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Les FNOcasts : Tout savoir sur les prises en soins orthophoniques – #1 Les cancers de l’enfant

#1 – Les cancers de l’enfant

A l’occasion de la journée mondiale des cancers de l’enfant, le 15 février 2024, Antoinette Lejeune nous parle de son intervention auprès d’enfants atteints de cancers.

Ouverture de la période de déclaration pour le FAMI

🔊La campagne de déclaration des indicateurs pour le Forfait d’Aide à la Modernisation et l’Informatisation (FAMI) du cabinet professionnel 2023 a démarré le 11 janvier 2024. 

🚨Suite à nos demandes répétées, la CNAM nous a annoncé en décembre la neutralisation de l’indicateur exercice coordonné.

⇨  L’indicateur « Participation à la prise en charge coordonnée » devient un indicateur complémentaire (et non plus un indicateur socle) pour 2023. Son montant est de 100€. Les professionnel·les qui le valident en complément des 5 indicateurs socles pourront bénéficier d’un FAMI à hauteur de 590€.

📌Les professionnel·les qui ne valident pas cet indicateur pourront bénéficier d’une rémunération forfaitaire à hauteur de 490€ minimum, dès lors qu’ils valident les 5 indicateurs socles.

En sus, peuvent venir s’ajouter 2 indicateurs optionnels permettant de bénéficier de 350€ et 175€ supplémentaires et de façon indépendante des indicateurs socles :
Equipement de vidéotransmission sécurisée (350 euros)
Aide à l’équipement en appareils médicaux connectés (175 euros)

Nous regrettons que cet accord de neutralisation soit donné en toute fin d’année car cela ne permet pas d’adapter notre exercice professionnel aux règles du jeu de chaque année civile.


Comment faire pour déclarer vos indicateurs ?

→ Rendez-vous sur votre espace amelipro dans le téléservice « ma convention »

→ Vous pourrez renseigner vos indicateurs déclaratifs du 11 janvier au 3 mars 2024 minuit.

Les guides méthodologiques FAMI et d’aide à la saisie des indicateurs du FAMI seront prochainement à votre disposition sur ameli.fr et sur ameliPro afin de vous accompagner dans votre saisie. 

La neutralisation de cet indicateur pour l’année 2023 est le fruit d’un travail de représentation sans relâche auprès de nos instances de tutelle. Pour mener ces combats, nous avons besoin de votre soutien.

Budgets ANDPC et FIF-PL pour 2024

A l’approche de 2024, les budgets des orthophonistes à l’Agence nationale pour le développement professionnel continu (ANDPC) et au Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIFPL) ont été communiqués. Des informations contradictoires ont pu circuler, nous vous transmettons ici les informations vérifiées par les représentantes de la profession au sein de ces deux instances.

Pour l’ANDPC

📌Sans aucun changement par rapport à 2023, chaque orthophoniste conventionné·e en libéral  (titulaire ou en collaboration) pourra  bénéficier d’un budget de 14h annuelles en 2024, dont un financement dédié aux frais pédagogiques directement versés aux organismes de formation et une indemnisation pour perte de revenus versée aux orthophonistes. 

✅Les montants varient selon la typologie de formation (Formation continue type cognitive, Evaluation des pratiques professionnelles ou EPP, gestion des risques ou GDR) et les formats (présentiel dont classe virtuelle ou e-learning). 

Retrouvez le récapitulatif ici

➡ Par exemple, pour une formation cognitive continue de 14h en présentiel, les orthophonistes bénéficient de 532€ de frais pédagogiques directement versés à l’organisme de formation et de 798€ d’indemnisation. 

Sur la période triennale 2023-2025, les orthophonistes devront suivre 2 actions différentes : 

  • une formation cognitive continue
  • une EPP,

L’offre de GDR n’étant pas développée en orthophonie à ce jour. 

Ces deux actions peuvent être suivies la même année en utilisant une partie des 14h en formation cognitive continue et une autre en EPP, que ce soit lors d’une seule formation (dit “programme intégré”) ou lors de 2 formations distinctes. 

Ces deux actions peuvent également être suivies lors de 2 années différentes. Ces mêmes règles s’appliquent pour tous les formats (présentiel, classe virtuelle, e-learning).

