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Note : Les mots en orange disposent d’une définition dans ce glossaire.

 

ANDPC : Agence Nationale pour le Développement Professionnel Continu
L’ANDPC est un Groupement d’Intérêt Public (GIP), constitué paritairement entre l’Etat et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM). Elle assure le pilotage du Développement Professionnel Continu (DPC) pour l’ensemble des professionnels de santé hospitaliers, autres salariés et libéraux de France, dont les orthophonistes. La FNO est représentée dans de nombreuses instances de l’ANDPC.

En savoir plus : cliquez ici.

 

 

ARS : Agences régionales de santé
Une ARS est un établissement public administratif de l’État français chargé de la mise en œuvre de la politique de santé dans sa région.

Ces établissements, créés en vertu de la loi « Hôpital, patients, santé et territoire » (HPST) de 2010, ont pour but « d’assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins de la population et d’accroître l’efficacité du système. » Un des rôles des ARS est de moderniser et rationaliser l’offre de soins et de veiller à la bonne gestion des dépenses hospitalières et médicales.

L ARS sont chargées, au-delà des aspects régaliens (tutelle financière, droit des autorisations), de transformer le système de santé en développant la coopération, la transversalité et les parcours de santé. Les ARS agissent dans le cadre d’un Projet régional de santé (PRS) qui peut « faire l’objet de contrats locaux de santé » conclus par l’agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social ».

Les interlocuteurs des ARS pour les orthophonistes sont les URPS orthophonistes.

 

CARPIMKO : Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-podologues, Orthophonistes et orthoptistes
La Carpimko est l’une des 10 sections professionnelles de l’organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales. Son fonctionnement est contrôlé par les ministères de la Santé, et de l’économie et des Finances, ainsi que par la Cour des comptes. Elle est gérée par un conseil d’administration, élu par ses affiliés et composé de 22 membres titulaires et 22 membres suppléants. Il établit, notamment, les statuts et vote les différents budgets. Ses décisions, avant d’être appliquées, doivent avoir reçu l’agrément des autorités de tutelle. Un directeur et un agent comptable assurent son fonctionnement interne.

La FNO est représentée au conseil d’administration de la Carpimko (1 titulaire et 1 suppléante). Une orthophoniste siège également comme suppléante dans le collège des retraités.

 

CNAMTS : Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés
La CNAMTS gère sur le plan national :

  • les assurances maladie, maternité, invalidité, décès,
  • l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

La CNAMTS définit les orientations stratégiques et pilote le réseau des organismes chargés de les mettre en œuvre.

 

 

CNS : Conférence Nationale de Santé
La CNS est un organisme consultatif placé auprès de la ministre de la santé. Lieu de concertation sur les questions de santé, elle permet aux acteurs du système de santé d’exprimer leurs points de vue sur les politiques de santé, relaie les demandes et les besoins de la population, et favorise le dialogue entre les usagers, les professionnels, les responsables politiques ainsi que les autres acteurs du monde de la santé et du médico-social.

Missions :

  • Elle formule des avis sur l’amélioration du système de santé sur le projet de loi définissant les finalités et priorités de la politique de santé, les finalités et axes stratégiques de la politique nationale de santé et les plans et programmes nationaux de santé ;
  • Elle élabore chaque année un rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé, élargi au champ médico-social mais aussi à « l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social » ;
  • Elle contribue à l’organisation de débats publics sur les questions de santé.

La CNS est composée de 120 membres titulaires, nommés pour un mandat de 3 ans. Les membres sont regroupés en 8 collèges dont un collège offreurs des services de santé (collège 7) dans lequel la FNO est représentée.

 

CNSA : Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie
Mise en place en  2005, la CNSA est chargée de financer les aides en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées, de garantir l’égalité de traitement sur tout le territoire et pour l’ensemble des handicaps et des situations de perte d’autonomie, d’assurer une mission d’information et d’animation de réseau, d’information des personnes âgées, des personnes handicapées et de leurs familles (via les MDPH), d’assurer un rôle d’expertise et de recherche sur les questions liées à l’accès à l’autonomie, quels que soient l’âge et l’origine du handicap.

Le collège français d’orthophonie (CFO), association fondée par la FNO et l’UNADREO a mené un programme de formation des aidants de personnes aphasiques financé par la CNSA en 2010-2011 et en 2014-2017, partout en France métropolitaine et outre-mer, en partenariat avec la Fédération Nationale des Aphasiques de France.

