarités et de la Santé.

L’ouverture du service de demande d’aide a eu lieu début juillet 2020.

Le service accessible est depuis la première page du site Internet de la Carpimko ou depuis votre espace personnel en cliquant sur le lien accéder à la demande d’aide exceptionnelle CoViD-19.

Chaque orthophoniste en exercice et affilié·e pourra donc solliciter une aide forfaitaire d’un montant de 1 000€[1] et ce, quel que soit son statut (titulaire, collaborateur ou remplaçant).

Pour rappel, le montant varie en fonction de la profession et du statut professionnel pour les infirmiers :

  • 1 500€ pour les pédicures-podologues (car non éligibles aux aides de la CNAMTS contrairement aux autres professionnels affiliés à la Carpimko)
  • 1 000€ pour les masseurs kinésithérapeutes, les orthophonistes et les orthoptistes
  • 1 000€ pour les infirmiers remplaçants
  • 500€ pour les infirmiers titulaires

ATTENTION : Afin de ne pas saturer le site Internet de la Carpimko lors des premiers jours d’ouverture du service, nous vous recommandons de différer un peu votre demande, elle reste possible jusqu’au 31 décembre 2020.

[1] Ne sont toutefois pas éligibles à cette aide :

  • les praticiens de santé libéraux redevables de cotisations auprès de la Carpimko (hors période de reports) et n’ayant pas établi ou respecté un échéancier de remboursement.
  • les praticiens de santé libéraux bénéficiant de l’ACRE ou reconnus en invalidité permanente ou temporaire de plus de 6 mois (cotisations faisant déjà l’objet d’exonérations).
  • les cotisants à titre volontaire.

Carpimko : enquête pénibilité

Dans le cadre des réflexions sur les conditions de départ en retraite pour pénibilité des salariés, le Conseil d’Administration de la CARPIMKO a souhaité étendre le sujet aux praticiens de santé libéraux.

Pour mener cette étude, la Commission Pénibilité du Conseil d’Administration est accompagnée par le cabinet de conseil externe et indépendant Stimulus, expert dans ce domaine.

Dès ce lundi 29 juin et ce, jusqu’au vendredi 17 juillet au soir, un courriel contenant un lien personnalisé pour accéder à un questionnaire en ligne sera adressé à un échantillon représentatif d’affiliés (genre, profession, âge, ancienneté, région) afin de recueillir en toute confidentialité et anonymat l’avis de ces derniers sur leur vécu au travail.

Aussi, si vous êtes convié·e à participer à cette étude, nous vous confirmons son caractère sérieux et officiel et vous invitons vivement à remplir le questionnaire dans la mesure où la pertinence de l’analyse va dépendre du nombre de répondants.

Après l’exploration des résultats de ces questionnaires confiée au cabinet Stimulus, une phase finale consistera à la réalisation d’une étude qualitative via des observations de terrain et des entretiens individuels auprès d’un échantillon de praticiens de santé affiliés à la CARPIMKO.

Covid : tests gratuits et sans prescription pour les orthophonistes

 Information publiée le 26 juin 2020.

Un arrêté entrant en vigueur ce jour prévoit notamment, pour chaque professionnel de santé titulaire d’une carte de professionnel de santé (CPS) et  sur présentation de celle-ci, le droit de bénéficier, à sa demande et sans prescription médicale, dans le laboratoire de biologie médicale de son choix :

  • d’examens de détection du génome du SARS-CoV-2,
  • d’examens de recherche des anticorps dirigés contre ce virus,
  • de ces deux examens.

Ces examens sont intégralement pris en charge par l’assurance maladie.

Covid : Tout savoir sur l’hygiène de votre cabinet

Article mis à jour le 23 juin 2020

La FNO met à votre disposition plusieurs outils pour vous aider à mettre en place les bons gestes dans votre cabinet et votre pratique professionnelle.

Au menu :

  • Des fiches informatives sur la protection des personnes, des locaux et du matériel
  • Un webinaire animé le Dr Blanckaert, médecin hygiéniste et Mme Poulain, infirmière hygiéniste
  • Une foire aux questions, réalisée avec le Dr Blanckaert et Mme Poulain, qui répond à toutes les questions posées lors du webinaire

Bonne lecture, bon visionnage !

 

Fiches à télécharger

Ces fiches concernent le cabinet, les personnes, le matériel. Ces fiches donnent des réponses à plusieurs questions posées par l’accueil des patients dans les cabinets. Ces mesures sont bien sûr à adapter en fonction des situations : il n’est pas possible de lister tous les cas de figure possibles. Vous pouvez vous rapprocher de votre syndicat régional si vous avez d’autres questions.

Vous trouverez les fiches à télécharger ci-dessous :

 

Webinaire : Mesures d’hygiène au sein des cabinets d’orthophonie en période de Covid 19

Le 4 juin, la FNO a proposé à tous les orthophonistes un webinaire gratuit pour répondre aux questions légitimes sur l’hygiène de vos cabinets pendant cette période. Il était animé par le Dr Blanckaert, médecin hygiéniste et Mme Poulain, infirmière hygiéniste, que nous remercions.

Ce webinaire a été très suivi, vous pouvez regarder le replay en cliquant sur l’image ci-dessous :

Vous pouvez retrouver le diaporama diffusé en cliquant ici.

 

Foire aux questions : Matériel de protection et hygiène des cabinets face aux infections SRAS CoV-2

De nombreuses questions ont été posées lors du webinaire, une foire aux questions a donc été réalisée en collaboration avec les deux animatrices.

Elles concernent un large champ de préoccupations : contagiosité, produits désinfectants, hygiène des mains, équipements de protection individuelle, procédures d’entretien…

(si vous n’arrivez pas à télécharger ce contenu, cliquez ici)

 

Autres ressources

Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez également vous rendre sur le site du REPIAS (Réseau de Prévention des Infections Associées aux Soins).

La FNO met à la disposition de tou·te·s les collègues un document d’information réalisé spécialement pour les orthophonistes par des hygiénistes professionnels sous l’égide de Santé Publique France. Ce document liste les gestes à réaliser dans le cadre des précautions standard pour prévenir la diffusion de l’infection au virus émergent SARS-CoV-2. Au cabinet, en domicile, ou lors de la prise en charge d’un patient potentiellement infecté ou trachéotomisé, toutes les situations sont explicitées.

Cliquez ici pour télécharger le document.

Covid : Homologation des masques à fenêtre transparente

Après des semaines sans possibilité de recevoir leurs patients dans leurs cabinets faute d’équipement professionnel individuel, les orthophonistes et leurs patients se retrouvent dans une situation dramatique : l’inadaptation de ces équipements, les masques chirurgicaux.

Patients porteurs d’une surdité, appareillés ou non, d’un trouble de langage, de la communication dans le cadre d’un trouble du neuro-développement, de l’autisme, d’atteintes génétiques ou neurologiques, de pathologies neuro-dégénératives, enfants comme adultes, se retrouvent privés de la source principale du message oral : la bouche et les mimiques faciales.

Doublement pénalisés, aux cours de leurs soins et de la vie courante, ils se retrouvent en difficulté de communication, renonçant souvent à leurs besoins face à la complexité de la situation.

La Fondation Pour l’Audition, reconnue d’utilité publique en 2015, agit en faveur des personnes porteuses d’un handicap auditif et travaille à ce jour à l’homologation d’un masque à fenêtre transparente.

La FNO soutient la FPA et milite pour une homologation de masques à fenêtre transparente !