Le forfait de 14h annuelles, soit 42h sur la période triennale de 2023-2025 possède un plafond triennal de prise en charge d’actions de formation cognitive continue. Sur cette période de 3 ans, 7h devront, a minima, être consacrées à de l’EPP.

Ainsi, il existe un plafond de prise en charge des formations continues dites cognitives (FC) limité à 35h sur la période triennale.

📌Pour toute nouvelle installation en libéral en 2024 (nouveaux et nouvelles diplômé·es, changement de mode d’exercice, reprise d’activité…), seules 21h (sur les 2*14h soit 28h des budgets 2024-2025) pourront être dédiées à  la formation cognitive continue.

📌Pour toute nouvelle installation en libéral en 2025,  il n’y aura pas de limite pour le financement des formations continues dites cognitives, l’intégralité du budget 2025 de 14h pourra être utilisé pour la formation cognitive continue.

Vous pouvez retrouver les infos sur le site de l’ANDPC.

Pour rappel, en cas d’anomalie ou d’irrégularité concernant une action de DPC ou concernant un organisme de DPC, l’ANDPC met à votre disposition un module de signalement.

Pour le FIF-PL

📌Les plafonds journaliers restent inchangés : 150€ par jour pour les formations “cœur de métier”. Le plafond annuel passe de 750€ à 600€ .

 Parmi ces 600€, jusqu’à 300€ peuvent être utilisés pour du e-learning asynchrone, dans la limite de 75€/jour.

Retrouvez les budgets FIF-PL 2024 ici

Retour sur le 29ème congrès scientifique de la FNO

Retour sur le 29ème congrès scientifique de la FNO

En fin de semaine dernière, se tenait à Montpellier, le congrès scientifique de la FNO sur le thème des troubles du neurodéveloppement.

Plus de 900 orthophonistes étaient réuni·es (un peu plus de 600 en présentiel et environ 300 en distanciel) pour écouter les interventions d’une vingtaine d’intervenants et intervenantes toutes plus passionnantes les unes que les autres.

Un grand merci à celles et ceux qui ont répondu présent·es et ont su faire de ce congrès un des moments forts de la profession.

Un immense merci à l’équipe du Syndicat des orthophonistes de la région Occitanie (SOROcc) et à FNO’Form pour leur implication dans l’organisation du congrès et la gestion logistique durant ces 3 jours !

Un grand merci également aux standistes présent·es qui ont proposé des offres intéressantes aux congressistes.

Enfin, merci à Monsieur Michaël Delafosse, maire de Montpellier, de sa présence aux côtés de orthophonistes.

Retrouvez ci-dessous les différents discours prononcés à l’occasion du congrès :

Discours inaugural de Sarah Degiovani, présidente de la FNO

Discours inaugural de Muguette Cardonnet-Camain, présidente du SOROcc

Intervention du Michaël Delafosse, maire de Montpellier

Discours de clôture de Sarah Degiovani, présidente de la FNO

Les congressistes recevront très prochainement le replay de cet évènement. 

Replay du webinaire nomenclature du 28.09.23

Le 28 septembre 2023, les membres de la commission exercice libéral ont proposé un webinaire pour faire le point sur la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) et répondre à toutes vos questions.

Après une présentation des nouvelles dispositions mises en place avec la signature des derniers avenants, elles ont répondu aux questions des participant·es.

Retrouvez ici le replay du webinaire

Retrouvez ici la FAQ rédigée suite au webinaire

Retrouvez ici le diaporama présenté lors du webinaire

Webinaire sur la Liste d’attente commune

Webinaire LAC Mardi 20 juin, Marie Tabaud-Deboth, vice-présidente chargée de l’exercice libéral, et Camille Lelièvre, chargée de mission Éthique, ont présenté les évolutions de la liste d’attente commune (LAC) financée…

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Webinaire sur le compte rendu de bilan orthophonique

Webinaire CRBO Mardi 11 avril dernier 2023, Sarah Degiovani, présidente de la FNO et Camille Lelièvre, chargée de mission Éthique ont réalisé un Webinaire pour répondre aux questions des adhérent·es…