 

COTIP : Comité Technique Interprofessionnel
Le COTIP est chargé de proposer le programme et le calendrier des services destinés à favoriser l’allègement de la gestion administrative des relations entre les professionnels, les assurés et l’assurance maladie.

Il est composé de représentants de l’assurance maladie obligatoire (UNCAM) et de représentants de l’UNPS. Le comité est présidé par un professionnel de santé libéral, représentant de l’UNPS. Les membres du comité tiennent compte des avis sur les cahiers des charges, les référentiels ou tout autre document technique opposable, rendus par les instances conventionnelles paritaires nationales (CPN) de chacune des professions considérées.
Le Cotip travaille sur les thématiques suivantes :

  • Interopérabilité des téléservices
  • Historique de remboursements
  • Dématérialisation des prescriptions
  • Dématérialisation de l’accord préalable
  • Scannérisation des ordonnances
  • Mise en ligne des informations disponibles via le portail de l’assurance maladie obligatoire, la commande de formulaires
  • Facturation selon le système SESAM-Vitale.

 

CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie
Les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) sont des organismes de droit privé exerçant une mission de service public. Elles assurent les relations de proximité avec les publics de l’Assurance Maladie.

Missions :

  • affilier les assurés sociaux et gérer leurs droits à l’assurance maladie.
  • traiter les feuilles de soins et assurer le service des prestations d’assurance maladie et d’accidents du travail / maladies professionnelles (remboursement des soins, paiement des indemnités journalières, avance des frais médicaux aux bénéficiaires de la CMU complémentaire, etc.).
  • appliquer chaque année, en relation avec les professionnels de santé, un plan d’action en matière de gestion du risque.
  • développer une politique de prévention et de promotion de la santé (dépistage des cancers, des déficiences, etc.).
  • assurer une politique d’action sanitaire et sociale par des aides individuelles aux assurés et des aides collectives au profit d’associations.

 

CPD : Commission Paritaire Départementale
CPN : Commission Paritaire Nationale
CPR : Commission Paritaire Régionale
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DGESCO : Direction Générale De L’Enseignement SCOlaire
La direction générale de l’enseignement scolaire élabore la politique éducative et pédagogique et assure la mise en œuvre des programmes d’enseignement des écoles, des collèges, des lycées et des lycées professionnels.

Missions :

  • Elle élabore la réglementation relative à l’organisation et au fonctionnement des écoles et des établissements du second degré.
  • Elle définit et anime la politique de scolarisation des élèves présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé. Elle coordonne la politique de formation et de professionnalisation pour ce qui relève de l’enseignement spécialisé. Elle définit la politique relative à l’éducation prioritaire. Elle en anime et évalue la mise en œuvre.
  • Elle définit la politique en matière de vie scolaire, de prévention et d’action sanitaire et sociale en faveur des élèves.

 

DGOS : Direction Générale de l’Offre de Soins
La DGOS est une direction générale du ministère de la Santé français.

Missions :

  • assurer la qualité des soins, leur continuité et la proximité des soins ;
  • organiser l’offre de soins en collaboration avec la direction générale de la Santé, la direction générale de l’Action sociale et la direction de la Sécurité sociale ;
  • organiser, conjointement avec la direction générale de l’Enseignement supérieur et de l’Insertion professionnelle du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la formation des professionnels de la santé et leur activité.

 

DREES : Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques
La Drees est une direction de l’administration publique centrale française produisant des travaux de statistiques et d’études socio-économiques. Elle dépend des ministères dits “sanitaires et sociaux” (affaires sociales, santé, retraite, travail, famille, logement) et du Ministère de l’économie et des finances.

Missions :

  • doter ses ministères de tutelle, les services déconcentrés ainsi que les établissements, organismes et agences gravitant dans leur orbite, d’une meilleure capacité d’observation, d’expertise et d’évaluation sur leur action et leur environnement.
  • fournir aux décideurs publics, aux citoyens, et aux responsables économiques et sociaux des informations fiables et des analyses sur les populations et les politiques sanitaires et sociales.
  • assurer la collecte, l’exploitation et la diffusion des grandes enquêtes et des bases de données.
  • orienter la politique de la recherche
  • effectuer des travaux de synthèse — Comptes de la santé, Comptes de la protection sociale, etc. — et d’aide à la décision, réalise des études et des projections sociodémographiques, économiques et financières.
  • participer à la conception, la validation et la mise en œuvre des méthodes d’évaluation des politiques sociales. Elle évalue leurs effets structurels, établit des comparaisons internationales.

