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FAMI : 11 janvier 2023, ouverture de la période de déclaration

FAMI : 11 janvier 2023, ouverture de la période de déclaration

L’article 29 de l’avenant 16 à la convention nationale a modifié les conditions d’attribution des aides à la télétransmission, qui s’appellent désormais aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet professionnel. Ce forfait vise à accompagner les professionnels investissant dans des outils et organisations nouvelles facilitant leur pratique, la gestion de leur cabinet au quotidien et la prise en charge coordonnée de leurs patients.

A cela, s’ajoutent les modifications apportées par l’avenant 17, avec la création d’une aide supplémentaire indépendante, liée au télésoin, et par l’avenant 19 avec la fin du caractère facultatif de l’indicateur “exercice coordonné”.

Cependant, suite au soulèvement des différents syndicats de professionnels de santé, dont la FNO, cet indicateur reste facultatif pour l’année 2022. 

Il s’agit désormais d’une aide qui se divise en deux parties : 

  • Aide globale de 590€, versée par l’Assurance Maladie si les 6 indicateurs sont atteints.
  • 2 indicateurs optionnels pour la télésanté.

Afin de bénéficier de cette aide, les orthophonistes doivent se rendre sur leur espace professionnel sur le site http://amelipro.fr pendant la période de déclaration, soit entre le 11 janvier 2023 et le 2 mars 2023.

La saisie des indicateurs est réalisée dans l’espace amelipro via la rubrique “Convention ROSP” – Ma déclaration.

Ils devront alors cocher certains critères :

Indicateur 1 :

Utiliser un logiciel métier certifié par la HAS, compatible DMP (Dossier Médical Partagé) pour faciliter le suivi des patient.e.s et leur prise en charge coordonnée, et compatible avec le recours aux téléservices tels que l’applicatif ADRi.

Validation de l’indicateur : 

Si l’indicateur était validé l’année précédente, il est automatiquement pré-coché s’il n’y a pas eu de changement de logiciel. 

Sinon, la case devra être cochée manuellement, et un justificatif pourra être demandé. Le justificatif peut être une facture, un bon de commande émis ou une attestation de l’éditeur de logiciel de télétransmission précisant :

  • l’éditeur du logiciel,
  • le nom du logiciel,
  • la date de son acquisition,
  • la mention « DMP compatible »,
  • indiquer, le cas échéant, la mention du recours à un autre éditeur pour assurer cette
    compatibilité (ex connecteur),
  • préciser si le ou la professionnel.le a souscrit à un pack complémentaire spécifique.

En cas de déclaration manuelle par le professionnel sur amelipro, l’indicateur n’est validé que sous réserve de la transmission effective des justificatifs à la caisse de rattachement.

A noter que les éditeurs de logiciels ont été informés et doivent transmettre aux professionnels équipés les informations permettant de déclarer la compatibilité de leur logiciel à l’usage du DMP. Il suffit d’avoir un logiciel compatible DMP au 31/12/2022.

Indicateur 2 :

Le logiciel de télétransmission doit être doté d’une version du cahier des charges Sesam-Vitale intégrant les derniers avenants publiés sur le site du GIE Sesam-Vitale au 31/12 de l’année 2021. L’objectif est que l’outil de facturation comporte les fonctionnalités les plus à jour et notamment celles simplifiant les échanges avec l’Assurance maladie.

Pour valider cet indicateur les professionnels doivent à la fois :

  • être équipés de la version 1.40 addendum 7 du cahier des charges SESAM-Vitale. 
  • être équipés des avenants :
    • l’avenant Tiers Payant ALD-MATERNITE
    • l’avenant Suivi des factures en tiers payant (RSP 580)
    • l’avenant Intégration CFE (Caisse des Français de l’Etranger)  l’avenant Tiers payant généralisé

– avoir procédé à une facturation conforme au plus tard le 31/12/2022.

Validation de l’indicateur :

La case sera précochée. Aucun justificatif ne sera demandé.

Indicateur 3 :

Utiliser la solution Scor pour la transmission à l’Assurance maladie des pièces justificatives numérisées. Au moins un flux Scor doit être télétransmis sur l’année 2022.

Validation de l’indicateur :

La case sera précochée. Aucun justificatif ne sera demandé.

Indicateur 4 :

Atteindre un taux de télétransmission en flux sécurisé supérieur ou égal à 70%, la télétransmission des données fiabilisant la facture et permettant de garantir des délais de paiement très courts.

Attention, l’utilisation du mode dégradé ne correspond pas à une télétransmission sécurisée : il n’est donc pas pris en compte lors du calcul du taux de télétransmission.

Validation de l’indicateur :

Cet indicateur est calculé automatiquement par l’Assurance Maladie et ne nécessite donc aucun justificatif.