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Votre temps est précieux

Votre temps est précieux

« Disposer de temps est la plus précieuse de toutes les richesses du monde »

Le temps : notion fondamentale conçue comme un milieu infini dans lequel se succèdent les évènements (Larousse). Dans l’Antiquité, les Grecs définissaient 3 types de temps

–          Chronos : le temps physique, celui que l’on peut mesurer, et dont on a la même référence en secondes, minutes, heures. Il est quantitatif et linéaire

–          Kairos : le temps métaphysique, immatériel qui se ressent. Il est qualitatif et non linéaire, c’est la sensation du « bon moment »

–          Aiôn : le temps des cycles, sans borne, variant de l’ère géologique, aux saisons, à la respiration.

Quel rapport avec l’orthophonie… ?

Dans nos vies souvent bien remplies, nous avons l’habitude d’utiliser le temps Chronos : dans nos bilans, nos prises en soin, nos rendez-vous, quantifier pour borner, se rassurer, comparer, être à l’heure… Et finalement nous nous retrouvons souvent avec cette sensation du temps, Kairos : impression d’être pressé·es, de ne pas avoir assez de temps pour tout faire, vouloir en mettre plus toujours dans le même temps Chronos imparti. Ou alors avec cette sensation de temps perdu : une absence non prévenue, une recherche internet qui dure plus longtemps que prévu, des appels téléphoniques qui n’aboutissent pas, une petite rêverie par ci par là, etc.

Dans nos cabinets que nous devons gérer comme des chefs d’entreprise, le temps c’est aussi et surtout de l’argent. Face à l’augmentation du coût de la vie, à celle des demandes de soin, aux changements très rapides des contraintes familiales et professionnelles, il nous a paru important de réfléchir afin de répondre à cette question : comment faire gagner du temps aux orthophonistes et par ricochet, de l’argent ?

Car oui, le temps c’est de l’argent. Et libérer du temps administratif signifie pouvoir remplacer ce temps de travail par des rendez-vous avec des patient·es, temps rémunéré.

Obtenir plus d’argent pour le temps travaillé est une priorité de la FNO depuis toujours. L’avenant 19 apporte déjà une revalorisation sur des actes qui étaient les plus faibles depuis bien longtemps. Mais nous ne le nierons pas, face à l’inflation, cela ne suffit pas.
C’est pourquoi, à la demande des orthophonistes, la FNO a lancé la campagne AMO, pour demander une revalorisation de notre lettre clé. Malheureusement, les retombées politiques tardent à se faire entendre. 

A défaut de revalorisation des actes déjà en place, les orthophonistes ont besoin de solutions. L’une des solutions pour gagner plus sans travailler plus est de transformer du temps de travail aujourd’hui non rémunéré en temps de travail rémunéré. Ainsi, diminuer le temps administratif, pour permettre d’augmenter le temps de soins, sans changer vos amplitudes horaires de travail. 

L’étude démographique initiée par la FNO et réalisée par Joy Rainaud en 2021, basée sur les réponses des 6635 orthophonistes, détermine que le temps administratif est en moyenne de 10h par semaine pour les orthophonistes. Cela permettrait d’assurer jusqu’à 20 rendez-vous par semaine supplémentaires, s’il venait à disparaître. 

C’est pourquoi nous avons réfléchi à des solutions pour diminuer au maximum ce temps administratif. Certaines vous seront utiles, d’autres non. A chacun.e de se saisir de celles qui vous semblent souhaitables !

En attendant de les découvrir, il est permis de rêver.. et vous, si vous aviez, une seconde, une minute, une heure de plus par jour, qu’en feriez-vous… ?

1- Utiliser le bilan de prévention et d’accompagnement (BPA)

Vous passez du temps au téléphone, à donner des conseils, parce que, par exemple, un enfant de 4 ans et demi suce son pouce ou ne prononce pas bien ? Et la maîtresse est très embêtée parce qu’on ne la comprend pas toujours ?

Depuis octobre 2022, vous avez la possibilité de recevoir cet enfant et ses parents dans le cadre du Bilan de Prévention et d’Accompagnement Parental, et d’être payé·e pour cela !