 

DRJSCS : Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
Les DRJSCS ont été créées en 2010. Elles regroupent les pôles sociaux des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS), les directions régionales de la jeunesse et des sports (DRJS) et les directions régionales de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé).

Les DRJSCS concernent les orthophonistes au sujet des démarches à accomplir pour obtenir une autorisation d’exercice en France, pour les personnes diplômées titulaire d’un diplôme délivré par l’Union Européenne ou l’Association Économique de Libre Échange (Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein). Des commissions régionales d’autorisation d’exercice sont convoquées afin d’examiner les dossiers des requérants. Ces commissions sont composées de 4 orthophonistes (2 exerçant en libéral, 1 exerçant dans la fonction publique hospitalière et 1 exerçant dans le secteur médico-social), d’1 médecin, d’1 représentant de l’ARS, d’un représentant du rectorat et d’1 représentant de la DRJSCS.

Les dossiers sont examinés (contenus théoriques de formation initiale et stages réalisés durant la formation initiale) et des mesures de compensation peuvent être demandées. Ces mesures peuvent prendre la forme de stages ou d’examens écrits (au libre choix du demandeur). Une fois les mesures de compensation réalisées, la commission émet un avis pour l’autorisation d’exercice du demandeur. C’est le préfet qui donne cette autorisation.

 

DSS : Direction de la Sécurité Sociale
La DSS assure la tutelle des organismes de Sécurité sociale, que ce soit :

  • les caisses du régime général
  • les caisses des régimes spéciaux

Elle participe également à la surveillance des organismes de protection complémentaire et de la mutualité. La DSS est rattachée :

  • au ministère des Solidarités et de la Santé
  • au ministère de l’Action et des comptes publics

Missions

  • Elle conçoit les politiques relatives à la Sécurité sociale et assure leur mise en œuvre. Sa mission générale est d’assurer l’adéquation des prestations de Sécurité sociale avec les besoins de la population, tout en veillant à l’équilibre financier des ressources.
  • A ce titre, elle élabore et met en œuvre les politiques relatives à la couverture des risques vieillesse, maladie, famille et accident du travail/maladie professionnelle.

 

FIF PL : Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux
Le FIF PL est un fonds d’assurance formation créé à l’initiative de l’UNAPL et des organisations professionnelles adhérentes, conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1991, portant sur la formation continue des Travailleurs Indépendants et des Professionnels Libéraux, faisant obligation à tous de s’acquitter de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP).

Cette contribution est passée de 0,15 % à 0,25 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale (98 € en 2018).

Fonctionnement

  • Le FIF PL est administré par un Conseil de Gestion, composé d’un représentant de chaque organisation professionnelle. La FNO y est représentée.
  • L’exécutif du FIF PL est constitué par un Bureau composé de 8 membres :
    • 4 membres présentés par l’UNAPL pour les postes de Président, Secrétaire Général, Trésorier et Trésorier Adjoint, élus par un vote du Conseil de Gestion
    • 4 Présidents de section élus au sein de leur section respective (professions du cadre de vie, juridiques, techniques et de santé). La FNO est représentée au sein de la section santé.
  • Le Bureau est chargé de suivre la gestion du FIF PL et de mettre en œuvre la politique de formation conformément aux orientations définies par le Conseil de Gestion.

 

 

FFDYS : Fédération Française des DYS
La FFDYS a été créée en 1998 sous le nom de F.L.A. (Fédération française des troubles spécifiques du Langage et des Apprentissages). Elle regroupe les différentes associations spécialisées dans le domaine des troubles spécifiques du langage et des apprentissages, en particulier la dyslexie, la dysphasie, la dyspraxie.

En 2005, elle entre au Comité d’Entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d’enfants handicapés, puis est nommée pour siéger au sein du CNCPH (Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées). En 2009, la F.L.A. devient la FFDYS.