Indicateur 5 :

Disposer d’une adresse de messagerie sécurisée de santé. Toutes les messageries sécurisées faisant partie de l’espace de confiance sont acceptées. Pour Apicrypt, la version 2 est prise en compte, à condition que lors de l’installation de la version 2 d’Apicrypt, le ou la professionnel.le ait coché « l’interopérabilité avec l’Espace de Confiance » pour être intégré.e dans l’annuaire.

Si vous ne disposez pas encore d’une messagerie sécurisée de santé, vous pouvez la créer gratuitement et rapidement sur https://mailiz.mssante.fr

Validation de l’indicateur :

La case est précochée si vous figurez dans l’annuaire de MSSanté. Si vous possédez une adresse de messagerie sécurisée mais ne figurez pas dans l’annuaire, il vous faudra cocher la case. Une attestation sur l’honneur vous sera demandée.

Indicateur 6 : 

Enfin, il existe un indicateur supplémentaire : « engagement à une prise en charge coordonnée des patients ». Cette aide, d’un montant de 100 €, ne peut être accordée que si tous les critères de l’aide à l’équipement informatique du cabinet professionnel (490€) ont été remplis.

Cet indicateur était facultatif jusqu’en 2021. Depuis l’avenant 19, il est devenu obligatoire, cependant, compte tenu du faible déploiement des CPTS sur le territoire à la fin de l’année 2022, il reste exceptionnellement facultatif pour une année supplémentaire. 

La prise en charge coordonnée éligible peut se traduire par une participation à une Equipe de soins primaires (ESP), à une Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), à une Maison de santé pluri-professionnelle (MSP) ou à un réseau. 

La participation à 4 réunions interprofessionnelles par an permet également de remplir cet indicateur. Ces réunions comprennent les réunions au sein des établissements de santé, avec les plateformes de coordination et d’orientation (PCO), les équipes de suivi de scolarisation (ESS) etc. 

La CNAM précise qu’il convient d’appliquer avec souplesse les critères permettant de bénéficier de cet indicateur (toutes formes d’organisations capables d’apporter une réponse coordonnée de proximité aux besoins de prise en charge des patients).

Pour avoir plus d’informations sur cet indicateur, cliquez ici.

Validation de l’indicateur :

La case devra être cochée manuellement. Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur, mais à posteriori, un justificatif pourra être demandé.

Important :

/!\ Si vous êtes signataire d’un contrat d’aide à l’installation des orthophonistes dans les « zones très sous-dotées », vous vous êtes engagé.es à remplir les conditions permettant de percevoir les aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel, vous devez donc remplir tous les indicateurs obligatoires ci-dessus (cela ne comprend pas l’indicateur exercice coordonné).

Indicateurs optionnels de la télésante :

+ 350 euros pour l’équipement de vidéotransmission sécurisée

Cet indicateur valorise l’équipement de vidéotransmission sécurisé nécessaire à la réalisation de la téléconsultation. Il s’agit notamment des abonnements à des solutions techniques payantes dédiées et proposées en matière de recours aux actes de télésanté.

Les solutions grand public de communication interpersonnelles gratuites (type Skype, Face Time, Whats app, Zoom) ne constituent pas à elles seules une solution de vidéotransmission sécurisée au sens de cet indicateur et ne peuvent donner lieu à valorisation à ce titre.

+ 175 euros pour l’aide à l’équipement en appareils médicaux connectés

Cet indicateur valorise l’acquisition (ou la location) d’équipements médicaux connectés utiles à la réalisation d’actes de Télésanté.

La liste de ces équipements est établie sur avis de la Comission Paritaire Nationale et peut être modfiée chaque année.

Pour retrouver la liste des équipements concernés, cliquez ici.

L’aide forfaitaire pour l’équipement à la télésanté peut être perçue indépendamment de l’atteinte des indicateurs « socles » de l’aide à la modernisation et à l’informatisation (SCOR, taux de télétransmission…).

Afin de simplifier les démarches des professionnels, il n’est pas nécessaire d’adresser de justificatifs à la caisse. L’orthophoniste qui dispose dans l’année d’un équipement conforme à l’objet de ces indicateurs doit l’attester sur l’honneur (en cochant la case sur amelipro).

L’orthophoniste s’engage également à tenir à disposition de l’Assurance maladie les justificatifs correspondants à présenter en cas de contrôles a posteriori.

Retrouvez ici le guide méthodologique FAMI 2022

Vous avez encore des questions sur le FAMI. Retrouvez la Foire aux questions ici !