La FNO vous explique comment transformer votre temps de travail non rémunéré…

Retrouvez ici la carte mentale qui vous explique en détails comment gagner du temps avec le BPA

2- Optimiser sa comptabilité

La comptabilité vous donne des boutons? Vous ne savez jamais quelles dépenses placer en frais professionnels? Vous vous demandez régulièrement à quelle date intervient telle ou telle déclaration? Etes-vous sûr·e de faire vos déclarations en temps et en heure? 

Nous vous proposons des fiches-outils pour vous aider à maîtriser les bases de la gestion de votre entreprise. 

Pour gagner du temps en prenant de bonnes habitudes, et prévoir votre budget sans vous arracher les cheveux, voici un pense-bête des tâches à réaliser chaque semaine, mois ou semestre et des échéances comptables importantes. Ce document est accompagné d’un mémo où vous retrouverez tout ce que vous pouvez et ne pouvez pas déclarer en frais professionnels.

Voici nos propositions : 

Téléchargez-le mémo ici

Nous avons également élaboré un outil pour réaliser votre prévision budgétaire, retrouvez-le ici

3- Développer les séances de groupe

Plusieurs patient·es de votre patientèle ont un profil similaire ? Ils ont quasiment le même âge, le même type de trouble, et vous vous verriez bien les recevoir en même temps pour dynamiser la rééducation ? 

Excellente idée !

La FNO vous expose les avantages de la prise en soins de groupe. En plus d’un intérêt thérapeutique prouvé, cette technique de rééducation peut vous faire gagner du temps et de l’argent ! 

Plus d’information sur les modalités de réalisation des séances de groupes et le temps gagné ici

4- Mettre en place une file active

La file active correspond au nombre de patient·es qui ont été vu·es par un ou une orthophoniste au cours d’une année. 

Celle des orthophonistes, qui exercent pour la grande majorité avec des actes en série et des soins de moyenne ou longue durée, est tout naturellement moins élevée que celle d’autres professions de santé. Pour comparaison, on parle en moyenne de 73 patient·es en file active des orthophonistes en 2021 contre 213 pour les masseurs kinésithérapeutes ou 802 pour les orthoptistes. 

Pour la 4ème fiche de la campagne “Votre Temps Est Précieux”, nous vous proposons d’augmenter votre file active afin de mieux maîtriser les fluctuations d’emploi du temps, de limiter les créneaux vacants etde pouvoir démarrer d’autres prises en soin.

Voici le principe de la file active :

Téléchargez ici l’infographie

Regardez ici pourquoi utiliser une file active.

5- Utilisation de la grille d’impact résiduel

La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) et la convention nationale ne prévoient pas de bilan spécifique dans le cadre des plans d’accompagnement personnalisé (PAP) et des demandes d’aménagement pour les examens. La grille d’impact résiduel, élaborée en collaboration entre la FNO et la Direction Générale de l’Enseignement Scolaire (DGESCO) aspire à être un outil constructif de travail pluriprofessionnel entre orthophonistes, médecins scolaires et autres personnels de l’Education Nationale. Son réel avantage? Pouvoir être remplie en 5 à 10 min sur un temps de soin rémunéré sans divulguer aucune donnée confidentielle, tout en gardant votre spécificité de praticien·ne de santé..

Vous travaillez avec des enfants nécessitant la mise en place d’aménagements scolaires? 

Nous vous présentons à nouveau cet outil sorti il y a 1 an, qui vous fera, à coup sûr, gagner du temps. Retrouvez le ici

Téléchargez ici l’infographie

Plus de précisions ici.

6-Utiliser la Liste d’attente commune

Entendre le téléphone sonner pour une nouvelle demande de prise en soins, ne pas pouvoir y répondre dans l’immédiat et même d’ici plusieurs mois :  quelle pression quotidienne terrible pour les orthophonistes ! 

Afin de tenter d’apporter des éléments de solution à la détresse des patient·es et à la surcharge de travail des orthophonistes, la FNO et les URPS orthophonistes ont créé le dispositif de Liste d’attente commune (LAC) pour les orthophonistes exerçant en libéral.

La liste d’attente commune permet de gérer un peu plus simplement les nombreuses demandes de rendez-vous. Nous vous expliquons cette semaine comment fonctionne ce dispositif et comment il permet de libérer un peu de votre temps et de soulager votre charge mentale. 