 

FFMPS : Fédération Française des Maisons et Pôles de Santé
La FFMPS est une association créée en 2008 par des professionnels de santé libéraux exerçant sous ces formes d’exercice coordonné. La FFMPS “s’inscrit dans une volonté de création d’équipes de soins primaires pour améliorer l’accès aux soins de proximité et une amélioration de la qualité des soins“.

Missions :

  • Promouvoir l’exercice pluriprofessionnel coordonné en soins primaires.
  • Apporter son expertise aux équipes de soins primaires (ESP), notamment aux maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP). Soutenir leur constitution, leur développement et leur participation aux projets de santé publique, locaux et territoriaux
  • Apporter un soutien aux équipes de soins primaires qui participent aux organisations territoriales, notamment les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), et pour tout projet qu’elles souhaitent y développer
  • Représenter les ESP, les MSP et les ESP engagées dans les CPTS au niveau national
  • Promouvoir l’enseignement et la formation pluriprofessionnelle, la valorisation des compétences lors des formations initiales et continues des professionnels de santé, l’évaluation des pratiques, la démarche qualité et la recherche-action au sein des ESP, des MSP et des maisons de santé pluriprofessionnelles universitaires (MSPU).

 

FFPS : Fédération Française des Praticiens de Santé
La FFPS s’est constituée le 13 septembre 2017.

Les 8 syndicats – membres fondateurs représentant les infirmiers (CI, FNI, Onsil), les masseurs kinésithérapeutes (FFMKR, UNSMKL (SNMKR+OK)), les orthophonistes (FNO), les orthoptistes (SNAO) et les pédicures-podologues (FNP) se sont unis autour de valeurs professionnelles communes.

Missions :

  • défendre les intérêts transversaux des syndicats qui la composent et des professionnels qu’ils représentent ;
  • obtenir du législateur le remplacement des termes « auxiliaires médicaux » par « praticiens de santé » dans le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et la nomenclature générale des actes professionnels ;
  • promouvoir les compétences spécifiques des professionnels qu’ils représentent sein du système de santé ;
  • mobiliser toutes les compétences et les qualifications des praticiens de santé pour favoriser, notamment l’éducation à la santé et la prévention.
  • favoriser la coopération avec les professions médicales en abandonnant la notion désuète et clivante de transfert de tâches, en vigueur, pour lui substituer les vertus et les effets des compétences partagées ;
  • obtenir, au profit des usagers du système de santé, dans une optique d’amélioration des prises en charge comme de réduction des coûts, l’accès direct aux praticiens de santé ;
  • travailler à l’élaboration concrète de de solutions opérationnelles pour favoriser le continuum de soins ville-hôpital-ville et renforcer la coordination interprofessionnelles ;
  • permettre et faciliter, au regard de l’émergence des nouvelles technologies, l’intervention à distance des praticiens de santé auprès des patients ;
  • faire évoluer les professions concernées vers un statut de professions médicales à compétences définies.

La Fédération est dirigée et administrée par un Congrès. Anne Dehêtre, présidente de la FNO, est vice-présidente de la FFPS.

 

GIE SESAM-Vitale : Groupement d’Intérêt Economique
SESAM-Vitale est un Groupement d’Intérêt Economique (GIE) constitué en 1993, par les organismes d’Assurance maladie obligatoire et complémentaire (mutuelles, assurances, instituts de prévoyance) pour concevoir et mettre en œuvre des solutions techniques d’échanges avec les professionnels de santé.

 

HAS : Haute Autorité de Santé

La Haute Autorité de santé (HAS) est une « autorité publique indépendante à caractère scientifique dotée de la personnalité morale » créée en 2004. Sa vocation est scientifique. Sa gouvernance est notamment organisée autour d’un collège. En savoir plus : cliquez ici.

 

 

HCAAM : Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie
Le HCAAM est une instance de réflexion et de propositions qui contribue, depuis 2003, à une meilleure connaissance des enjeux, du fonctionnement et des évolutions envisageables des politiques d’assurance maladie. Créé en 2003, le HCAAM est composé de 66 membres, représentant dans leur diversité et à haut niveau les principaux organismes, institutions, syndicats, fédérations et associations intervenant dans le champ de l’assurance maladie et plus largement dans celui du système de soins.