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La FNO met à votre disposition des fiches pratiques pour vous accompagner dans les moments forts de votre vie professionnelle La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) a élaboré un ensemble…

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La Liste d’attente commune

La liste d’attente commune : LAC

Les orthophonistes passent un temps considérable à rappeler les patient·es qui les contactent pour des demandes de rendez-vous. Les appels incessants gênent le bon déroulement des séances, et les orthophonistes sont de plus en plus nombreux·ses à ne plus répondre du tout au téléphone. Cette situation alarmante résulte d’un manque d’orthophonistes sur tout le territoire. 
A défaut d’une réponse pour faciliter l’accès aux soins et en attendant l’augmentation des quotas d’entrée en orthophonie, seule solution réelle à ce problème, la FNO a cherché à développer des solutions pour améliorer le quotidien des orthophonistes et gagner du temps de soins en diminuant la charge administrative. 

Le principe est le suivant : les URPS mettent gratuitement à disposition des orthophonistes et des usagèr·es un dispositif de liste d’attente commune sur la plateforme inzee.care. 
Les usagèr·es qui le souhaitent peuvent ainsi inscrire leur demande de bilan orthophonique sur la plateforme plutôt que de devoir contacter plusieurs orthophonistes et se heurter aux répondeurs ou refus répétés. 
De leur côté, les orthophonistes qui souhaitent adhérer au dispositif pourront être soulagé·es des appels incessants et de la gestion chronophage de leur liste d’attente individuelle. Si les orthophonistes sont inscrit·es de façon systématique par leur URPS, ce n’est qu’après avoir volontairement validé leur inscription qu’ils et elles auront accès au dispositif.

A ce jour, le dispositif est fonctionnel dans 7 régions, et en cours de mise en place dans 5 autres régions. Il récolte une belle adhésion de la profession ! 

N’hésitez pas à contacter votre URPS pour plus d’informations

Retrouvez les coordonnées des URPS ici

Reconduction jusqu’au 31/12/2022 de l’aide exceptionnelle

Nouvelle reconduction de l’aide exceptionnelle pour les déplacements à domicile

Depuis le 25 avril 2022, une aide financière exceptionnelle a été mise en place par l’Assurance maladie afin de soutenir les professionnel·les de santé effectuant des soins à domicile.

Ainsi, les indemnités de déplacement (IFD) et les indemnités kilométriques (IK) des professionnel·les de santé conventionné·es sont revalorisées de 0,15 € par litre, cette mesure s’applique sur la même période que l’aide gouvernementale correspondant à une remise à la pompe de 0,15€ par litre.

Initialement prévue jusqu’au 31 juillet 2022, cette aide gouvernementale avait été prolongée jusqu’au 31 août 2022. 

Un décret, paru le 22 août 2022, prolonge cette aide jusqu’au 31 décembre 2022.

Nous vous informons donc que l’aide exceptionnelle portant sur les IK et IFD est ainsi prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.

Cela équivaut à une augmentation de 4 centimes de l’IFD et d’1 centime pour les IK.

Congrès scientifique de Montpellier – Appel à communications

XXIXème Congrès scientifique international à Montpellier Appel à communications orales
 Les 23, 24 et 25 novembre 2023, la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) organise, à Montpellier, le XXIXème congrès scientifique international sur le thème « Un autre regard sur les troubles du neurodéveloppement pratiques innovantes et expertise orthophonique au cœur du parcours des soins ».

Les chercheur·euses et les praticien·nes sont invité·es à proposer leurs interventions dans le domaine des troubles du neurodéveloppement (TND) et de leur impact, durables, dans le fonctionnement personnel, social, scolaire.

Le comité d’organisation lance un appel à communications orales que vous trouverez ci-dessous. La date limite de réception des résumés est fixée au 22 septembre 2022.
Champs thématiques

Dans le cadre de ce congrès, nous souhaitons plus particulièrement explorer les axes suivants :

1. les données scientifiques récentes relatives au développement cérébral, facteurs génétiques et environnementaux ;

2. la prévention et le repérage ;

3. les interventions précoces au cours de la petite enfance ;

4. les pratiques innovantes dans les interventions cliniques ;

5. les dispositifs d’inclusion et aides à l’autonomie : aides humaines et matérielles ;

6. le devenir des sujets porteurs de TND (y compris témoignages de patient·es) ;

Pour toutes ces thématiques, nous nous intéresserons au lien entre la théorie et la pratique clinique, aux avancées de la recherche et aux projets innovants en cours, aux nouvelles technologies disponibles ou en cours de développement.
Appel à communications

Le congrès se déroulera en séances plénières au cours desquelles des conférencier·ières invité·es présenteront leurs travaux.

Le comité scientifique du congrès vous invite à soumettre une proposition de résumé de communication (300 mots maximum) qui présentera votre travail de recherche sur cette thématique liée aux TND, en respectant les modalités ci- dessous.