Vous l’avez peut-être déjà testée ou peut-être êtes vous encore hésitant·es, nous vous informons pour vous aider à décider !

Quelques précisions supplémentaires ici

7- Avoir recours au service d’aide au traitement des indus.

Les notifications d’indus envoyées par les caisses d’assurance maladie sont un des éléments administratifs chronophages et consommateurs d’énergie pour les orthophonistes.

Pour vous accompagner, vous donner les informations pertinentes et vérifiées et faciliter vos démarches, lorsque la demande d’indus ne vous paraît pas justifiée, la FNO propose désormais à ses adhérent·es un service d’aide au traitement des indus que vous pouvez retrouver ici.

Ce dispositif, géré par Maude Premier, la juriste de la FNO sera en lien avec votre syndicat régional, la commission paritaire départementale concernée et en collaboration avec le pôle exercice libéral de la FNO, constitué de 5 orthophonistes en exercice.

Ce service est destiné à fluidifier et alléger votre travail mais vous pouvez également faire appel aux commissaires de votre département avec qui vous avez l’habitude d’échanger et qui vous soutiennent dans vos démarches.

8- Réduire le temps de rédaction du compte-rendu de bilan orthophonique.

Le compte-rendu de bilan orthophonique, outil incontournable de notre pratique, est parfois considéré comme la bête noire de notre exercice, demandant du temps de réflexion, de rédaction, de mise en forme, avant d’être remis au prescripteur et au patient/ses parents. Il fait partie intégrante du bilan orthophonique et n’est pas rémunéré en tant que tel, à la hauteur du temps réel que cela implique.

Il y a autant de comptes rendus différents que d’orthophonistes. Chaque praticien·ne rédige selon certains modèles, selon son approche clinique, selon ses différentes formations initiale et continue, selon son mode de pensée. Il n’existe pas une seule bonne manière de faire.

Nous avons cependant des obligations à respecter en termes d’architecture rédactionnelle par exemple. 

Nous vous proposons de vous rappeler le strict minimum légal à mentionner dans votre compte rendu de bilan, et quelques pistes d’organisation pour aller encore plus vite, y passer moins de temps et ne plus en ramener à la maison. 

Pour le bilan initial :

Téléchargez le document ici

Pour le bilan de renouvellement :

Téléchargez le document ici

Nous vous proposons aussi quelques pistes, idées, déjà testées afin de gagner un peu plus de temps sur la rédaction de vos comptes rendus.

Certaines voies vous conviendront, d’autres non. Il peut être utile également d’investir du temps dans une évaluation des pratiques professionnelles (EPP) qui permet de dédier un temps de réflexion à ces questions, temps que l’on ne peut que trop rarement s’octroyer dans la routine du quotidien, ou sur les outils à disposition des rédacteurs et rédactrices. Vous pouvez vous rapprocher de votre syndicat régional pour plus d’informations sur les EPP.

Téléchargez le document ici
Téléchargez le document ici

Cette carte mentale vous présente tous les outils présentés durant la campagne :

Téléchargez la carte mentale ici

FAMI : Tout savoir sur le FAMI

Comment percevoir le FAMI en 2024 ?

Afin d’accompagner les professionnel·les qui s’engagent dans des investissements permettant de moderniser et informatiser leur cabinet, la FNO et l’Assurance Maladie ont instauré une aide forfaitaire :
le forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel (FAMI).

L’orthophoniste bénéficie d’une aide forfaitaire annuelle de 590 €, si les 5 critères suivants sont
respectés.

L’article 29 de l’avenant 16 à la convention nationale a modifié les conditions d’attribution des aides à la télétransmission, qui s’appellent désormais aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet professionnel. Ce forfait vise à accompagner les professionnels investissant dans des outils et organisations nouvelles facilitant leur pratique, la gestion de leur cabinet au quotidien et la prise en charge coordonnée de leurs patients.

A cela, s’ajoutent les modifications apportées par l’avenant 17, avec la création d’une aide supplémentaire indépendante, liée au télésoin, et par l’avenant 19 avec la fin du caractère facultatif de l’indicateur “exercice coordonné”.