L’UNPS compte 6 membres au HCAAM

Missions :

  • évaluer le système d’assurance maladie et ses évolutions ;
  • décrire la situation financière et les perspectives des régimes d’assurance maladie et apprécier les conditions requises pour assurer leur pérennité à terme ;
  • veiller à la cohésion du système d’assurance maladie au regard de l’égal accès à des soins de haute qualité et d’un financement juste et équitable ;
  • formuler, le cas échéant, des recommandations ou propositions de réforme de nature à répondre aux objectifs de cohésion sociale et de pérennité financière des régimes d’assurance maladie.

Le HCAAM travaille dans le cadre d’un programme annuel. Il peut être saisi par le Premier ministre, le ministre chargé de la santé ou le ministre chargé de l’assurance maladie. Il peut aussi s’autosaisir des sujets qu’il estime devoir traiter. Le HCAAM adopte, sur les thèmes inscrits à son programme de travail, des rapports, des notes ou des avis qui sont rendus publics.

 

HCPP : Haut Conseil des Professions Paramédicales
Le HCPP a été institué par un décret de 2007. Cette instance de réflexion pour les professionnels paramédicaux remplace le Conseil supérieur des professions paramédicales (CSPP) créé en 1973.

La FNO fait partie du HCPP. En savoir plus : cliquez ici

 

IGAS : Inspection Générale des Affaires Sociales
L’IGAS réalise des missions de contrôle, d’audit et d’évaluation, conseille les pouvoirs publics et apporte son concours à la conception et à la conduite de réformes. Elle intervient à la demande des ministres, mais aussi sur la base de son programme d’activité. Elle traite de sujets touchant à la vie de tous les citoyens : emploi, travail et formation professionnelle, santé, insertion sociale, systèmes de protection sociale.

 

UNADREO : Union nationale pour le développement de la recherche et de l’évaluation en orthophonie
L’Unadreo, depuis plus de 30 ans essaie de faire exister une véritable recherche spécifique en orthophonie en permettant notamment à des orthophonistes de mener à bien des actions de recherche. Depuis janvier 2005, l’UNADREO est référencée officiellement par le Ministère de la Recherche comme société savante.

Les activités de l’Unadréo sont :

  • La diffusion de l’information scientifique par le biais de la revue Glossa ainsi que par la publication d’ouvrages collectifs,
  • Le référencement de l’information scientifique orthophonique par le biais de la banque de données bibliographiques européenne qui recense environ 18 000 articles,
  • L’organisation de stages, colloques ayant un rapport plus étroit avec la recherche ou avec les nouveautés en matière de diagnostic ou thérapie des troubles du langage, et, en collaboration avec la FNO, les Rencontres annuelles d’Orthophonie,
  • Le rapprochement des cliniciens et des chercheurs notamment avec la mise en ligne de « l’annuaire de la recherche »,
  • La participation aux travaux du Comité Permanent de Liaison des Orthophonistes-Logopèdes de l’Union Européenne (CPLOL),
  • La réalisation d’actions de recherche au sein des Equipes de Recherche Unadréo (ERU). Sous la responsabilité administrative d’un membre du Comité directeur et sous la responsabilité scientifique d’un orthophoniste compétent en matière de recherche ou d’un chercheur d’une autre discipline, elles permettent à des professionnels de mener à bien leurs propres recherches ou d’y participer en tant que chercheurs-associés. Ces ERU sont soient autonomes, soient associées à des équipes universitaires ou CNRS,
  • L’information sur les activités de l’Unadréo auprès des orthophonistes qui se fait  par le biais d’une présence dans la plupart des manifestations scientifiques orthophoniques, un site internet, un relais de correspondants régionaux régulièrement informés par voie électronique (newsletter).
  • La gestion de l’Unadréo est confiée à un Comité Directeur (composé d’une dizaine de personnes élues) et à des chargés de mission nommés par le comité directeur. Les adhérents de l’Unadréo sont des personnes morales (associations) ou physiques.

Sont membres de l’association la FNO et ses 23 syndicats régionaux (membres fondateurs), les associations de recherche en orthophonie ayant fait la demande auprès de notre comité directeur sous réserve de compatibilité entre leurs statuts et les objectifs de l’Unadréo.

 

UNAPL : Union Nationale des Professions Libérales
L’UNAPL est une organisation patronale représentative créée en 1977. Elle fédère 66 organisations syndicales des professions de la Santé (dont la FNO), du Droit, du Cadre de vie et technique et est présente dans les régions via les UNAPL régionales, départementales et les Maisons des professions libérales. L’UNAPL est membre de l’Union des entreprises de proximité – U2P – première organisation patronale représentative au niveau national.