Avenant 19 à la convention nationale des orthophonistes 

Informations concernant l’avenant 19 à la convention nationale des orthophonistes 

Un avis passé au Journal Officiel le 26 avril 2022 acte la parution de l’avenant 19 à notre convention nationale avec l’Assurance-maladie.

La suppression de la Demande d’Accord Préalable (DAP) bien que n’étant pas une mesure tarifaire n’est pas applicable immédiatementcar la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) nécessite d’être modifiée ; cette modification doit paraitre au Journal Officiel, au plus tard début juillet.

Le nouveau dispositif d’aide à l’installation ne pourra être appliqué qu’à partir de la parution de l’arrêté national sur le nouveau zonage.

La contractualisation dans chaque département sera ensuite possible après publication des arrêtés régionaux des Agences Régionales de Santé (ARS).

La Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO) travaille avec l’Union Nationale des Caisses d’Assurance-Maladie (UNCAM) pour connaitre la date de parution du premier arrêté national.

Dans l’attente, ce sont les zonages antérieurement définis qui sont en vigueur. Il faudra tenir compte de la durée indiquée sur le contrat pour les nouveaux contrats signés.

Les mesures tarifaires liées à l’avenant 19, tant attendues, entreront en vigueur fin octobre 2022.

Nous vous tiendrons informé·es des prochaines étapes de mise en oeuvre de cet avenant.

Vidéo de présentation du nouveau bilan de prévention

Tout savoir sur le nouveau bilan de prévention Retrouvez toutes les explications d’Emily Benchimol, Vice Présidente de la FNO, sur le fonctionnement du bilan de prévention et d’accompagnement parental. Une…

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Tout savoir en 90 secondes – #7 L’exercice salarié

#7 L’exercice salarié En France, on compte près de 4744 salariés en établissement sanitaire et dans le médico-social. Les orthophonistes sont présents aussi bien dans le public que dans le…

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Tout savoir en 90 secondes – #4 La CARPIMKO

#4 La CARPIMKO

La CARPIMKO c’est qui ?

  • 22 administrateurs qui représentent les praticiens de santé  (orthoptistes, podologues, kinés, infirmiers et orthophonistes) réunis en conseil qui représentent la voix des cotisants, donc nos voix.
  • Cette caisse de retraite est dédiée exclusivement aux praticiens de santé.

La CARPIMKO c’est quoi ?

Ce n’est pas que votre retraite obligatoire !

  • C’est aussi votre régime invalidité qui vous permet, quand vous êtes malade ou en cas de grossesse pathologique, de recevoir des indemnités journalières à partir du 91 ème jour  et pendant 3 ans. Après, vous bénéficiez d’une rente invalidité, partielle ou totale reconnue par le médecin conseil.
    Ce régime invalidité prend en charge une partie des cotisations retraite après 6 mois d’arrêt de travail, verse une rente de survie et un capital décès au conjoint survivant en cas de décès du professionnel et une rente éducation aux enfants jusqu’à leur 26 ème anniversaire s’ils font des études.
  • La CARPIMKO c’est aussi un fonds d’aide pour les actifs, les retraités et les bénéficiaires du régime invalidité pour les charges de la vie ou pour aider au maintien à domicile. Ce fond peut aussi participer à l’aide au financement d’une maison de retraite ou au versement d’une aide financière, en cas de besoin d’une aide-ménagère, par exemple.
  • La CARPIMKO c’est aussi une commission de recours amiable constituée de représentants de chaque profession qui gère les litiges comme le retard dans le paiement des cotisations, l’attribution gratuite de points et trimestres pour les affiliés en situation de handicap, l’attribution de l’ACRE (l’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise), le maintien d’aides financières pour les enfants à charge en cas d’invalidité du cotisant.
  • La CARPIMKO c’est aussi une commission pour accompagner financièrement le reclassement professionnel des cotisants ne pouvant plus exercer leur profession en libéral.
  • La CARPIMKO, c’est POUR les praticiens de santé et PAR les praticiens de santé.

Pour plus d’infos, rendez-vous sur le site de la CARPIMKO en cliquant ici !

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CFO : Colloque sur les bonnes pratiques pour les troubles du langage écrit

Le Collège Français d’Orthophonie organise le vendredi 11 mars 2022 un colloque sur les bonnes pratiques pour les troubles du langage écrit.

 

Ce colloque aura lieu au Ministère de la Santé, Salle Laroque, et aura pour but de présenter à la profession mais aussi à tous les acteurs du parcours de santé des personnes présentant des troubles du langage écrit, les recommandations de bonne pratique.

L’inscription est obligatoire afin d’entrer au ministère.

Vous pouvez vous inscrire en cliquant ici

Vous trouverez le dépliant complet détaillant le programme de ce Colloque au format pdf ci-dessous.