Il s’agit désormais d’une aide qui se divise en deux parties : 

  • Aide globale de 590€, versée par l’Assurance Maladie si les 6 indicateurs sont atteints. Pour l’année 2023, l’indicateur exercice coordonné est optionnel et s’il n’est pas rempli le·a professionnel·le pourra obtenir une aide de 490€ si les 5 autres indicateurs sont atteints.
  • 2 indicateurs optionnels pour la télésanté.

Afin de bénéficier de cette aide, les orthophonistes doivent se rendre sur leur espace professionnel sur le site http://amelipro.fr pendant la période de déclaration qui s’étend du 11 janvier au 3 mars 2024.

La saisie des indicateurs est réalisée dans l’espace amelipro via la rubrique “Convention ROSP” – Ma déclaration.

Ils devront alors cocher certains critères :

Indicateur 1 :

Utiliser un logiciel métier certifié par la HAS, compatible DMP (Dossier Médical Partagé) pour faciliter le suivi des patient.e.s et leur prise en charge coordonnée, et compatible avec le recours aux téléservices tels que l’applicatif ADRi.

Validation de l’indicateur : 

Si l’indicateur était validé l’année précédente, il est automatiquement pré-coché s’il n’y a pas eu de changement de logiciel. 

Sinon, la case devra être cochée manuellement, et un justificatif pourra être demandé. Le justificatif peut être une facture, un bon de commande émis ou une attestation de l’éditeur de logiciel de télétransmission précisant :

  • l’éditeur du logiciel,
  • le nom du logiciel,
  • la date de son acquisition,
  • la mention « DMP compatible »,
  • indiquer, le cas échéant, la mention du recours à un autre éditeur pour assurer cette
    compatibilité (ex connecteur),
  • préciser si le ou la professionnel.le a souscrit à un pack complémentaire spécifique.

En cas de déclaration manuelle par le professionnel sur amelipro, l’indicateur n’est validé que sous réserve de la transmission effective des justificatifs à la caisse de rattachement.

A noter que les éditeurs de logiciels ont été informés et doivent transmettre aux professionnels équipés les informations permettant de déclarer la compatibilité de leur logiciel à l’usage du DMP. Il suffit d’avoir un logiciel compatible DMP au 31/12/2023.

Indicateur 2 :

Le logiciel de télétransmission doit être doté d’une version du cahier des charges Sesam-Vitale intégrant les derniers avenants publiés sur le site du GIE Sesam-Vitale au 31/12 de l’année 2023. L’objectif est que l’outil de facturation comporte les fonctionnalités les plus à jour et notamment celles simplifiant les échanges avec l’Assurance maladie.

Pour valider cet indicateur les professionnels doivent à la fois :

  • être équipés de la version 1.40 addendum 7 du cahier des charges SESAM-Vitale. 
  • être équipés des avenants :
    • l’avenant Tiers Payant ALD-MATERNITE
    • l’avenant Suivi des factures en tiers payant (RSP 580)
    • l’avenant Intégration CFE (Caisse des Français de l’Etranger)  l’avenant Tiers payant généralisé

– avoir procédé à une facturation conforme au plus tard le 31/12/2023.

Validation de l’indicateur :

La case sera précochée. Aucun justificatif ne sera demandé.

Indicateur 3 :

Utiliser la solution Scor pour la transmission à l’Assurance maladie des pièces justificatives numérisées. Au moins un flux Scor doit être télétransmis sur l’année 2023.

Validation de l’indicateur :

La case sera précochée. Aucun justificatif ne sera demandé.

Indicateur 4 :

Atteindre un taux de télétransmission en flux sécurisé supérieur ou égal à 70%, la télétransmission des données fiabilisant la facture et permettant de garantir des délais de paiement très courts.

Attention, l’utilisation du mode dégradé ne correspond pas à une télétransmission sécurisée : il n’est donc pas pris en compte lors du calcul du taux de télétransmission.

Validation de l’indicateur :

Cet indicateur est calculé automatiquement par l’Assurance Maladie et ne nécessite donc aucun justificatif.