Missions :

  • Défendre les intérêts moraux et matériels des professions libérales
  • Promouvoir l’exercice professionnel libéral
  • Représenter le secteur auprès des pouvoirs publics et dans le dialogue social

UNCAM : Union Nationale des Caisses d’Assurance-Maladie
Instance créée par la loi de réforme de l’Assurance Maladie de 2004, l’UNCAM regroupe les trois principaux régimes d’assurance maladie : le régime général, le régime agricole (MSA) et le régime social des indépendants (RSI).

Missions :

  • Conduire la politique conventionnelle.
  • Définir le champ des prestations admises au remboursement.
  • Fixer le taux de prise en charge des soins.

Le directeur général de l’UNCAM est le directeur général de la CNAMTS.

 

 

UNOCAM : Union Nationale des Organismes d’Assurance Maladie Complémentaire
L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire a été créée en 2005. Elle rassemble la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF), la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA), le Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP), le Régime local d’Alsace-Moselle, le Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance (GEMA) et la Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM). Ces 6 organisations représentent la totalité des organismes d’assurance maladie complémentaire (OCAM), dans toute leur diversité.

Elle a pour but de permettre la participation des assurances complémentaires à la gestion du remboursement des soins à travers un dialogue régulier avec l’UNCAM. L’objectif est de permettre une meilleure coordination entre les remboursements primaires et les remboursements complémentaires et de favoriser le développement des bonnes pratiques.

L’Unocam est amené à négocier avec les professionnels de santé et à définir le périmètre des biens et services remboursables. Elle est associée à l’UNCAM lors des négociations conventionnelles entre les régimes d’assurance et les professionnels de santé et participe aux décisions concernant les nouveaux médicaments, leur prix et leur taux de remboursement. Elle est membre du comité économique des produits de santé.

 

UNPS : Union Nationale Des Professionnels de Santé
L’UNPS a été créée par la Loi portant réforme de l’Assurance maladie de 2004 ; elle regroupe des représentants de 22 organisations syndicales de professionnels de santé en exercice libéral en France, reconnues officiellement les plus représentatives. Sa composition prend en compte les effectifs des professions concernées. La FNO est membre de l’UNPS, Anne Dehêtre, présidente de la FNO, est un de ses vice-présidentes.

L’UNPS représente 12 professions de santé (orthophonistes, audioprothésistes, chirurgiens-dentistes, biologistes responsables, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs, médecins généralistes et spécialistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens titulaires d’officine, transporteurs sanitaires, sages-femmes).

Missions :

  • L’UNPS a pour buts d’émettre des propositions relatives à l’organisation du système de santé français ainsi qu’à tout sujet d’intérêt commun aux professions de santé, et en particulier en ce qui concerne l’organisation des soins entre professionnels libéraux et secteur hospitalier, la démographie professionnelle, la permanence des soins, la formation interprofessionnelle et la maîtrise médicalisée.
  • l’UNPS négocie avec l’Assurance maladie l’Accord-cadre interprofessionnel.
  • L’UNPS est consultée et rend des avis sur certaines propositions de décisions de l’UNCAM.
  • L’UNPS examine annuellement un programme de concertation avec l’UNCAM et l’UNOCAM.

Groupes de travail :
Les travaux de l’UNPS se sont structurés progressivement autour de la création de huit groupes de travail, relatifs respectivement à :

  • La formation initiale et continue,
  • L’organisation interprofessionnelle,
  • Les dispositions sociales,
  • L’informatique,
  • La démographie professionnelle,
  • L’Europe
  • La dépendance et la pathologie chronique,
  • L’Accord-cadre interprofessionnel

La FNO est représentée dans la plupart de ces groupes de travail.

 

URPS : Union Régionale des Professionnels de Santé Libéraux
Dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse, une union régionale des professionnels de santé rassemble, pour chaque profession, les représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral. Les URPS sont des associations loi 1901. Leurs statuts sont conformes à des statuts-types fixés par décret en Conseil d’Etat.

Les URPS contribuent à l’organisation et à l’évolution de l’offre de santé au niveau régional, notamment à la préparation du projet régional de santé et à sa mise en œuvre. En savoir plus : cliquez ici