Indicateur 5 :

Disposer d’une adresse de messagerie sécurisée de santé. Toutes les messageries sécurisées faisant partie de l’espace de confiance sont acceptées. Pour Apicrypt, la version 2 est prise en compte, à condition que lors de l’installation de la version 2 d’Apicrypt, le ou la professionnel·le ait coché « l’interopérabilité avec l’Espace de Confiance » pour être intégré·e dans l’annuaire.

Si vous ne disposez pas encore d’une messagerie sécurisée de santé, vous pouvez la créer gratuitement et rapidement sur https://mailiz.mssante.fr

Validation de l’indicateur :

La case est précochée si vous figurez dans l’annuaire de MSSanté. Si vous possédez une adresse de messagerie sécurisée mais ne figurez pas dans l’annuaire, il vous faudra cocher la case. Une attestation sur l’honneur vous sera demandée.

Indicateur 6 : 

Le professionnel s’engage à une prise en charge coordonnée des patients. 

Cet indicateur était facultatif jusqu’en 2021 et dérogatoire en 2022 et le reste pour 2023. Depuis l’avenant 19, il est devenu obligatoire. Il sera indispensable de le remplir pour toucher le FAMI 2024. 

La prise en charge coordonnée éligible peut se traduire par une participation à une Equipe de soins primaires (ESP), l’adhésion à une Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), à une Maison de santé pluri-professionnelle (MSP) ou à un réseau. 

La participation à 4 réunions interprofessionnelles par an permet également de remplir cet indicateur. Ces réunions comprennent les réunions au sein des établissements de santé, avec les plateformes de coordination et d’orientation (PCO), etc.
La FNO a obtenu que les équipes de suivi de scolarisation (ESS) soient comptabilisées dans ces réunions. Un premier pas vers une reconnaissance de la coordination mise en place lors de ces réunions. 

La CNAM précise qu’il convient d’appliquer avec souplesse les critères permettant de bénéficier de cet indicateur (toutes formes d’organisations capables d’apporter une réponse coordonnée de proximité aux besoins de prise en charge des patients).

Validation de l’indicateur :

La case devra être cochée manuellement. Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur, mais à posteriori, un justificatif pourrait être demandé.

Important :

/!\ Si vous êtes signataire d’un contrat d’aide à l’installation des orthophonistes dans les « zones très sous-dotées » ou “sous denses”, vous vous êtes engagé·es à remplir les conditions permettant de percevoir les aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel, vous devez donc remplir tous les indicateurs obligatoires ci-dessus.

Indicateurs optionnels de la télésanté :

+ 350 euros pour l’équipement de vidéotransmission sécurisée

Cet indicateur valorise l’équipement de vidéotransmission sécurisé nécessaire à la réalisation de la téléconsultation. Il s’agit notamment des abonnements à des solutions techniques payantes dédiées et proposées en matière de recours aux actes de télésanté.

Les solutions grand public de communication interpersonnelles gratuites (type Skype, Face Time, WhatsApp, Zoom) ne constituent pas à elles seules une solution de vidéotransmission sécurisée au sens de cet indicateur et ne peuvent donner lieu à valorisation à ce titre.

+ 175 euros pour l’aide à l’équipement en appareils médicaux connectés

Cet indicateur valorise l’acquisition (ou la location) d’équipements médicaux connectés utiles à la réalisation d’actes de Télésanté.

La liste de ces équipements est établie sur avis de la Comission Paritaire Nationale et peut être modfiée chaque année.

Pour retrouver la liste des équipements concernés, cliquez ici.

L’aide forfaitaire pour l’équipement à la télésanté peut être perçue indépendamment de l’atteinte des indicateurs « socles » de l’aide à la modernisation et à l’informatisation (SCOR, taux de télétransmission…).

Afin de simplifier les démarches des professionnels, il n’est pas nécessaire d’adresser de justificatifs à la caisse. L’orthophoniste qui dispose dans l’année d’un équipement conforme à l’objet de ces indicateurs doit l’attester sur l’honneur (en cochant la case sur amelipro).

L’orthophoniste s’engage également à tenir à disposition de l’Assurance maladie les justificatifs correspondants à présenter en cas de contrôles a posteriori.

Article mis à jour le 11 janvier 2024

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